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Assurer la conformité aux exigences légales
Assurer le respect des exigences légales
Dette exigible à moins d'un an
Dette à court terme
Dette à moins d'un an
Dette échéant à moins d'un an
Exigible
Garantir le respect d'exigences légales
Passif à court terme
Payable
Respecter les exigences légales
Tolérances à respecter
Tranche de la dette à long terme à moins d'un an
Veiller au respect des exigences légales
à payer
élément de passif à court terme
équipement de bord exigé
équipement de bord obligatoire
équipement exigé à bord
équipement obligatoire à bord

Vertaling van "exigences à respecter " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
équipement exigé à bord [ équipement obligatoire à bord | équipement de bord exigé | équipement de bord obligatoire ]

carriage requirement


exigence du respect des procédures pour l'administration des droits de priorité de nomination

requirement to respect procedures for the administration of priority entitlements


tranche de la dette à long terme échéant à moins d'un an [ tranche de la dette à long terme à moins d'un an | tranche de la dette à plus d'un an échéant dans l'année | versement sur la dette à long terme exigible à court terme ]

current portion of long-term debt [ current maturities ]


passif à court terme | élément de passif à court terme | dette exigible à moins d'un an | dette échéant à moins d'un an | dette à moins d'un an | dette à court terme

current liability | floating liability | short-term debt | short-term liability






respecter les exigences légales | veiller au respect des exigences légales | assurer la conformité aux exigences légales | assurer le respect des exigences légales

ensure compliance with legal requirements | ensure compliance with legislative regulations


Définition: Groupe de troubles caractérisés par un début précoce (habituellement au cours des cinq premières années de la vie), un manque de persévérance dans les activités qui exigent une participation cognitive et une tendance à passer d'une activité à l'autre sans en finir aucune, associés à une activité globale désorganisée, incoordonnée et excessive. Les troubles peuvent s'accompagner d'autres anomalies. Les enfants hyperkinétiques sont souvent imprudents et impulsifs, sujets aux accidents, et ont souvent des problèmes avec la discipline à cause d'un manque de respect des règle ...[+++]

Definition: A group of disorders characterized by an early onset (usually in the first five years of life), lack of persistence in activities that require cognitive involvement, and a tendency to move from one activity to another without completing any one, together with disorganized, ill-regulated, and excessive activity. Several other abnormalities may be associated. Hyperkinetic children are often reckless and impulsive, prone to accidents, and find themselves in disciplinary trouble because of unthinking breaches of rules rather than deliberate defiance. Their relationships with adults are often socially disinhibited, with a lack of normal caution and reserve. They are ...[+++]


garantir le respect d'exigences légales

ensuring fulfilment of legal requirements | oversee fulfilment of legal requirements | ensure fulfilment of legal requirement | ensure fulfilment of legal requirements


faire respecter les exigences en matière de saisie des données

maintain data entry requirements
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Commission estime que, si les États membres imposent aux entreprises de télécommunications et aux fournisseurs de services Internet de nouvelles obligations technologies en matière d'interception, ces normes devront faire l'objet d'une coordination internationale afin d'éviter les distorsions au sein du marché intérieur, de réduire au minimum le coût qu'elles impliquent pour les entreprises et de manière à respecter les exigences de respect de la vie privée et de protection des données.

Where Member States introduce new technical interception requirements on telecommunications operators and Internet service providers, the Commission believes these standards should be co-ordinated internationally to prevent distortion of the Single Market, to minimise the costs for industry and to respect privacy and data protection requirements.


«La présente annexe établit les exigences à respecter par un exploitant aérien qui effectue:

‘This Annex establishes requirements to be followed by an air operator conducting:


Exigences à respecter, visées à l’article 1er, outre les exigences applicables aux tubercules de Solanum tuberosum L. énoncées dans les annexes I, II et IV, parties A et B, de la directive 2000/29/CE.

