Le Comité s'engage à adapter l'organisation de ses travaux pour répondre dans les délais aux saisines en amont qui pourront lui être signifiées par la Commission, par le Parlement ou par le Conseil, lorsque ces institutions souhaiteront ainsi mieux tenir compte des avis du Comité concernant des questions de simplification de la réglementation.
The Committee undertakes to take the necessary steps, when organising its work, to enable it to respond in good time to any early consultations by the Commission, the European Parliament or the Council, when the latter wish in this way to take greater account of the Committee's opinions on questions relating to simplification of the rules.