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Accepter le mandat
Ajournement du prononcé de la peine
Comparaître
Contracter un cautionnement à la grosse
Contracter un engagement
Déposer un acte de comparution
Enregistrer un jugement
Entrer
Inscrire
Inscrire au rôle
Inscrire un jugement
Inscrire une action au rôle pour être instruite
Inscrire une action pour instruction
Inscrire une déclaration de culpabilité
L'allocution définitive fait foi
L'allocution prononcée fait foi
L'énoncé fait foi
La version prononcée fait foi
La vérité dans la détermination de la peine
Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence
Le discours prononcé fait foi
Le principe des peines réelles
Le texte parlé fait foi
Lésions mixtes de la pinta
Mettre au rôle
Prendre possession
Pri
Produire un acte de comparution
Projet seulement
Prononcer une condamnation
Prononcer une déclaration de culpabilité
Prononcé
Prononcé de la décision
Qui prononce la condamnation.
Qui prononce la culpabilité
S'introduire
S'introduire de droit
Seul le texte prononcé fait foi
Sous réserve de modifications
Souscrire un cautionnement à la grosse
Surseoir au prononcé de la peine
Surseoir au prononcé de la sentence
Sursis au prononcé de la peine
Version non définitive

Traduction de «mixte se prononce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez le ...[+++]

Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often ...[+++]


ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine

deferment of sentence


prononcé | prononcé de la décision

delivery | delivery of the decision


accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | s ...[+++]

enter


Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.

Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.


qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]

convicting


La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]

Truth in sentencing


projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]

check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]


surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence

suspend passing sentence


TRADUCTIONS EN CONTEXTE
4. Le comité mixte se prononce d'un commun accord.

4. The Joint Committee shall act by mutual agreement.


4. Le comité mixte se prononce d'un commun accord.

4. The Joint Committee shall act by mutual agreement.


Le comité mixte se prononce d'un commun accord.

The Joint Committee shall reach its decisions by mutual agreement.


Le comité mixte créé par l'accord examine les cas particuliers et se prononce sur l'utilisation des appellations.

The joint committee set up by the agreement examines the specific cases and gives its opinion on the use of denominations.


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Un comité mixte est créé pour se prononcer dans de tels cas.

A joint committee is set up to give an opinion in such cases.


2. Le comité mixte se prononce d'un commun accord entre la Communauté et l'Autorité palestinienne.

2. The Joint Committee shall act by mutual agreement between the Community and the Palestinian Authority.


8. Les États membres prévoient que, sans préjudice de leurs dispositions de droit pénal, il peut être prononcé à l'égard des compagnies financières et des compagnies mixtes, ou de leurs dirigeants responsables qui sont en infraction avec les dispositions législatives, réglementaires ou administratives prises en application des articles 52 à 55 et du présent article, des sanctions ou des mesures dont l'application vise à mettre fin aux in ...[+++]

8. Without prejudice to their provisions of criminal law, Member States shall ensure that penalties or measures aimed at ending observed breaches or the causes of such breaches may be imposed on financial holding companies and mixed-activity holding companies, or their effective managers, that infringe laws, regulation or administrative provisions enacted to implement Articles 52 to 55 and this Article.


2. La commission mixte se prononce d'un commun accord.

2. The Joint Committee shall act by mutual agreement.


2. La commission mixte se prononce d'un commun accord.

2. The Joint Committee shall act by mutual agreement.


11. La plupart des associations de consommateurs (29) se prononcent en faveur de la démarche mixte, avec une directive-cadre sur les pratiques commerciales loyales.

11. Most consumer associations (29) were in favour of the mixed approach with a framework directive based on fair commercial practices.


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