Traduction de «comité étaient effectivement » (Français → Anglais) :

Par contre, pour ce qui est de savoir si le projet de loi C-55 répondra, avant le 13 avril 2013, aux interrogations et aux diktats de la Cour suprême du Canada, tous les témoins qui ont discouru en comité étaient d'avis que cela y répondrait effectivement.
However, as to whether Bill C-55 will respond to the questions and guidance of the Supreme Court of Canada before April 13, 2013, all of the witnesses who testified before the committee were of the opinion that it will.

On ne procède pas par vote, mais je dirais que la plupart d'entre eux étaient effectivement d'avis que c'était une question que nous devions soulever au comité.
We don't proceed by votes, but I would say that most of them were indeed of the view that this was an issue that we should raise in committee.

Le Comité a maintenu que des mesures médicales d’accompagnement de fin de vie étaient effectivement mises en œuvre.
The committee has maintained that there is medical practice taking place where life is being ended.

Le Comité a maintenu que des mesures médicales d'accompagnement de fin de vie étaient effectivement mises en œuvre.
The committee has maintained that there is medical practice taking place where life is being ended.

6. constate que la lettre de la Cour des comptes ne représente pas l'audit approfondi, exhaustif et indépendant qu'il avait demandé au Comité des régions; regrette que l'audit mené par la Cour des comptes n'a pas détecté les déficiences existantes dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions, qui représentent une partie importante du rapport de l'Office européen de lutte antifraude (OLAF); note, toutefois, que les déficiences en question étaient effectivement mentionnées dans le rapport annuel 2002;
6. Notes that the letter from the Court of Auditors did not represent the 'detailed, full and independent audit' it had requested from the Committee of the Regions; regrets that the audit carried out by the Court of Auditors did not detect the shortcomings existing in the implementation of procedures for concluding contracts and tenders by the Committee of the Regions, which make up a large part of the European Anti-Fraud Office (OLAF) report; notes however, that the shortcomings referred to are mentioned in the 2002 annual report;

6. constate que la lettre de la Cour des comptes ne représente pas l'audit approfondi, exhaustif et indépendant qu'il avait demandé au Comité des régions; regrette que l'audit mené par la Cour des comptes n'a pas détecté les déficiences existantes dans la mise en oeuvre des procédures de conclusion de contrats et de marchés par le Comité des régions, qui représentent une partie importante du rapport de l'OLAF; note, toutefois, que les déficiences en question étaient effectivement mentionnées dans le rapport annuel 2002;
6. Notes that the letter from the Court of Auditors did not represent the "detailed, full and independent audit" it had requested from the Committee of the Regions; regrets that the audit carried out by the Court of Auditors did not detect the shortcomings existing in the implementation of procedures for concluding contracts and tenders by the Committee of the Regions, which make up a large part of the European Anti-Fraud Office (OLAF) report; notes however, that the shortcomings referred to are mentioned in the 2002 annual report;

Et pour apporter une réponse précise à une autre question dont le comité a été saisi, environ 50 p. 100 des participants étaient effectivement des femmes appartenant aux Premières nations.
To clarify another question put before this committee, roughly 50% of the participants were, in fact, first nations women.

4. Quant à l'évolution concernant directement le bon fonctionnement de l'Accord sur l'EEE, le Conseil de l'EEE : - a pris acte du rapport intérimaire pour 1995 présenté par le Comité mixte et a fait l'éloge des travaux accomplis par celui-ci ; - a exprimé sa satisfaction au sujet du fonctionnement global de l'accord et a pris acte de ce que les pays de l'AELE participant à l'EEE étaient effectivement associés à l'évolution du marché intérieur ; - a réaffirmé son engagement en faveur des procédures de formation et de prise de décisions prévues par l'Accord sur l'AELE ; à cet égard, il a souligné qu'il était toujours nécessaire que les procédures d'information et de consultation fonctionnent efficacement au cours de la mise au point, par l'UE, d'une nouvelle législation en rapport avec l'Accord sur l'EEE et que la nouvelle législation communautaire soit intégrée sans retard dans l'Accord sur l'EEE après son adoption par la Communauté ; - a souligné le caractère dynamique de l'accord et a pris acte de ses dispositions visant à poursuivre le développement de la coopération ; - est convenu que les dispositions de l'accord concernant la coopération au niveau ministériel devraient être pleinement utilisées afin de permettre au Conseil de l'EEE de remplir efficacement son rôle qui consiste à donner une impulsion politique à la mise en oeuvre de l'accord et à fixer des lignes directrices générales à l'intention du Comité mixte de l'EEE. 5. En ce qui concerne les relations dans le domaine de la politique étrangère, le Conseil de l'EEE : - a adopté la déclaration commune annexée aux présentes conclusions établissant les modalités d'un dialogue politique renforcé sur les questions d'intérêt commun dans le domaine de la politique étrangère et il a entrepris un échange de vues sur un certain nombre de domaines de politique étrangère d'intérêt mutuel ; - a pris acte de ce que l'UE était prête à inviter en temps opportun les Etats membres de l'EEE à s'associer aux déclaratio ...
4. Concerning developments relating directly to the good functioning of the EEA Agreement, the EEA Council: - took note of the interim report for 1995 presented by the Joint Committee and commended the Joint Committee on its work; - expressed its satisfaction at the overall functioning of the Agreement and noted that the EFTA countries, taking part in the EEA, are effectively involved in the evolution of the internal market; - reaffirmed its commitment to the decision-shaping and decision-making procedures provided for in the EEA Agreement; in this context, it underlined the continuing need for the effective functioning of the information and consultation process during the development by the EU of new legislation relevant to the EEA Agreement and for the integration of new Community legislation into the EEA Agreement without delay after its adoption by the Community; - underlined the dynamic character of the Agreement and noted its provisions aimed at further development of the cooperation; - agreed that the provisions of the Agreement concerning cooperation at ministerial level should be fully used in order to allow the EEA Council to fulfil effectively its role which consists in giving the political impetus in the implementation of the Agreement and laying down the general guidelines for the EEA Joint Committee. 5. Concerning relations in the area of foreign policy, the EEA Council: - adopted the joint declaration attached as an Annex to the present conclusions establishing the modalities of a strengthened political dialogue on issues of common interest in the area of foreign policy and undertook an exchange of views on a number of areas of foreign policy of mutual interest; - took note of the readiness of the EU, when it considered appropriate, to invite the EEA states to associate themselves with EU declarations, démarches and joint actions; - welcomed the fact that the implementation of the above-mentioned joint declaration had begun in advance of its ...

Il est clair, d'après certaines remarques qui ont été faites, que les membres libéraux du comité étaient effectivement au courant du rapport avant qu'il ne soit présenté au comité.
It is very clear from comments made that the Liberal members of the committee in fact did have prior knowledge of the committee report before it was presented to the committee.