Vertaling van "contrôle du comité " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Comité Cooke | Comité de Bâle | Comité de Bâle sur le contrôle bancaire | Comité de contrôle bancaire de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle des opérations bancaires
Basle Committee | Basle Supervisor's Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices | Cooke Committee

comité de vérification environnementale [ comité de contrôle environnemental | comité d'audit d'environnement ]
environmental audit committee

comité de contrôle interne [ comité de régie interne ]
internal control committee

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et d'autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and reduction of pollution caused by hydrocarbons discharged at sea | ACPH [Abbr.]

Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement d'hydrocarbures en mer | Comité consultatif en matière de contrôle et de réduction de la pollution causée par le déversement en mer d'hydrocarbures et autres substances dangereuses | CCPH [Abbr.]
Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by Discharge at sea of Hydrocarbons and other Dangerous Substances | Advisory Committee on the Control and Reduction of Pollution caused by the Discharge of Hydrocarbons and other Dangerous Substances at Sea | ACPH [Abbr.]

Arrangement de Wassenaar [ Arrangement de Wassenaar relatif au contrôle des exportations des armes conventionnelles et des biens et technologies à double usage | COCOM | Comité de coordination pour le contrôle multilatéral des exportations ]
Wassenaar arrangement [ COCOM | Coordinating Committee for Multilateral Export Controls | Wassenaar Arrangement on Export Controls for Conventional Arms and Dual-Use Goods and Technologies ]

Comité de Bâle sur le contrôle bancaire [ CBCB | Comité de Bâle | Comité des règles et pratiques de contrôle bancaire ]
Basel Committee on Banking Supervision [ BCBS | Basel Committee | Committee on Banking Regulations and Supervisory Practices ]

comité de contrôle des actes médicaux | comité de contrôle des actes professionnels | comité d'appréciation des actes médicaux | comité d'appréciation des actes professionnels
medical audit committee

comité agricole (UE) [ comité agricole CE | comité consultatif agricole | comité de gestion agricole | comité de gestion de l'organisation commune des marchés agricoles | comité de réglementation agricole ]
EU agriculture committee [ Agricultural Advisory Committee | Agricultural Committee of the EC | Agricultural Management Committee | EC agriculture committee | Management Committee for the Common Organisation of Agricultural Markets ]

comité (UE) [ comité (CE) ]
committee (EU) [ EC committee ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

De nouvelles structures de contrôle - un comité mixte de suivi et environ 6 sous-comités de suivi sectoriels - ont été créés dans chaque pays candidat.
New monitoring structures - a Joint Monitoring Committee (JMC) and around 6 Sectoral Monitoring Sub-Committees (SMSC) - have been established in each Candidate Country and these meet twice a year.

Il devrait en particulier désigner l'autorité de contrôle qui sert de point de contact unique, permettant une participation efficace de ces autorités au mécanisme, afin d'assurer une coopération rapide et aisée avec les autres autorités de contrôle, le comité et la Commission.
That Member State should in particular designate the supervisory authority which functions as a single contact point for the effective participation of those authorities in the mechanism, to ensure swift and smooth cooperation with other supervisory authorities, the Board and the Commission.

1. Les États membres, les autorités de contrôle, le comité et la Commission encouragent l'élaboration de codes de conduite destinés à contribuer à la bonne application du présent règlement, compte tenu de la spécificité des différents secteurs de traitement et des besoins spécifiques des micro, petites et moyennes entreprises.
1. The Member States, the supervisory authorities, the Board and the Commission shall encourage the drawing up of codes of conduct intended to contribute to the proper application of this Regulation, taking account of the specific features of the various processing sectors and the specific needs of micro, small and medium-sized enterprises.

56. estime qu'un dialogue renforcé entre autorités de contrôle, auditeurs (internes et externes) et établissements rendrait possible le dépistage précoce de risques importants ou systémiques; engage les autorités de contrôle, le comité européen du risque systémique, les auditeurs et les établissements à nouer des discussions ouvertes et à accroître la fréquence des réunions afin de faciliter le contrôle prudentiel; préconise en outre que des rencontres bilatérales soient organisées entre auditeurs et autorités de contrôle des grands établissements financiers; estime qu'il appartient au conseil d'administration et à l'auditeur interne de veiller à ce que soient en place les contrôles internes nécessaires pour dépister les risques systémiques et d'établir la procédure à suivre pour informer le conseil d'administration et les autorités de contrôle de ces risques, à l'effet d'éviter des conséquences défavorables;
56. Believes that an enhanced three-way dialogue between supervisors, auditors (both internal and external) and institutions would improve the likelihood of substantial or systemic risk being detected at an early stage; encourages supervisors, the European Systemic Risk Board, auditors and institutions to engage in open discussions and to increase the frequency of meetings in order to facilitate prudential supervision; further recommends that bilateral meetings take place between auditors and supervisors of major financial institutions; believes that it is the board and Internal Auditor's responsibility to ensure that necessary internal controls are in place to detect systemic risks and to establish a procedure for informing the board and supervisors of these risks in order to avoid negative consequences;

