Votre Comité, auquel a été déféré le Projet de loi C-5, Loi sur l'aide financière à l'épargne destinée aux études postsecondaires, a, conformément à l'ordre de renvoi du mercredi 8 décembre 2004, étudié ledit projet de loi et en fait maintenant rapport sans amendement, mais avec des observations qui sont annexées au présent rapport.
Your Committee, to which was referred Bill C-5, An Act to provide financial assistance for post-secondary education savings, has, in obedience to the Order of Reference of Wednesday, December 8, 2004, examined the said Bill and now reports the same without amendment but with observations, which are appended to this report.