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Traduction de «comité suggère donc » (Français → Anglais) :

Ma motion suggère donc, sans remettre en question la proportion des sièges attribués à chacun des parties au sein des comités, que le dernier député à avoir été tiré pour présenter un projet de loi soit celui qui dispose du premier choix pour siéger en comité.

Without affecting each party's proportion of seats on a committee, my motion suggests that the last member to be picked to introduce a bill be the first to choose which committee to sit on.


3.3 Le Comité suggère de considérer que la méthode LEADER constitue une approche ascendante novatrice qui doit donc subir le moins de limitations possible au nom des procédures administratives et des thématiques.

3.3 The EESC proposes that the LEADER method be considered as an innovative bottom-up approach, which should therefore be as free as possible from red tape and thematic requirements.


Le Comité suggère donc d'axer le nouveau cycle de l'OMC autour d'un objectif de "développement global et durable".

The Committee thus suggests gearing the new round to a "global and sustainable development objective".


Le Comité suggère donc au gouvernement de recourir plus souvent à ce processus, tout particulièrement pour les propositions de réforme des règles régissant la faillite personnelle.

In particular, the Committee believes that proposals for reform of the rules relating to personal bankruptcy should be developed in a similar manner. The Committee commends this process to the government for use in the future.


Votre comité suggère donc que le ministre fédéral de la Justice examine si le pouvoir en matière de droit pénal pourrait servir à réglementer la représentation de crimes haineux contre la personne et comment, le cas échéant, il devrait le faire.

Your Committee therefore suggests that the federal Minister of Justice examine whether and how the criminal law power might appropriately regulate depictions of heinous crimes against the person.


Votre Comité suggère donc que le ministre fédéral de la Justice examine si le pouvoir en matière de droit pénal pourrait servir à réglementer la représentation de crimes haineux contre la personne et comment, le cas échéant, il devrait le faire.

Your Committee therefore suggests that the federal Minister of Justice examine whether and how the criminal law power might appropriately regulate depictions of heinous crimes against the person.




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Date index: 2023-07-03
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