57. estime qu'un dialogue renforcé entre autorités de contrôle, auditeurs (internes et externes) et établissements rendrait possible le dépistage précoce de risques importants ou systémiques; engage les autorités de contrôle, le comité européen du risque systémique, les auditeurs et les établissements à nouer des discussions ouvertes et à accroître la fréquence des réunions afin de faciliter le contrôle prudentiel; préconise en outre que des rencontres bilatérales soient organisées entre auditeurs et autorités de contrôle des grands établissements financiers; estime qu'il appartient au conseil d'administration et à l'auditeur interne de veiller à ce que soient en place les contrôles internes nécessaires pour dépister les risques systémiques et d'établir la procédure à suivre pour informer le conseil d'administration et les autorités de contrôle de ces risques, à l'effet d'éviter des conséquences défavorables;
57. Believes that an enhanced three-way dialogue between supervisors, auditors (both internal and external) and institutions would improve the likelihood of substantial or systemic risk being detected at an early stage; encourages supervisors, the European Systemic Risk Board, auditors and institutions to engage in open discussions and to increase the frequency of meetings in order to facilitate prudential supervision; further recommends that bilateral meetings take place between auditors and supervisors of major financial institutions; believes that it is the board and Internal Auditor's responsibility to ensure that necessary internal controls are in place to detect systemic risks and to establish a procedure for informing the board and supervisors of these risks in order to avoid negative consequences;

5. Sous le contrôle du comité de gestion, le responsable administratif prend les mesures nécessaires, notamment l’adoption d’instructions administratives internes et la publication d’avis, pour assurer le fonctionnement de l’Office conformément au présent règlement.
5. The Administrative Manager shall, under the supervision of the Management Committee, take the necessary measures, notably the adoption of internal administrative instructions and the publication of notices, to ensure the functioning of the Office in accordance with this Regulation.

6. Le responsable administratif, sous le contrôle du comité de gestion, met en œuvre le budget de l’Office conformément à l’article 13.
6. The Administrative Manager shall, under the supervision of the Management Committee, implement the budget of the Office pursuant to Article 13.

54. se félicite des travaux réalisés par les comités européens de contrôle (CERVM, comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP)) en matière de consultation des marchés, de conseil au Conseil et aux comités de niveau 2 de la Commission et, surtout, de progrès réalisés en faveur de la convergence des pratiques de réglementation et de supervision sans pour autant outrepasser leur mandat ou s'efforcer de se substituer au législateur; est convaincu que ces efforts doivent être encouragés et que ces comités doivent être utilisés et dotés de manière appropriée pour la mission qu'ils ont entreprise;
54. Welcomes the work performed by the European committees of regulators (the CESR, the Committee of European Banking Supervisors (CEBS), and the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS)) in consulting the markets, advising the Council and Commission Level 2 committees, and above all in progressing with convergence of regulatory and supervisory practices, without, however, overstepping their remit or attempting to replace the legislators; is convinced that that effort must be encouraged and those committees be adequately employed and resourced for the task which they have undertaken;

53. se félicite des travaux réalisés par les comités européens de contrôle (CERVM, Comité européen des contrôleurs bancaires (CECB) et Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP)) en matière de consultation des marchés, de conseil au Conseil et aux comités de niveau 2 de la Commission et, surtout, de progrès réalisés en faveur de la convergence des pratiques de réglementation et de surveillance sans pour autant outrepasser leur mandat ou s'efforcer de se substituer au législateur; est convaincu que ces efforts doivent être encouragés et que ces comités doivent être utilisés et dotés de manière appropriée pour la mission qu'ils ont entreprise;
53. Welcomes the work performed by the European committees of regulators (the CESR, the Committee of European Banking Supervisors (CEBS), and the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS)) in consulting the markets, advising the Council and Commission Level 2 committees, and above all in progressing with convergence of regulatory and supervisory practices, without, however, overstepping their remit or attempting to replace the legislators; is convinced that that effort must be encouraged and those committees be adequately employed and resourced for the task which they have undertaken;