Vertaling van "comment la cour des comptes pourrait-elle contribuer " (Frans → Engels) :

2. Comment la Cour des comptes pourrait-elle contribuer à donner aux citoyens européens une image favorable de l'Union européenne?
2. How can the Court of Auditors contribute to giving a positive image to European citizens of the European Union?

Si les dispositions relatives aux permis étaient constitutionnelles avant la création du registre et si la Cour suprême a déclaré que le registre était constitutionnel en vertu du droit criminel, comment l'élimination du registre pourrait-elle invalider les permis que les tribunaux ont déjà jugés valides sur le plan constitutionnel?
If the licensing provisions were constitutional without the registry, and if the Supreme Court of Canada said the registry was constitutionally valid under the criminal law, how could removing the registry then subsequently invalidate something that the courts have already ruled, in terms of licensing, was constitutionally valid?

Les ministres ont plus particulièrement axé leurs interventions sur les deux questions suivantes que la présidence avait préparées: comment la directive ISP peut-elle stimuler au mieux le marché unique et le programme pour la croissance et comment la directive ISP modifiée pourrait‑elle encourager une approche équilibrée visant à réduire les coûts pour les entreprises qui accèdent à des données réutilisables tout en tenant compte de la nécessité pour les autorités publiques de rentrer dans leurs frais? (doc. 9959/12).
Ministers focused their interventions in particular on the following two questions prepared by the presidency: how the single market and the growth agenda could best be stimulated by the PSI directive and how the amended directive could encourage a balanced approach to ensuring lower costs for businesses accessing re-usable data while at the same time accommodating the need for public authorities to cover their expenses (see 9959/12).

2. Comment la Cour des comptes peut-elle contribuer à donner une image positive aux citoyens de l’Union européenne?
2. How can the Court of Auditors contribute to giving a positive image to European citizens of the European Union?

Comment la Cour des comptes peut-elle contribuer à donner aux citoyens européens une image positive de l'Union européenne?
How can the Court of Auditors contribute to giving a positive image to European citizens of the European Union?

2. Comment la Cour des comptes peut-elle contribuer à donner une image positive aux citoyens de l'Union européenne?
2. How can the Court of Auditors contribute to giving a positive image to European citizens of the European Union?

(Le document est déposé) Question n 864 Mme Kirsty Duncan: En ce qui concerne la santé mentale et le suicide dans les Forces canadiennes (FC), tant dans la Force régulière, la Réserve que chez les anciens combattants, y compris les anciens membres de la Gendarmerie royale du Canada (GRC): a) que nous apprennent l’histoire et la recherche faite après les Première et Deuxième Guerres mondiales d'une part sur le pourcentage de nos anciens combattants qui ont souffert à un degré ou à un autre du syndrome de stress post-traumatique (SSPT) et d'autre part sur l’influence que le syndrome a pu avoir sur leur aptitude (i) à garder un emploi, (ii) à entretenir des relations humaines, (iii) à se libérer de la dépendance aux toxicomanies, (iv) à garder la volonté de vivre; b) comment comptabilise-t-on les suicides dans chacun des groupes précités, soit la Force régulière et la Réserve des FC et les anciens combattants, y compris ceux de la GRC, (i) la façon de faire a-t-elle changé avec le temps (depuis l’an 2000) dans l'un ou l’autre de ces groupes, par exemple en appelant différemment la cause du décès (suicide par opposition à mort subite) et, si c'est le cas, comment, pourquoi et quand, (ii) comment comptabilise-t-on le suicide des anciens combattants qui ne sont pas connus d’Anciens Combattants Canada (ACC) et qui peuvent recevoir d’autres types de soins (par ex., dans des hôpitaux, des refuges pour sans-abri ou des pénitenciers, etc.); c) quelles lacunes la comptabilisation des suicides dans chacun des groupes précités présente-t-elle et, pour chacune d’elles, (i) quelles mesures correctives prévoit-on prendre (y compris les dates prévues de commencement et de fin de chaque mesure et le financement nécessaire), (ii) pendant combien de temps prévoit-on les prendre (y compris la date prévue de fin et le financement nécessaire), (iii) quelles mesures correctives a-t-on cessé de prendre; d) comment enquête-t-on de nos jours sur les suicides dans chacun des groupes précités ...
(Return tabled) Question No. 864 Ms. Kirsty Duncan: With respect to mental health and suicide in the Canadian Forces (CF), including regular forces, reservists and veterans, as well as among Royal Canadian Mounted Police (RCMP) veterans: (a) what does history and research show from the First World War (WWI) and the Second World War (WWII), regarding the percentage of Canadian veterans who suffered some degree of Post Traumatic Stress Disorder (PTSD) and how it might have impacted their ability to (i) hold down jobs, (ii) maintain relationships, (iii) overcome substance abuse, (iv) maintain their will to live; (b) how are suicides tracked for CF regular forces, reservists and veterans, including RCMP veterans, (i) has the tracking method changed over time (from 2000 onwards) for any of these groups, including name changes (e.g., suicide versus sudden death) and, if so, how, why and when, (ii) how are suicides tracked among veterans who may not be known to Veterans Affairs Canada (VAC) and who may be under other types of care (e.g., in hospitals) or in homeless shelters, prisons, etc.; (c) what are the identified gaps in tracking for each of the identified groups and, for each gap, what action items (i) are planned (including predicted start and completion dates, and necessary funding), (ii) are being implemented (including predicted completion date and necessary funding), (iii) have been completed to address the problem; (d) how are suicides investigated for each identified group today and, for each group, for the years 1990 to the present (or years available), (i) what percentage of victims were known to either the Department of National Defense (DND) or VAC prior to the suicide, or to the medical, social-aid or prison system, (ii) what percentage had attempted suicide before, (iii) what percentage suffered from an identified Operational Stress Injury (OSI), including PTSD, anxiety, depression or substance abuse, (iv) what percentage suffered from acquired brain ...

La Cour des comptes pourrait-elle les analyser plus en détail?
Could the Court of Auditors analyse this in more detail?

Les corrections effectuées à l'initiative de la Commission elle-même sont conformes au taux d'erreur relevé dans le domaine agricole par la Cour des comptes, ce qui contribue à l'établissement d'un climat de confiance quant à l'efficacité des contrôles de la Commission.
Corrections initiated by the Commission itself match the error rate in agriculture detected by the Court of Auditors, which helps build confidence in the effectiveness of Commission checks.

35. Le Conseil européen constate avec satisfaction que, outre les institutions mentionnées, la plupart des organismes, offices et agences institués en vertu des traités se sont immédiatement déclarés disposés à se soumettre à une éventuelle enquête interne de l'Office de lutte antifraude. Il estime qu'il est fondamentalement souhaitable que toutes les institutions communautaires adhèrent à cette réglementation institutionnelle et il demande par conséquent à la Cour de justice, à la Cour des comptes, à la Banque centrale européenne et à la Banque européenne d'investissement d'examiner dans les meilleurs délais dans quelles conditions l'office pourrait mener des enquêtes internes auprès d'elles et comment pourrait s'organiser par ailleurs la coopération avec l'office.
It is in the view of the European Council eminently desirable that all Community bodies should join this interinstitutional initiative, and it therefore invites the European Court of Justice, the European Court of Auditors, the European Central Bank and the European Investment Bank to consider as soon as possible the terms under which the Office may carry out internal investigations in those bodies too and also what form cooperation with the Office might take.