Traduction de «consultatif se prononce » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble mal défini dont la validité nosologique reste incertaine. Cette catégorie concerne des enfants ayant un retard mental prononcé (Q.I. inférieur à 34) associé à une hyperactivité importante, une perturbation majeure de l'attention et des comportements stéréotypés. Les médicaments stimulants sont habituellement inefficaces (alors qu'ils peuvent être efficaces chez les enfants ayant un Q.I. normal) et peuvent provoquer une réaction dysphorique sévère (accompagnée parfois d'un ralentissement psychomoteur). A l'adolescence, l'hyperactivité fait souvent place à une hypoactivité (ce qui n'est habituellement pas le cas chez les enfants hyperkinétiques d'intelligence normale). Ce syndrome s'accompagne par ailleurs souvent de divers retards du développement, spécifiques ou globaux. On ne sait pas dans quelle mesure le syndrome comportemental est la conséquence du retard mental ou d'une lésion cérébrale organique.
Definition: An ill-defined disorder of uncertain nosological validity. The category is designed to include a group of children with severe mental retardation (IQ below 35) who show major problems in hyperactivity and in attention, as well as stereotyped behaviours. They tend not to benefit from stimulant drugs (unlike those with an IQ in the normal range) and may exhibit a severe dysphoric reaction (sometimes with psychomotor retardation) when given stimulants. In adolescence, the overactivity tends to be replaced by underactivity (a pattern that is not usual in hyperkinetic children with normal intelligence). This syndrome is also often associated with a variety of developmental delays, either specific or global. The extent to which the behavioural pattern is a function of low IQ or of organic brain damage is not known.

prononcé | prononcé de la décision
delivery | delivery of the decision

ajournement du prononcé de la peine | sursis au prononcé de la peine
deferment of sentence

accepter le mandat | comparaître | contracter un cautionnement à la grosse | contracter un engagement | déposer un acte de comparution | enregistrer un jugement | entrer | inscrire | inscrire au rôle | inscrire un jugement | inscrire une action au rôle pour être instruite | inscrire une action pour instruction | inscrire une déclaration de culpabilité | mettre au rôle | prendre possession | produire un acte de comparution | prononcer une condamnation | prononcer une déclaration de culpabilité | s'introduire | s'introduire de droit | souscrire un cautionnement à la grosse
enter

surseoir au prononcé de la peine | surseoir au prononcé de la sentence
suspend passing sentence

projet seulement [ l'allocution définitive fait foi | version non définitive | sous réserve de modifications | seul le texte prononcé fait foi | l'énoncé fait foi | le discours prononcé fait foi | la version prononcée fait foi | l'allocution prononcée fait foi | le texte parlé fait foi | pri ]
check against delivery [ check upon delivery | please check against delivery ]

qui prononce la culpabilité [ qui prononce la condamnation. ]
convicting

La vérité dans la détermination de la peine [ Le principe des peines réelles | Le respect de la vérité dans le prononcé de la sentence | Le concept de vérité dans le prononcé de la sentence ]
Truth in sentencing

priorité au texte prononcé
check against delivery

région à service consultatif | zone de service consultatif
advisory area

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Le comité consultatif des gouvernements (GAC) de l'ICANN s'est également prononcé en faveur de la mise en oeuvre des recommandations de l'OMPI.
The ICANN Governmental Advisory Committee also supported the implementation of the WIPO recommendations.

Le comité consultatif partage l’appréciation de la Commission selon laquelle il n’y a pas lieu de se prononcer de manière définitive sur la question de savoir si l’opération envisagée est susceptible d’entraver de manière significative l’exercice d’une concurrence effective pour ce qui est du contenu des première et deuxième chaînes de télévision payante, qui concurrencent les chaînes de télévision thématiques et l’accès au réseau internet aux Pays-Bas, étant donné que les engagements proposés par la partie notifiante remédieront également aux problèmes susceptibles de se poser à cet égard.
The Advisory Committee agrees with the Commission’s assessment that there is no need to come to a final decision on whether the proposed concentration is likely to lead to a significant impediment of effective competition in respect of Dutch-language first and second Pay TV window content, competing thematic TV channels and internet network access in the Netherlands, since the commitments proposed by the Notifying Party will also address any potential concerns related to these.

1. Le comité consultatif se prononce valablement lorsque les deux tiers des membres sont présents.
1. An opinion delivered by the Advisory Committee shall not be valid unless two thirds of the members are present.

