Traduction de «membres font rapport » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

surveiller les membres d'équipage qui font fonctionner les moteurs
manage engine room staff | supervise crew members operating engines | conduct monitoring of engine room staff | monitor crew members operating engines

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet d'un dumping de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against dumped imports from countries not members of the EC

Comité consultatif pour la défense contre les importations qui font l'objet de subventions de la part de pays non-membres de la CE
Advisory Committee on protection against subsidised imports from countries not members of the EC

Rapport d'étape sur la représentation des femmes, des personnes handicapées, des Autochtones et des membres des groupes de minorités visibles dans la fonction publique fédérale en date du 31 décembre 1987
Status Report on the Representation of Women, Persons with Disabilities, Aboriginal Peoples and Members of Visible Minority Groups in the Federal Public Service as of December 31, 1987

Fonds pour l'adaptation des services de santé : Services de soutien communautaire et à domicile aux Inuits et aux membres des Premières nations souffrant de diabète : rapport final
Health Transition Fund Project NA1012: Diabetes Community/Home Support Services for First Nations and Inuit: Final Report

rapport sur le fonctionnement du système commun de TVA dans les Etats membres
report on the application of the common VAT system in the Member States

Règlement sur les rapports des membres de la Sûreté du Québec et des corps de police municipaux avec les ressortissants étrangers en détention
By-law respecting the dealings of members of the Sûreté du Québec and municipal police forces with detained foreign nationals

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

6. Les États membres font mensuellement rapport à la Commission sur les importations de produits soumis à des enquêtes ou à des mesures et sur le montant des droits perçus en application du présent règlement.
6. Member States shall report to the Commission every month on the import trade of products subject to investigation and to measures, and on the amount of duties collected pursuant to this Regulation.

1. Les États membres font en sorte que des systèmes de contrôle indépendants pour les certificats de performance énergétique et les rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation soient établis conformément à l’annexe II. Les États membres peuvent établir des systèmes distincts pour le contrôle des certificats de performance énergétique et pour le contrôle des rapports d’inspection des systèmes de chauffage et de climatisation.
1. Member States shall ensure that independent control systems for energy performance certificates and reports on the inspection of heating and air-conditioning systems are established in accordance with Annex II. Member States may establish separate systems for the control of energy performance certificates and for the control of reports on the inspection of heating and air-conditioning systems.

6. Les États membres font mensuellement rapport à la Commission sur les importations de produits soumis à des enquêtes ou à des mesures et sur le montant des droits perçus en application du présent règlement.
6. Member States shall report to the Commission every month, on the import trade in products subject to investigation and to measures, and on the amount of duties collected pursuant to this Regulation.

Comme lors des précédents cycles de rapport, les États membres font état d'une coopération transnationale peu intense.
As in previous reporting cycles, Member States have indicated that cross-border co-operation has been limited.

La présente communication s'inspire essentiellement des rapports nationaux [4] fournis par les États membres en vertu des directives, qui stipulent que « les États membres font rapport à la Commission tous les cinq ans (tous les quatre ans pour les directives n° 90/269 et 90/270) sur la mise en oeuvre pratique des dispositions de la présente directive, en indiquant les points de vue des partenaires sociaux ».
A major input to this Communication are the national reports [4] provided by the Member States in accordance with the directives which state that "Member States shall report to the Commission every five years (every four years for Directives 90/269 and 90/270) on the practical implementation of the provisions of this Directive, indicating the points of view of employers and workers".

Les rapports des États membres font souvent valoir que les chaînes considérées, prises ensemble, atteignent ou dépassent le seuil majoritaire prévu par la directive.
Member States' reports often pointed out that the channels concerned, if taken together, met or exceeded the minimum proportion laid down by the Directive.

Tous les trois ans, les États membres font rapport à la Commission, dans le cadre du rapport visé à l'article 12 de la directive 75/442/CEE, sur la situation concernant l'élimination des PCB sur leur territoire.
Every three years, each Member State shall draw up for the Commission a situation report, within the framework of the report referred to in Article 12 of Directive 75/442/EEC, on the disposal of PCB in their territory.