Traduction de «comité qui mènent cet examen étaient aussi » (Français → Anglais) :

Je suis également ravi de constater que quelques membres du comité qui mènent cet examen étaient aussi membres du comité spécial du Sénat sur le projet de loi C-36.
I am also delighted to see that many committee members now conducting this review were also members of the Special Senate Committee on Bill C-36.

Le premier est ma surprise devant la position du leader parlementaire adjoint du Parti libéral, car elle est diamétralement opposée à la position de son parti au comité, alors que le porte-parole libéral en matière de finances a dit qu'il avait aimé les commentaires de la secrétaire parlementaire en faveur de la participation des députés indépendants au comité parce que les libéraux étaient aussi en faveur de leur participation à ce stade des délibérations du comité.
The first is my surprise at the Liberal deputy House leader's position, because it is entirely contrary to the position his party took at committee, where the Liberal finance critic said that he liked the parliamentary secretary's comments welcoming the independents to the committee because the Liberals welcomed the input of the independent members at that stage of their deliberations at committee.

Tandis que les membres du comité mènent leur examen du projet de loi C-15, je les encourage à reconnaître que les Territoires du Nord-Ouest sont sur le point d'entrer dans une nouvelle ère. Celle-ci verra le territoire occuper la place qui est naturellement la sienne en tant que partenaire à part entière de la prospérité du pays.
As committee members conduct their review of Bill C-15, I encourage them to recognize that the Northwest Territories is on the cusp of a new era, one that will see the territory assume its rightful place as a full partner in this country's prosperity.

Dans l'affaire qui nous intéresse, la motion aurait porté que d'autres comités mènent un examen sur les parties du projet de loi relevant de leurs domaines — les transports, les affaires autochtones, l'environnement et les pêches et les océans —, que des amendements peuvent être apportés au projet de loi et que des rapports distincts doivent être produits.
In this case, that is to have other committees conduct a review of the portions of the bill that dealt with their policy areas, transportation, Indian affairs, the environment and fisheries and oceans, and to allow amendments to those portions and to report them separately.

Le Comité attache aussi beaucoup d'importance au fait d'être mentionné à l'article 8 du règlement à l'examen, en tant que destinataire du rapport évaluant l'application du règlement, à l'instar du Conseil et du Parlement.
The Committee also feels strongly that it should be mentioned in Article 8 of the Regulation, along with the Council and the Parliament, as a recipient of the evaluation report on the application of the Regulation.

5. Le comité de suivi sectoriel peut aussi proposer à la structure d'exécution toute révision ou tout examen du programme de nature à permettre d'atteindre les objectifs définis à l'article 155, paragraphe 2, point a), ou d'améliorer sa gestion, y compris sa gestion financière.
5. The sectoral monitoring committee may also propose to the operating structure any revision or examination of the programme likely to make possible the attainment of the programmes' objectives referred to in Article 155(2)(a) or to improve its management, including its financial management.

Par exemple, il a été utilisé aussi bien pour des textes visant à mettre en place des comités de dialogue social que pour des textes qui formulaient essentiellement des recommandations et n'étaient pas de véritables accords.
For example, it has been used for texts aimed at setting up social dialogue committees, as well as texts which essentially make recommendations, rather than being real 'agreements'.

considérant que la Commission a procédé à un examen détaillé de la situation avec le comité scientifique vétérinaire, qui a conclu que les protéines dérivées de tissus de ruminants étaient l'unique source potentielle importante des agents provoquant les encéphalopathies spongiformes chez les espèces sensibles; que, par conséquent, son exclusion de l'alimentation pour ces espèces réduirait le risque d'infection;
Whereas the Commission has carried out a detailed examination of the situation with the Scientific Veterinary Committee which concluded that protein derived from ruminant tissues is the only significant potential source of spongiform encephalopathy agents available to susceptible species; whereas, therefore, its exclusion from feed for these species would minimize the possibility of infection;

Parmi les questions qui ont fait l'objet d'un examen par ledit Comité, il convient de mentionner notamment celle de l'interprétation des catégories A3 et A4 de l'annexe, relatives aux tableaux et peintures faits entièrement à la main et aux mosaïques et dessins, respectivement, par rapport aux tableaux réalisés à base de couleur à l'eau (aquarelles), de gouache et de pastel, lesquels, compte tenu des différentes traditions artistiques et des différents prix pratiqués, étaient considérés soit comme des peintures, soit comme des dessins.
The issues debated by that committee include, in particular, the interpretation of categories A3 and A4 of the Annex concerning respectively pictures and paintings executed entirely by hand and mosaics and drawings by comparison with water-colour, gouache and pastel pictures which, depending on the different artistic traditions and different price levels, were considered either as paintings or as drawings.

Le groupe d'évaluation recommande également un examen des critiques des procédures de négociation des contrats, un accroissement du niveau de spécialisation aussi bien en matière industrielle que commerciale dans l'équipe BRITE et dans ses comités consultatifs, et un examen des mesures de soutien prises par la Commission en faveur des univeristés et des organismes de recherche.
Other recommendations included an examination of criticism of contract negotiation procedures, more industrial and commercial expertise among the BRITE team and its advisory committees, and an examination of the Commission support arrangements for universities and research organisations.