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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Mettre au rôle
Prendre possession
Pri
Priorité au texte prononcé
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Qui prononce la condamnation.
Qui prononce la culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Version non définitive

Vertaling van "souhaitait se prononcer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse

enter


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]

convicting


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing




IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Cette promesse du 10 mars 2014 a été présentée aux vendeurs le 11 mars 2014, c'est-à-dire le jour de la réunion du comité des créanciers durant laquelle ce comité souhaitait se prononcer sur l'attribution du marché du Nürburgring.

This commitment, dated 10 March 2014, was submitted to the sellers on 11 March 2014, i.e. on the date scheduled for the meeting of the Creditors' Committee, in which the latter intended to decide on the award of the Nürburgring assets.


Je crois cependant que la secrétaire parlementaire, lors du discours qu'elle a prononcé en deuxième lecture, de même que le ministre, qui est intervenu directement hier, ont déclaré que si pour des raisons qui lui sont propres le Canada souhaitait élargir les motifs d'exclusion au paragraphe 44(1)b), ils étaient tout disposés à connaître le point de vue du comité.

Nevertheless, I think both the parliamentary secretary, in her speech at second reading, and also the minister directly yesterday did say that if, for Canadian purposes, Canada wished to have broader grounds of exclusion in paragraph 44(1)(b), she was interested in hearing the views of the committee.


Le Président Fraser a indiqué qu'il ne souhaitait pas, et avec raison, se prononcer sur un projet de loi présenté par le gouvernement à la Chambre, et ce n'est pas non plus le but de la présente demande.

Speaker Fraser indicated it was not his intent, and rightly so, to rule upon the content of any legislation the government proposed or brought forward to the House, and it is not the intent of this submission either.


Je lui ai demandé s’il souhaitait que le discours qu’il était censé prononcer aujourd’hui soit distribué par écrit aux membres du Parlement.

I asked him whether he wanted the speech that he was going to make today to be distributed to the Members of Parliament in writing.


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Récemment, le premier ministre a annoncé qu'il souhaitait modifier la procédure de nomination des juges à la Cour suprême pour que les députés se prononcent sur les candidatures.

Recently the Prime Minister announced that he hopes to modify the procedure for nominating judges to the Supreme Court so that MPs can have an input on the candidates.


La Commission répond ainsi aux voeux du Conseil qui souhaitait se prononcer sur la mise en place du régime définitif avant la fin de l'année 1994.

The Commission is thus responding to the wishes of the Council, which was keen to state a position on the introduction of definitive arrangements before the end of 1994.


D'autre part, la Communauté souhaitait également que le GATT se prononce sur les pratiques d'étiquetage utilisés par les producteurs japonais et dont elle estimait qu'elles créaient dans l'esprit du consommateur une confusion entre produits japonais et produits européens.

The Community also wanted GATT to rule on the labelling practices of Japanese manufacturers, which, in its opinion, often created confusion between Japanese and European products in the mind of consumers.


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