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Traduction de «comme la lipr contient déjà » (Français → Anglais) :

L'actuel Fonds européen pour les réfugiés (2005-2010) contient déjà des dispositions détaillées sur la mise en œuvre opérationnelle de la gestion partagée.

The E RFII (2005-2010) already contains detailed provisions on the operational implementation of shared management.


Le PASF contient déjà des échéances et des priorités indicatives.

The FSAP already sets indicative timetable and priorities.


Dans la plupart des États membres, le gazole acheté par les automobilistes contient déjà du biodiesel en faible proportion, les grandes compagnies pétrolières ont annoncé qu'elles projetaient d'investir plusieurs centaines de millions d'euros dans les biocarburants et les constructeurs automobiles ont commencé à commercialiser des voitures pouvant utiliser des mélanges à teneur élevée en bioéthanol.

In most Member States, the diesel that motorists buy already includes biodiesel in low blends; major oil companies have announced biofuel investment programmes worth hundreds of millions of euros; and vehicle manufacturers have begun marketing cars capable of running on high bioethanol blends.


Comme la LIPR contient déjà des dispositions permettant la détention de personnes considérées comme étant une menace pour le Canada ou ne pouvant être identifiées, la détention généralisée est superflue et coûteuse.

As there currently exist provisions under the IRPA for detaining individuals who are deemed a threat to Canada or who cannot be identified, generalized detention is unnecessary and expensive.


La seconde directive électricité 2003/54/CE contient déjà une incitation aux États membres et aux régulateurs nationaux de promouvoir la génération distribuée en tenant compte des bénéfices de ce genre de production pour les réseaux de transport et de distribution, sous forme de coûts d’investissement évités à long terme.

The second electricity Directive, 2003/54/EC, already contains an incentive for Member States and national regulatory authorities to promote distributed generation by taking account of its benefits for the transmission and distribution networks in the form of long-term avoided investment costs.


Mais la LIPR contient toujours la disposition sur le fardeau excessif qui empêche la réunification familiale de personnes handicapées.

But the IRPA still has the excessive demands provisions, which really hinder the reunification of people with disabilities with their families.


Des principes généraux pourraient être fixés dans la 8eme directive sur le droit des sociétés, qui contient déjà certaines notions d'éthique, comme le principe d'intégrité professionnelle.

General principles could be set out in the 8th Directive, which already contains some ethical principles such as the principle of professional integrity.


L’article 58 de la LIPR contient une liste des facteurs que la Section de l’immigration doit prendre en considération avant d’ordonner la mise en liberté d’un résident permanent ou d’un étranger.

Section 58 of the IRPA provides a list of factors that the Immigration Division is to consider before ordering the release from detention of a permanent resident or foreign national.


La LIPR contient des articles visant à créer une Section d’appel des réfugiés (SAR) au sein de la CISR, mais ces articles ne sont jamais entrés en vigueur, ce qui explique que la SAR n’existe pas à l’heure actuelle.

While the IRPA includes provisions designed to create a Refugee Appeal Division (RAD) within the IRB, the sections creating the RAD have never been brought into force and as a result, the RAD does not presently exist.


L’article 58 de la LIPR contient une liste des facteurs que la Section de l’immigration doit prendre en considération avant d’ordonner la mise en liberté d’un résident permanent ou d’un étranger.

Section 58 of IRPA provides a list of factors that the Immigration Division will consider before ordering the release from detention of a permanent resident or foreign national.




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comme la lipr contient déjà ->

Date index: 2024-10-04
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