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Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes
Autorité régionale de conciliation
CEA
CENUE
CEPALC
CESAO
CESAP
Chambre des examens d'avocat
Commission EDUC
Commission cantonale des examens d'avocat
Commission d'examen
Commission d'examen des candidats au barreau
Commission d'examen des candidats au notariat
Commission d'examen du barreau
Commission d'examen du notariat
Commission d'examens des avocats
Commission de chef de file
Commission de conciliation en matière de bail
Commission de conciliation en matière de baux
Commission de direction
Commission de gestion
Commission de la condition de la femme
Commission de la culture et de l'éducation
Commission de la population et du développement
Commission de montage
Commission de secours et de réadaptation
Commission de secours et de réhabilitation
Commission de statistique
Commission des examens d'avocat
Commission des examens de notaire
Commission des stupéfiants
Commission du développement durable
Commission du développement social
Commission parlementaire
Commission régionale ONU
Commission régionale des Nations unies
Commission syndicale
Commission technique ONU
Commission technique des Nations unies
Commission économique des Nations unies pour l'Europe
Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation
Commissions dirigées
Commissions en nature
Commissions en nature reçues des intermédiaires
Commissions soft
DPCC
DPPA
Emploi du courtage sur les titres gérés
FNUF
Forum des Nations unies sur les forêts
Frais de courtage affectés au paiement de services
Frais de gestion
Office des locations
Paiements indirects au moyen des courtages
R.R.C.
RRC
Rabais de courtage sur titres gérés
Relief and Rehabilitation Commission
Rétrocession des courtages en nature
Services rémunérés par les frais de courtage
Soft commissions
Soft dollar commissions
Sous-commission parlementaire

Traduction de «commission signalait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
commission technique ONU [ Commission de la condition de la femme | Commission de la population et du développement | Commission de la science et de la technique au service du développement | Commission des stupéfiants | Commission de statistique | Commission du développement durable | Commission du développement social | Commission pour la prévention du crime et la justice pénale | commission technique des Nations unies | FNUF | Forum des Nations unies sur les forêts ]

UN technical commission [ UN Commission for Social Development | UN Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | UN Commission on Narcotic Drugs | UN Commission on Population and Development | UN Commission on Science and Technology for Development | UN Commission on Sustainable Development | UN Commission on the Status of Women | UNFF | UN Forum on Forests | United Nations Commission for Social Development | United Nations Commission on Crime Prevention and Criminal Justice | United Nations Commission on Narcotic Drugs | United Nations Commission on Population and Development | United Nations Commission on Science and Technolog ...[+++]


commission parlementaire [ sous-commission parlementaire ]

parliamentary committee [ parliamentary sub-committee ]


commission régionale ONU [ CEA | CENUE | CEPALC | CESAO | CESAP | Commission économique des Nations unies pour l'Afrique | Commission économique des Nations unies pour l'Amérique latine et les Caraïbes | Commission économique des Nations unies pour l'Europe | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie et le Pacifique | Commission économique et sociale des Nations unies pour l'Asie occidentale | commission régionale des Nations unies ]

UN regional commission [ ECA | ECE | ECLAC | Economic and Social Commission for Asia and the Pacific | Economic and Social Commission for Western Asia | Economic Commission for Africa | Economic Commission for Europe | Economic Commission for Latin America and the Caribbean | ESCAP | ESCWA | United Nations regional commission ]


commission de chef de file | commission de direction | commission de gestion | commission de montage | commission syndicale | frais de gestion

charges relating to the management | handling fee | management fee


Agence de prévention et de prévoyance des catastrophes | Commission de prévention et de planification préalable en cas de catastrophe | Commission de secours et de réadaptation | Commission de secours et de réhabilitation | Commission éthiopienne d’aide et de réhabilitation | Office de prévention des catastrophes et de planification préalable | Relief and Rehabilitation Commission | DPCC [Abbr.] | DPPA [Abbr.] | R.R.C. [Abbr.] | RRC [Abbr.]

Disaster Prevention and Preparedness Agency | Disaster Prevention and Preparedness Commission | DPPC | Relief and Rehabilitation Commission | DPPA [Abbr.] | RRC [Abbr.]


commission de la culture et de l'éducation | commission de la culture, de l'éducation et de la recherche | commission de l'éducation, de la jeunesse, de la culture et de la recherche | commission EDUC

Commission for Culture and Education | Commission for Culture, Education and Research | Commission for Education, Youth, Culture and Research | EDUC Commission


Commission d'examens des avocats (1) | Commission des examens d'avocat (2) | Commission cantonale des examens d'avocat (3) | Chambre des examens d'avocat (4) | Commission d'examen du barreau (5) | Commission d'examen des candidats au barreau (6) | Commission d'examens pour les aspirants au barreau (7) | Commission d'examen (8)