Requirements to be complied with, as referred to in Article 1, in addition to the requirements for tubers of Solanum tuberosum L. laid down in parts A and B of Annexes I, II and IV to Directive 2000/29/EC:


a)les exigences à respecter par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial, pour qu’un gestionnaire soit autorisé à investir pour le compte de FIA dans des valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers de ce type émis après le 1er janvier 2011, y compris les exigences garantissant que l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial conservent un intérêt économique net non inférieur à 5 %.

(a)the requirements that need to be met by the originator, the sponsor or the original lender, in order for an AIFM to be allowed to invest in securities or other financial instruments of this type issued after 1 January 2011 on behalf of AIFs, including requirements that ensure that the originator, the sponsor or the original lender retains a net economic interest of not less than 5 %.


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les exigences à respecter par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial, pour qu’un gestionnaire soit autorisé à investir pour le compte de FIA dans des valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers de ce type émis après le 1er janvier 2011, y compris les exigences garantissant que l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial conservent un intérêt économique net non inférieur à 5 %;

the requirements that need to be met by the originator, the sponsor or the original lender, in order for an AIFM to be allowed to invest in securities or other financial instruments of this type issued after 1 January 2011 on behalf of AIFs, including requirements that ensure that the originator, the sponsor or the original lender retains a net economic interest of not less than 5 %;


les exigences à respecter par l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial, pour qu’un gestionnaire soit autorisé à investir pour le compte de FIA dans des valeurs mobilières ou d’autres instruments financiers de ce type émis après le 1er janvier 2011, y compris les exigences garantissant que l’initiateur, le sponsor ou le prêteur initial conservent un intérêt économique net non inférieur à 5 %.

the requirements that need to be met by the originator, the sponsor or the original lender, in order for an AIFM to be allowed to invest in securities or other financial instruments of this type issued after 1 January 2011 on behalf of AIFs, including requirements that ensure that the originator, the sponsor or the original lender retains a net economic interest of not less than 5 %.


1. Les procédures d’évaluation de la conformité des dispositifs médicaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, comprennent une évaluation du respect par ces dispositifs des exigences essentielles respectives de la directive 90/385/CEE ou de la directive 93/42/CEE, ainsi que des prescriptions particulières figurant à l’annexe I du présent règlement.

1. Conformity assessment procedures for medical devices referred to in Article 1(1) shall include the evaluation of compliance of the devices with the essential requirements of Directive 90/385/EEC or Directive 93/42/EEC, respectively, and the particular requirements laid down in Annex I to this Regulation.


1. Les procédures d’évaluation de la conformité des dispositifs médicaux visés à l’article 1er, paragraphe 1, comprennent une évaluation du respect par ces dispositifs des exigences essentielles respectives de la directive 90/385/CEE ou de la directive 93/42/CEE, ainsi que des prescriptions particulières figurant à l’annexe I du présent règlement.

1. Conformity assessment procedures for medical devices referred to in Article 1(1) shall include the evaluation of compliance of the devices with the essential requirements of Directive 90/385/EEC or Directive 93/42/EEC, respectively, and the particular requirements laid down in Annex I to this Regulation.


La réglementation communautaire relative à l’écoconception pour les produits consommateurs d’énergie figure dans la directive sur l’écoconception, qui énonce les exigences à respecter pour que les produits concernés mis sur le marché de la Communauté puissent être admis à la libre circulation dans le marché intérieur.

The Community regulatory framework concerning ecodesign of energy-using products is set in the Ecodesign Directive, which introduces the requirements such products placed on the Community market must meet if they are to benefit from free movement within the Community.


Sans préjudice des exigences à respecter pour la circulation routière, les machines automotrices ainsi que les remorques doivent respecter des exigences de ralentissement, d'arrêt, de freinage, d'immobilisation, assurant la sécurité dans toutes les conditions de service, de charge, de vitesse, d'état du sol, de déclivité prévues par le fabricant et correspondant à des situations normalement rencontrées.

Without prejudice to the provisions of road traffic regulations, self-propelled machinery and its trailers must meet the requirements for slowing down, stopping, braking and immobilization so as to ensure safety under all the operating, loading, speed, ground and gradient conditions allowed for by the manufacturer and corresponding to conditions encountered in normal use.




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exigences à respecter ->

Date index: 2021-10-05
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