Traduction de «comité technique avait fait ressortir » (Français → Anglais) :

Parallèlement à l'intégration de l'innovation dans les objectifs de la politique de la recherche, ce remaniement rapproche les problématiques liées à la recherche, l'industrie et l'esprit d'entreprise et fait ressortir que les obstacles les plus difficiles à surmonter pour les innovateurs ne sont généralement pas d'ordre technique.
This positioning, together with the inclusion of innovation as an objective of research policy, makes a bridge between research, industry and entrepreneurship, while recognising that the most difficult obstacles encountered by innovators are usually of a non-technical nature.

La nécessité d'acheminer l'énergie vers l'Europe fait ressortir encore davantage l'importance que revêtent la coopération internationale, aussi bien entre l'UE et ses fournisseurs qu'entre ses fournisseurs et leurs voisins, mais aussi la politique extérieure, la finance, les accords commerciaux et la collaboration technique.
The need to transport energy into Europe gives added emphasis to international co-operation, both between the EU and its suppliers and among suppliers and their neighbours, foreign policy, finance, trade agreements and technical collaboration.

6. fait ressortir que les enquêtes d'une durée de plus de 12 mois sont réputées être des "enquêtes en cours" et sont soumises à des règles strictes de confidentialité et à des obligations en matière de protection des données; rappelle que l'OLAF ne peut fournir automatiquement au comité de surveillance des informations qui ne sont pas expressément prévues par le règlement, afin de protéger les enquêtes et les principes de la protection des données; se félicite que l'OLAF et le comité de surveillance cherchent à se mettre d'accord sur la manière d'améliorer la communication d'informations par l'OLAF au comité de surveillance sur les enquêtes d'une durée de plus de 12 mois;
6. Highlights the fact that investigations lasting more than 12 months are considered to be ‘ongoing investigations’ and are subject to strict confidentiality rules and data protection requirements; recalls that OLAF cannot automatically provide the SC with information which is not expressly provided for by the regulation, as a means of safeguarding investigations and data protection principles; welcomes the fact that OLAF and the SC are seeking an agreement in order to improve the information that OLAF can provide to the SC on investigations lasting more than 12 months;

28. invite la Commission à proposer une gouvernance améliorée du SEPA, couvrant la structure organisationnelle liée au développement des principales caractéristiques des services de paiement et de la mise en œuvre des exigences à respecter, tandis que le développement de normes techniques et de sécurité serait organisé séparément pour soutenir la mise en œuvre de la législation y afférente; préconise une représentation plus équilibrée de toutes les parties prenantes dans la poursuite du développement de normes techniques et de sécurité communes pour les systèmes de paiement; invite instamment la Commission à répondre à ses appels précédemment lancés en faveur d'une réforme de la gouvernance du SEPA de manière à garantir une meilleure représentation des utilisateurs des services de paiement dans le processus de prise de décision et d'élaboration de normes; fait observer que ces parties peuvent inclure – sans nécessairement s'y limiter – le Conseil européen des paiements (CEP), les organisations de consommateurs, les organisations de commerçants et les grandes chaînes de vente au détail, l'Autorité bancaire européenne, la Commission, des experts dans divers domaines, les prestataires de services de paiement non bancaires et le commerce par carte, par internet et par téléphone mobile ainsi que les opérateurs de réseaux mobiles; demande à ces parties prenantes d'organiser leur action dans le cadre d'une nouvelle structure de gouvernance où le conseil SEPA a un rôle à jouer; estime que le conseil SEPA devrait être assisté de divers comités techniques ou «task forces» ayant compétence pour les e-paiements, les m-paiements, les cartes, les règlements en espèces et autres questions de normalisation, ainsi que par des groupes de travail ad hoc; rappelle que dans sa déclaration concernant la gouvernance du SEPA, faite à l'occasion de l'adoption du règlement (UE) n° 260/2012, la Commission s'est engagée à présenter des propositions avant la fin de 2012; invite les organ ...
28. Calls on the Commission to propose a better SEPA governance, covering the organisational setup related to the development of the main features of payment services and of the implementation of the requirements which need to be met, and allowing the development of technical and security standards to be organised separately in support of the implementation of the related legislation; calls for a more balanced representation of all stakeholders in the further development of common technical and security standards for payment schemes; urges the Commission to answer its previous calls for reform of SEPA governance so as to ensure better representation of payment services users in the decision-making and standard-setting process; notes that these stakeholders ay include – but are not necessarily restricted to – the EPC, consumer organisations, merchant organisations and large retail chains, the European Banking Authority (EBA), the Commission, experts in various fields, non-banking payment service providers, and mobile, internet and card commerce and mobile network operators; calls on these stakeholders to arrange their work under a new governance structure where the SEPA Council has a role; considers that the SEPA Council should be assisted by various technical committees, or ‘task forces’ for e-payment, m-payment, cards, cash and other standardisation issues, and by ad hoc working groups; recalls the Commission's commitment, in the declaration on SEPA governance on the adoption of Regulation (EU) No 260/2012, to come up with proposal before the end of 2012; calls on European standardisation bodies such as the European Committee for Standardisation (Comité Européen de Normalisation, CEN) and the European Telecommunications Standards Institute (ETSI), in cooperation with the Commission, to play a more active role in standardising card payments;

L'évaluation de l’application des normes existantes est une activité qui fait partie intégrante du processus de normalisation au sein des comités techniques et groupes de travail pertinents du CEN, de l'ISO, de la SAE, de l'IEEE et de l'ETSI[26].
Evaluation of the application of existing standards is an ongoing activity in the standardisation process in the relevant technical committees and working groups of CEN, ISO, SAE, IEEE and ETSI[26].

F. considérant que les avis du comité scientifique sur la toxicité, l'écotoxicité et l'environnement (CSTEE) de la Commission et du comité scientifique des risques sanitaires et environnementaux (CSRSE) de la Commission, ainsi que diverses études commandées par la Commission ont fait ressortir que la directive 88/378/CEE du Conseil sur la sécurité des jouets ne garantissait pas une sécurité adéquate pour les jouets,
F. whereas opinions from the Commission’s Scientific Committee on Toxicity, Ecotoxicity and the Environment (CSTEE) and the Commission’s Scientific Committee on Health and Environment Risks (SCHER), as well as various studies commissioned by the Commission, have shown that Council Directive 88/378/EEC on the Safety of Toys has failed to provide adequate safety of toys,

La présente communication fait écho aux travaux réalisés par le groupe de réflexion des analystes financiers et par le comité technique de l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV-IOSCO (EN)).
This communication echoes the work done by the Forum Group on Financial Analysts and the International Organisation of Securities' Commissioners Technical Committee (OICV-IOSCO).

Le comité des régions l'a lui aussi fait ressortir clairement dans son avis.
The Committee of the Regions also made this clear in its opinion.

L'examen de cette étude par le comité de l'audit a fait ressortir un consensus sur la nécessité de rendre les auditeurs responsables de leurs manquements.
The discussion of the study within the EU Committee on Auditing showed that there is agreement that statutory auditors should be held responsible for their failures.