Traduction de «comme le constatait » (Français → Anglais) :

Les entreprises familiales représentent plus de 60 % des entreprises de l'Union et 40 à 50 % des emplois du secteur privé, comme le constatait déjà en 2009 le groupe d'experts de la Commission dans son rapport final.
More than 60% of all enterprises in the European Union are family-run, and they account for about 40-50% of jobs in the private sector. This is the conclusion reached by the Commission’s group of experts in its final report in the year of 2009.

M. Victor Lachance: D'abord—et cela répond en partie à votre première question—le public serait à mon avis beaucoup plus favorable s'il constatait que le gouvernement imposait au sport professionnel des conditions très précises plutôt que de monter une opération de sauvetage qui mette de l'argent dans les poches des propriétaires—autrement dit, s'il constatait que le sport professionnel fait effectivement partie de l'institution du sport, que le sport fait partie de notre patrimoine, et que l'esprit sportif veut qu'il y ait une certaine réciprocité.
Mr. Victor Lachance: Well, in part to answer your first question, I think it would garner greater public support if the public saw that government support of professional sport is tied to more than just bailouts and lining the pockets of owners—if instead it saw that professional sport is in fact part of the broader sport spectrum, that sport is part of heritage, and that giving something back is part of the sport way.

se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait de nouveau constaté des insuffisances dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement; constatait, en particulier, un taux encore trop élevé de postes vacants (13 %), toutefois inférieur à celui de 2009 (24 %) et à celui de 2008 (28 %);
expressed concern at the fact that the Court of Auditors had again noted shortcomings in the planning and implementation of recruitment procedures; noted, in particular, that the level of vacant posts (13 %) was still too high, although lower than in 2009 (24 %) and 2008 (28 %);

- se déclarait préoccupé par le fait que la Cour des comptes avait de nouveau constaté des insuffisances dans la planification et la mise en œuvre des procédures de recrutement; constatait, en particulier, un taux encore trop élevé de postes vacants (13 %), toutefois inférieur à celui de 2009 (24 %) et à celui de 2008 (28 %);
- expressed concern at the fact that the Court of Auditors had again noted shortcomings in the planning and implementation of recruitment procedures; noted, in particular, that the level of vacant posts (13 %) was still too high, although lower than in 2009 (24 %) and 2008 (28 %);

(43) La stratégie pour le développement durable de l’aquaculture européenne de la Commission , qui a été adoptée en 2009 et qui a été accueillie favorablement par le Conseil et le Parlement européen et entérinée par le Conseil, constatait la nécessité de mettre en place pour l'aquaculture des règles communes qui favoriseront son développement durable.
(43) The Commission's Strategy for the Sustainable Development of European Aquaculture adopted in 2009, which was welcomed and endorsed by the Council and welcomed by the European Parliament, noted the need for the creation and promotion of a level-playing field for aquaculture as the basis for its sustainable development.

L'arrêt non exécuté constatait que l'Espagne avait manqué à son obligation de récupérer les aides illégales versées à l'entreprise Indosa
The judgment which was not complied with held that Spain had failed to fulfil its obligation to recover unlawful aid paid to the undertaking Indosa

(8) Dans le pacte européen sur l'immigration et l'asile, adopté les 15 et 16 octobre 2008, le Conseil européen constatait que de fortes disparités subsistaient d'un État membre à l'autre pour ce qui est de l'octroi de la protection et des formes que celle-ci revêtait et appelait de nouvelles initiatives pour achever la mise en place, prévue par le programme de La Haye, du régime d'asile européen commun et offrir ainsi un niveau de protection plus élevé.
(8) In the European Pact on Immigration and Asylum, adopted on 15-16 October 2008, the European Council noted that considerable disparities remain between one Member State and another concerning the grant of protection and the forms that protection takes and called for new initiatives to complete the establishment of a Common European Asylum System, provided for in the Hague Programme, and thus to offer a higher degree of protection.

Il y a une dizaine d'années, la CJCE constatait que la France n'avait pas pris les dispositions nécessaires pour contrôler et surveiller la mise en œuvre d'un certain nombre de mesures techniques ni pour sanctionner les infractions commises.
The ECJ found some ten years ago that France did not provide the necessary means to control and monitor the implementation of a number of technical measures and to sanction related infringements.

En outre, la législation actuelle n'est pas conforme aux statuts du SEBC, comme le constatait le rapport de convergence pour 2000.
Furthermore, current legislation is not in compliance with the statute of the ESCB, as concluded in the Commission's Convergence Report 2000 .

Dans un arrêt rendu aujourd'hui, le Tribunal de première instance a confirmé la décision arrêtée par la Commission contre Volkswagen le 28.1.1998 , qui constatait une infraction très grave aux règles de concurrence de l'UE.
In a judgement given today, the European Court of First Instance has upheld the Commission Decision of 28/1/1998 against Volkswagen establishing a very serious infringement of EU Competition rules.