Traduction de «comme le signalait » (Français → Anglais) :

Le rapport de la Commission sur les élections européennes de 2009[28] signalait des problèmes constatés dans le fonctionnement de ces procédures.
The Commission report on the 2009 European elections[28] pointed to problems in the functioning of these procedures.

Comme le signalait le rapport 2010 sur la citoyenneté de l’Union[4], l'un des obstacles que certains citoyens européens rencontrent en tant qu’acteurs politiques est la perte du droit de participer aux élections nationales (privation du droit de vote) dans l'État membre dont ils sont ressortissants s’ils résident à l'étranger, y compris dans un autre État membre, pendant une certaine durée.
One of the obstacles EU citizens from certain Member States face as political actors, identified in the EU Citizenship Report 2010[4], is that they lose the right to vote (they are "disenfranchised") in national elections of their home country once they reside abroad for a given period of time, including when they reside in another Member State.

En ce qui concerne la République fédérale de Yougoslavie - devenue depuis le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), la Commission signalait que le début de telles négociations n'était même pas envisagé en raison de la poursuite du conflit au Kosovo.
With regard to the Federal Republic of Yugoslavia – which has become Montenegro and Serbia, including Kosovo (under resolution 1244 of the United Nations Security Council), the Commission indicated that it was not even considering beginning negotiations due to the continuation of the conflict in Kosovo.

Le deuxième événement signalait plusieurs cas d’infection par le virus du Nil occidental aux Saintes-Maries-de-la-Mer (sud de la France).
The second one reported a number of West Nile cases in sentinel animals in Sainte Marie de la Mer (South of France).

Le secrétaire général signalait aussi que la procédure en était seulement au stade de l’investigation, en vue d’une éventuelle consultation des questeurs en vertu de l’article 27, paragraphe 2, de la réglementation FID et que, par conséquent, aucune décision du bureau affectant directement le requérant n’étant intervenue, il ne lui incombait pas d’examiner la requête sur le fond.
The Secretary-General also indicated that the procedure in question was only at the investigation stage with a view to the possible consultation of the Quaestors under Article 27(2) of the Rules Governing the Payment of Expenses and Allowances, and that consequently it was not for him to examine the substance of the request, as the Bureau had taken no decision directly affecting the applicant.

Le Livre vert sur la sécurité d’approvisionnement énergétique signalait la préoccupante dépendance des importations de gaz provenant de sources hors de l’UE.
The Green Paper on security of energy supply drew attention to the worrying level of dependence on gas imports from sources outside the European Union (EU).

Comme la Commission des pétitions le signalait dans son rapport sur l'année parlementaire 1999/2000 [38] un certain nombre de pétitionnaires saisissent la Commission des pétitions parce qu'ils ne savent pas trop quels droits leur confère la qualité de citoyen de l'Union européenne.
As the Committee on Petitions notes in its report on the Parliamentary year 1999/2000, [38] a number of petitions come to us because people are not clear as to what rights they have as citizens or residents of the EU.