Traduction de «comités font ensuite rapport » (Français → Anglais) :

Le coordinateur de l'ISPA doit veiller à ce que des rapports de mise en oeuvre soient établis pour chaque projet, qui seront présentés à l'état de proposition au comité mixte de suivi et, ensuite, à la Commission.
The ISPA Co-ordinator is responsible for ensuring that the reports on implementation of each project are drawn up, for submission in draft to the Joint Monitoring Committee and, ultimately, to the Commission.

Toutefois, ces rapports font ensuite l’objet d’un résumé, ainsi que d’un «résumé à l’intention des décideurs», d’environ 20 pages et qui ne contient plus de références.
However, a summary is later compiled from these reports and it ends as a ‘summary for policy makers’ which is about 20 pages long and no longer includes any references.

Le fait est que nous nous sommes demandés, lors de discussions avec nos collègues des jeunes démocrates chrétiens d’Allemagne, comment il était possible de retrouver si souvent, dans les médias nationaux, des rapports relatifs à certaines décisions pour lesquelles les institutions européennes font ensuite l’objet de reproches, même si le Conseil - visiblement très présent ce soir - y a collaboré sur un pied d’égalité.
It so happened that we were discussing with our friends in the German Young Christian Democrats just how it can happen that we so often get reports in the national media about certain decisions for which the European institutions are then blamed, even though the Council – which is very visibly present this evening – had an equal hand in taking them.

Au plus tard trois ans après l’entrée en vigueur de la présente décision, et ensuite tous les trois ans, la Commission présente au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions, un rapport sur l’évolution du REM, fondé sur une évaluation externe et indépendante.
No later than three years after the entry into force of this Decision, and every three years thereafter, the Commission shall present to the European Parliament, the Council, the Economic and Social Committee and the Committee of the Regions, a report, based on an external and independent evaluation, on the development of the EMN.

(g) fixe, avec l'accord de la Commission, des honoraires appropriés pour les membres du comité directeur, du comité exécutif et du comité d'audit; ces honoraires font l'objet d'une évaluation comparative par rapport aux dispositions similaires dans les États membres;
(g) define, with the Commission’s agreement, appropriate honoraria for members of the Governing Board and of the Executive and Audit Committees; these honoraria shall be benchmarked against similar provision in the Member States;

Les États membres font rapport à la Commission sur ces mesures avant le 7 avril 2006 et ensuite tous les trois ans.
Member States shall report to the Commission on these measures before 7 April 2006 and thereafter every three years.

"Les constatations résultant des examens et analyses des comptes 2001 du Comité pratiqués par la Cour ne font apparaître aucun manquement notable aux dispositions budgétaires ou financières applicables aux dépenses effectuées par le Comité des régions en 2001; ces constatations sont conformes à la déclaration d'assurance de la Cour figurant dans son rapport annuel sur l'exercice 2001".
The findings of the Court's reviews and examinations of the Committee's 2001 accounts do not show any substantial infringement of the budgetary or financial rules applicable to expenditure made by the Committee of the Regions in 2001. The findings are in line with the Court's statement of assurance included in its Annual Report for the financial year 2001".

Ensuite, une remarque sur l'article 12, paragraphe 5, de la décision du Conseil : celui-ci dispose que les notes, lettres et documents assimilés - tels ceux adressés au Coreper par exemple - en rapport avec la législation tombent effectivement sous le champ d'application du règlement, mais l'article 6 précise que si des États membres font des remarques sur la législation européenne dans le cadre de notes ou de lettres individuelles destinées au Conseil ou au Coreper, ces documents ne doivent pas obligatoirement être rendus publics.
And then a comment about Article 12, Paragraph 5, of the Council Decision, which states that notes, letters and suchlike relating to legislation and addressed to the Coreper, for example, are indeed covered by the regulation. However, Article 6 states that if Member States make comments about European legislation with regard to the Council or the Coreper in individual notes or letters, these do not have to be published.

3. de soumettre un rapport au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social, pour la première fois trois ans après l'adoption de la présente recommandation et ensuite annuellement, sur la mise en oeuvre de celle-ci, sur la base des informations fournies par les États membres et les institutions, organes et organismes décentralisés des Communautés européennes.
3. submit a report to the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee, for the first time three years after adoption of this Recommendation and thereafter annually, on its implementation, on the basis of the information provided by the Member States and the institutions, subsidiary bodies and decentralised bodies of the European Communities.

Son article 16 dispose que les Etats membres doivent adresser à la Commission tous les trois ans un rapport concernant son application et que la Commission doit ensuite adresser au Parlement européen, au Conseil et au Comité économique et social un rapport d'évaluation sur l'application de la directive.
Article 16 of the Directive states that, every three years, Member States shall send the Commission a report on its application and that the Commission shall then send the European Parliament, the Council and the Economic and Social Committee a report reviewing the application of this Directive.