Lawyers' Examination Board


rétrocession des courtages en nature | frais de courtage affectés au paiement de services | emploi du courtage sur les titres gérés | rabais de courtage sur titres gérés | paiements indirects au moyen des courtages | services rémunérés par les frais de courtage | commissions en nature reçues des intermédiaires | commissions en nature | commissions dirigées | soft commissions | commissions soft | soft dollar commissions

soft dollars | soft commissions | soft dollar | soft dollar services | soft dollar payments


Commission des examens de notaire (1) | Commission d'examen du notariat (2) | Commission d'examen des candidats au notariat (3) | Commission d'examens pour les candidats au notariat (4) | Commission d'examen (5)

Notaries' Examination Board


Commission de conciliation en matière de bail (1) | Commission de conciliation en matière de baux (2) | Commission de conciliation en matière de bail à loyer (3) | Commission de conciliation en matière de baux et loyers (4) | Commission de conciliation en matière d'abus dans le secteur locatif (5) | Office des locations (6) | Autorité régionale de conciliation (7)

Conciliation Board for Tenancy Matters
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans le rapport, la Commission signalait que les principaux progrès avaient été enregistrés en matière de privatisation des entreprises publiques.

Commission Report [COM(2000) 713 final – Not published in the Official Journal]. In its November 2000 Report, the Commission noted that the main progress had been achieved in the privatisation of state enterprises.


En ce qui concerne la République fédérale de Yougoslavie - devenue depuis le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), la Commission signalait que le début de telles négociations n'était même pas envisagé en raison de la poursuite du conflit au Kosovo.

With regard to the Federal Republic of Yugoslavia – which has become Montenegro and Serbia, including Kosovo (under resolution 1244 of the United Nations Security Council), the Commission indicated that it was not even considering beginning negotiations due to the continuation of the conflict in Kosovo.


Dans le rapport, la Commission signalait que les principaux progrès avaient été enregistrés en matière de privatisation des entreprises publiques.

Commission Report [COM(2000) 713 final – Not published in the Official Journal]. In its November 2000 Report, the Commission noted that the main progress had been achieved in the privatisation of state enterprises.


En réponse à la question orale H-0341/00 , la Commission signalait qu'elle avait entrepris une enquête informelle sur les aides d'État que la Poste et le service des messageries ABX auraient obtenues.

In answer to oral question H-0341/00 , the Commission stated that it had begun to make informal inquiries into the State aid which De Post and the ABX parcel service might have received.


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En réponse à la question orale H-0341/00 , la Commission signalait qu'elle avait entrepris une enquête informelle sur les aides d'État que la Poste et le service des messageries ABX auraient obtenues.

In answer to oral question H-0341/00 , the Commission stated that it had begun to make informal inquiries into the State aid which De Post and the ABX parcel service might have received.


En réponse à la question orale H-0341/00, la Commission signalait qu'elle avait entrepris une enquête informelle sur les aides d'État que la Poste et le service des messageries ABX auraient obtenues.

In answer to oral question H-0341/00, the Commission stated that it had begun to make informal inquiries into the State aid which De Post and the ABX parcel service might have received.


Dans sa réponse à la question écrite P-1767/01, la Commission signalait qu'elle ne voyait aucun obstacle à l'aide accordée par la Région Wallonne à la compagnie aérienne Ryanair en ce qui concerne l'exploitation de l'aéroport de Charleroi.

In answer to my Written Question P-1767/01, the Commission indicated that it could see nothing wrong with the aid provided by the Wallonia Region to the Ryanair airline company for its use of Charleroi airport.


Comme elle le signalait dans sa récente communication sur l’interprétation du règlement (CEE) n°? 3577/92, la Commission juge que, en ce qui concerne les règles relatives ? la sécurité et ? la formation, toute condition qui irait plus loin que les règles inscrites dans ces conventions constituerait une restriction disproportionnée ? la libre prestation de services.

As it pointed out in its recent communication on the interpretation of Regulation (EEC) No 3577/92, the Commission believes that, with regard to the rules in the field of safety and training, any condition which goes further than the rules contained in those Conventions would constitute a disproportionate restriction of the free provision of services.


En ce qui concerne la République fédérale de Yougoslavie - devenue depuis le Monténégro et la Serbie, y compris le Kosovo (d’après la résolution 1244 du Conseil de sécurité des Nations unies), la Commission signalait que le début de telles négociations n'était même pas envisagé en raison de la poursuite du conflit au Kosovo.

With regard to the Federal Republic of Yugoslavia – which has become Montenegro and Serbia, including Kosovo (under resolution 1244 of the United Nations Security Council), the Commission indicated that it was not even considering beginning negotiations due to the continuation of the conflict in Kosovo.


Dans son rapport de 1999, la Commission signalait que la Lettonie avait fait des progrès dans le processus d'alignement de sa législation, mais qu'elle devait faire un effort supplémentaire en ce qui concerne les droits d'accise sur la bière, le tabac et les huiles minérales.

In its 1999 Report, the Commission stated that Latvia had made progress in aligning its legislation in this area, but that further efforts would be required as regards excise duties on beer, tobacco and mineral oils.


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