Vertaling van "comité s'était prononcé " (Frans → Engels) :

Dans les communications de détresse et d'urgence, la transmission radiotéléphonique s'effectue généralement à une cadence d'élocution lente, chaque mot était prononcé de manière claire et distincte pour faciliter la transcription.
In cases of distress and urgency communications, in general, the transmissions by radiotelephony shall be made slowly and distinctly, each word being clearly pronounced to facilitate transcription.

La dernière réunion du comité, qui était une rencontre informelle, a eu lieu le 25 novembre 1999 à Helsinki.
The last meeting of this Committee, of an informal nature, was held on 25 November 1999 in Helsinki.

Cette promesse du 10 mars 2014 a été présentée aux vendeurs le 11 mars 2014, c'est-à-dire le jour de la réunion du comité des créanciers durant laquelle ce comité souhaitait se prononcer sur l'attribution du marché du Nürburgring.
This commitment, dated 10 March 2014, was submitted to the sellers on 11 March 2014, i.e. on the date scheduled for the meeting of the Creditors' Committee, in which the latter intended to decide on the award of the Nürburgring assets.

Sur cette base, le Conseil est parvenu, le 11 février 2014, à un accord politique sur la proposition, par l'intermédiaire du Coreper, qui s'était prononcé le 29 janvier 2014 (5).
On that basis, the Council on 11 February 2014 (via COREPER on 29 January 2014) reached political agreement on the proposal (5).

2.8 Le Comité s'était également interrogé sur l'opportunité de traiter séparément la question de la répartition des biens communs (immeubles, meubles et autres droits patrimoniaux), en élargissant le champ d'application «rationae personae» de cette répartition aux couples non mariés (lesquels peuvent aussi avoir des enfants communs).
2.8 The Committee also wondered whether it was advisable to deal separately with the issue of distribution of jointly-held assets (buildings, furniture and other property rights), by widening the scope rationae personae of this distribution to unmarried couples (which could also have children in common).

1. Le comité consultatif se prononce valablement lorsque les deux tiers des membres sont présents.
1. An opinion delivered by the Advisory Committee shall not be valid unless two thirds of the members are present.

Le Président peut , soit de sa propre initiative, soit à la demande d’un membre, inviter le Comité à se prononcer sur l’opportunité d’une limitation du temps de parole ainsi que du nombre d'intervenants, sur une suspension de séance ou sur la clôture des débats.
The president, either on his own initiative or at the request of a member, may invite the Committee to decide on a limitation of speaking time or the number of speakers, the adjournment of a sitting or the closure of a discussion.

4. Le comité mixte se prononce d'un commun accord.
4. The Joint Committee shall act by mutual agreement.

examiner le fonctionnement du comité et se prononcer sur l'opportunité de redéfinir le champ d'application des mesures de mise en œuvre.
review the operation of the Committee and recommend whether the scope of implementing measures should be redefined.

En ce qui concerne le résultat des contrôles du comité de surveillance et l'appréciation des suites données par l'Office, la Commission considère qu'il revient au comité de se prononcer.
With regard to the result of review by the Supervisory Committee and assessment of the action taken by the Office, the Commission considers that this is a matter for the Committee itself.