5. s'inquiète de l'état des relations avec la Serbie et souligne que des relations de bon voisinage sont un critère essentiel pour les aspirations d'adhésion à l'Union de la Serbie ainsi que du Kosovo et de tous les autres pays de la région; demande à la Serbie de faire preuve de pragmatisme sur la question du statut, tout en comprenant les implications émotionnelles qu'ont entraînées le conflit de 1999 et le fait que la reconnaissance officielle du Kosovo ne soit pas une option politique réaliste à l'heure actuelle pour les dirigeants de Belgrade; se félicite, à cette fin, de la signature du protocole de coopération policière avec EULEX et se prononce en faveur d'une coopération accrue avec la mission; invite par ailleurs la Serbie à s'abstenir de bloquer l'adhésion du Kosovo à des organisations internationales et en particulier sa récente candidature à l'Organisation mondiale de la santé; souligne que le conflit affecte également les échanges régionaux et la coopération prévus par l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE), ce qui porte préjudice à l'économie des pays de la région; invite toutes les parties à faire preuve d'une approche pragmatique pour permettre l'intégration régionale du Kosovo; souligne à cet égard que l'attente de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la «conformité au droit international de la déclaration unilatérale d'indépendance des institutions provisoires d'administration autonome du Kosovo» ne doit pas empêcher toutes les parties concernées de s'engager résolument dans une réelle coopération transfrontalière, régionale et locale, dans l'intérêt de toute la population à l'intérieur et autour du Kosovo;
5. Is concerned about the state of relations with Serbia and underlines that good-neighbourly relations are an essential criterion for the aspirations of Serbia as well as of Kosovo and all the other countries in the region to join the EU; while understanding the emotional implications of the aftermath of the 1999 war and understanding that the official recognition of Kosovo is not a feasible political option at the moment for the Belgrade leadership, nevertheless calls on Serbia to be pragmatic on the status issue; to this end, welcomes the signing of the police protocol with EULEX and calls for increased cooperation with the mission; moreover, calls on Serbia to refrain from blocking Kosovo's membership of international organisations and in particular its recent application to join the World Health Organisation; underlines that the conflict also affects regional trade and cooperation under the Central European Free Trade Agreement (CEFTA), harming the economies of the countries in the region; calls on all sides to show a pragmatic approach to allow Kosovo's regional integration; underlines in this regard that the expected advisory opinion of the International Court of Justice on the accordance with international law of the unilateral declaration of independence by the Provisional Institutions of Self-Government of Kosovo should not hinder all parties involved from clearly committing themselves to effective cross-border, regional and local cooperation in the best interests of the whole population in and around Kosovo;

4. s'inquiète de l'état des relations avec la Serbie et souligne que des relations de bon voisinage sont un critère essentiel pour les aspirations d'adhésion à l'Union de la Serbie ainsi que du Kosovo et de tous les autres pays de la région; demande à la Serbie de faire preuve de pragmatisme sur la question du statut, tout en comprenant les implications émotionnelles qu'ont entraînées le conflit de 1999 et le fait que la reconnaissance officielle du Kosovo ne soit pas une option politique réaliste à l'heure actuelle pour les dirigeants de Belgrade; se félicite, à cette fin, de la signature du protocole de coopération policière avec EULEX et se prononce en faveur d'une coopération accrue avec la mission; invite par ailleurs la Serbie à s'abstenir de bloquer l'adhésion du Kosovo à des organisations internationales et en particulier sa récente candidature à l'Organisation mondiale de la santé; souligne que le conflit affecte également les échanges régionaux et la coopération prévus par l'accord de libre-échange centre-européen (ALECE), ce qui porte préjudice à l'économie des pays de la région; invite toutes les parties à faire preuve d'une approche pragmatique pour permettre l'intégration régionale du Kosovo; souligne à cet égard que l'attente de l'avis consultatif de la Cour internationale de justice sur la légalité de la déclaration unilatérale d'indépendance du Kosovo ne doit pas empêcher toutes les parties concernées de s'engager résolument dans une réelle coopération transfrontalière, régionale et locale, dans l'intérêt de toute la population à l'intérieur et autour du Kosovo;
4. Is concerned about the state of relations with Serbia and underlines that good-neighbourly relations are an essential criterion for the aspirations of Serbia as well as of Kosovo and all the other countries in the region to join the EU; while understanding the emotional implications of the aftermath of the 1999 war and understanding that the official recognition of Kosovo is not a feasible political option at the moment for the Belgrade leadership, nevertheless calls on Serbia to be pragmatic on the status issue; to this end, welcomes the signing of the police protocol with EULEX and calls for increased cooperation with the mission; moreover, calls on Serbia to refrain from blocking Kosovo's membership of international organisations and in particular its recent application to join the World Health Organisation; underlines that the conflict also affects regional trade and cooperation under the Central European Free Trade Agreement (CEFTA), harming the economies of the countries in the region; calls on all sides to show a pragmatic approach to allow Kosovo's regional integration; underlines in this regard that the expected advisory opinion of the International Court of Justice on the legality of Kosovo's declaration of independence should not hinder all parties involved from clearly committing themselves to effective cross-border, regional and local cooperation in the best interests of the whole population in and around Kosovo;

Le comité consultatif paritaire se prononce sur les questions qui se posent dans ces domaines.
The Joint Consultative Committee shall express its views on questions arising in these areas.

Le Comité consultatif des biens culturels devra se prononcer à ce sujet.
The Advisory Committee on Cultural Goods must give its opinion on this.

considérant que, dans sa résolution, du 6 juin 1974, concernant la reconnaissance mutuelle des diplômes, certificats et autres titres, le Conseil s'est prononcé en faveur de l'instauration de comités consultatifs;
Whereas, in its resolution of 6 June 1974 concerning the mutual recognition of diplomas, certificates and other evidence of formal qualifications, the Council declared itself in favour of the establishment of advisory committees;