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Appels de fichier mensuels
Appels de fichier par mois
Différentes méthodes de règlement
Dont pourront convenir les parties
Fichier Lisez-moi
Lisez-moi
M.
Mois
Mois civil
Mois de calendrier
Ouvrez-moi
Requêtes de fichier mensuelles
Requêtes de fichier par mois
Séjour de moins de trois mois
Séjour de plus de trois mois
Séjour excédant trois mois
Séjour inférieur à trois mois
Séjour n'excédant pas trois mois
Séjour ne dépassant pas trois mois
Séjour supérieur à trois mois

Vertaling van "comme moi pourront " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
séjour de moins de trois mois | séjour inférieur à trois mois | séjour ne dépassant pas trois mois | séjour n'excédant pas trois mois

residence for less than three months


séjour de plus de trois mois | séjour excédant trois mois | séjour supérieur à trois mois

residence in excess of three months


tribunaux ... qui pourront modifier ou infirmer cette détermination

tribunals ... which can effect the modification or reversal of the determination


méthodes qui pourront permettre de régler les revendications [ différentes méthodes de règlement ]

claim process options


dont pourront convenir les parties

as agreed between the parties


Le gouvernement présente un projet de loi sur les institutions financières et annonce que les banques étrangères pourront avoir des succursales au Canada

Government Introduces New Legislation for Financial Institutions and Announces Decision to Allow Foreign Bank Branching


appels de fichier par mois | requêtes de fichier par mois | appels de fichier mensuels | requêtes de fichier mensuelles | appels de fichier/mois | requêtes de fichier/mois

monthly hits | monthly hit


mois civil | mois | m. | mois de calendrier

calendar month | civil month | month


fichier Lisez-moi | Lisez-moi | Ouvrez-moi

Read Me file | readme file | Read Me First | Read Me | Read Me document


asthme causant des symptômes pendant la nuit 1 à 2 fois par mois

Asthma causes night symptoms 1 to 2 times per month
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Sur la base de ce rapport, dans le cas où il existe au niveau régional des éléments de preuve que les objectifs généraux et spécifiques n’ont pas été atteints, dans un délai de six mois après la transmission du rapport visé au paragraphe 1, les États membres au sein de cette région soumettent un plan exposant les mesures correctives à prendre pour garantir que lesdits objectifs pourront être atteints.

On the basis of that report, where at regional level there is evidence that the objectives and targets have not been met, within six months after the submission of the report as referred to in paragraph 1 Member States within that region shall submit a plan setting out the corrective actions to be taken to ensure those objectives and targets can be met.


La demande de la Commission prend la forme d'avis motivés; si les États membres en question ne donnent pas suite dans les deux mois, les affaires pourront être portées devant la Cour de justice de l'Union européenne.

The Commission's request is taking the form of reasoned opinions; should the Member States in question fail to act within two months, the cases may be referred to the Court of Justice of the EU.


Les titulaires de brevets européens délivrés par l'OEB pourront présenter à celui-ci, dans un délai d'un mois après la publication de la mention relative à la délivrance du brevet européen, une demande visant à faire enregistrer l'effet unitaire de ce brevet.

The proprietors of European patents granted by the European Patent Office, may submit a request to the EPO within one month after the publication of the mention of the grant of the European patent, asking for the registration of the unitary effect.


Les titulaires de brevets européens délivrés par l’OEB pourront présenter à celui-ci, dans un délai d’un mois après la publication de la mention relative à la délivrance du brevet européen, une demande visant à faire enregistrer l’effet unitaire de ce brevet.

The proprietors of European patents granted by the EPO, may submit a request to the EPO within one month after the publication of the mention of the grant of the European patent, asking for the registration of the unitary effect.


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Comme l'indique le premier alinéa, les décisions du Tribunal mettant fin à l'instance pourront faire l'objet d'un pourvoi dans un délai de deux mois à compter de leur notification.

Paragraph 1 lays down, that final decisions of the Community Patent Court may be appealed within two month of the notification of the decision.


Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».

In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.


Dans son courrier, le ressortissant polonais en cause soutient qu’il avait le droit d’accéder librement au marché du travail français sur la base du point 2.2 de l’annexe XII au Traité d’Adhésion qui stipule que «les ressortissants polonais qui travaillent légalement dans un État membre qui applique en général les mesures transitoires et qui sont admis sur le marché du travail de cet État membre pour une période ininterrompue égale ou supérieure à 12 mois, pourront bénéficier de l’accès au marché du travail de cet État membre».

In his letter, the Polish national maintains that he is entitled to free access to the French labour market pursuant to Point 2.2 of Annex XII to the Treaty of Accession, which states that ‘Polish nationals legally working in a present Member State at the date of accession and admitted to the labour market of that Member State for an uninterrupted period of 12 months or longer will enjoy access to the labour market of that Member State’.


Je pense que M Morgan, moi-même, et tous les autres collègues impliqués, ont joué un rôle significatif en matière de protection des consommateurs vulnérables, en donnant des pouvoirs considérables aux autorités nationales et régionales qui pourront, en temps de crise, faire des changements - je ne dis pas qu’elles pourront donner de l’énergie gratuitement - mais elles pourront certainement prendre des initiatives pour permettre la continuité des approvisionnement en énergie.

I believe that Mrs Morgan, myself and all the other Members involved have played a significant role in the protection of vulnerable consumers, giving considerable powers to both the national and regional authorities, which can, at times of crisis, make changes – I am not saying that they can give energy for free – but they will certainly be able to make changes and permit a continuous supply of energy.


Par conséquent, toutes les questions que je peux lire à cet instant même dans les regards autour de moi pourront être posées à ce moment-là.

As a result, it will be possible to ask all the questions that I can currently read in the faces of those around me then.


Ce gars-là, Giorgio Napolitano, dit qu'on pourra alors être une entité territoriale autonome et que des gens comme moi pourront aller au Comité des régions, qui a récemment affirmé détenir la légitimité exclusive en tant qu'interlocuteur institutionnel.

This chap Giorgio Napolitano says we can then be an autonomous territorial entity. Then the likes of me can be on the Committee of the Regions which has recently affirmed its exclusive legitimacy as an institutional discussion partner.


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