Traduction de «comité pourrait-il renoncer » (Français → Anglais) :

Elle a ajouté que votre Comité pourrait vouloir examiner la pratique concernant l'étude détaillée d'un projet de loi et considérer l'opportunité que les comités demandent la permission des membres plutôt que d'adopter une motion pour pouvoir renoncer à cette étude, de manière à s'assurer qu'on n'empiète pas sur les droits des sénateurs.
However, the Speaker indicated that your Committee might wish to consider the practice with respect to clause-by-clause consideration of a bill, and the advisability that it be dispensed with through leave, rather than by motion, to ensure that no rights to which a Senator is entitled are unduly infringed.

Sous quel prétexte le comité pourrait-il renoncer à ses responsabilités envers le public canadien à ce chapitre?
Under what possible grounds could this committee give up its responsibilities towards the Canadian public in that regard?

L'action des États membres est soutenue par une consultation régulière, notamment au sein du comité consultatif de coordination de la lutte antifraude (COCOLAF)[40]. Ce comité pourrait se composer d'un plus grand nombre de sous-groupes sectoriels, ce qui garantirait la présence d'experts pour les différents secteurs d'activité.
Member States’ action is supported by regular consultation, notably within the Committee on the coordination of the fight against fraud (COCOLAF).[40] This Committee could have more sectoral subgroups, ensuring the presence of experts for the different policy sectors.

Cependant, en ce qui concerne les décisions prises par le superviseur sur une base consolidée, la décision proposée par le comité pourrait être rejetée par les membres représentant une minorité de blocage, conformément aux dispositions de l’article 16, paragraphe 4, du traité sur l’Union européenne et de l’article 3 du protocole sur les dispositions transitoires.
However, with regard to decisions taken by the consolidating supervisor, the decision proposed by the panel could be rejected by members representing a blocking minority of the votes as defined in Article 16(4) of the Treaty on European Union and in Article 3 of the Protocol (No 36) on transitional provisions.

Le comité pourrait décider lui-même de renoncer au privilège et d’en faire rapport à la Chambre, et si la Chambre accepte.Évidemment, cela a de plus grandes implications qui ne se limitent pas à un seul comité.
The committee could make its own decision to waive and then report that to the House, and if the House concurred.Obviously this has larger implications than for just one committee.

Dans de tels cas, le membre du comité pourrait être tenu de communiquer les motifs juridiques du non-respect de la recommandation ou des orientations en question, et les membres du comité concerné devraient en donner une explication claire dans les rapports de niveau 3 aux institutions européennes, et rendre cette explication publique.
In such cases, the Committee member could be obliged to provide its legal reasons for non-compliance with the recommendation or guidance in question. And a clear explanation by the concerned Committee members should be given in the Level 3 reports to the European institutions and made public.

Le comité pourrait peut-être envisager la possibilité de tenir un référendum dans chaque minorité sur la question de savoir si celle-ci accepte de renoncer à ses droits en échange de ce qui est offert, plutôt que de poser une question globale à tout le monde.
The committee should perhaps consider having a referendum in each minority group, asking whether they want to give up what they have in exchange for what is being offered, rather than asking one broad question.

Le livre vert indique que le comité pourrait mandater, dans le cadre de la participation des parties intéressées, les entreprises et les consommateurs pour négocier ces orientations non contraignantes.
The Green Paper suggested that the Committee could mandate business and consumer organisations through stakeholder participation to negotiate non-binding guidelines.