Traduction de «comité pourrait alors fournir » (Français → Anglais) :

Une société enregistrée dans l'État B pourrait alors revendiquer le droit de fournir ce service dans l'État A, et le droit de l'État A d'interdire cette prestation pourrait être contesté.
A company registered in State B may have the right to provide this service also in State A, and it may be questioned whether State A may oppose to this.

Le comité pourrait alors s'en occuper.
Then the committee can deal with it at the committee level.

Certains ont indiqué, surtout des membres de l'opposition, que le comité pourrait déterminer quel devrait être le montant limite: si le maximum de 650 millions de dollars était jugé insuffisant, le comité pourrait alors le modifier.
There was notice by some, particularly in the opposition, that we could effect the limit at committee: if the $650 million were deemed not to be enough, then we would change it at committee.

Un contrôleur légal des comptes ou un cabinet d'audit devrait pouvoir fournir des services autres que d'audit, qui ne sont pas interdits au titre du présent règlement, si la fourniture de ces services a été préalablement approuvée par le comité d'audit et si le contrôleur légal des comptes ou le cabinet d'audit s'est assuré que la fourniture de ces services ne constitue pas un risque pour l'indépendance du contrôleur légal des comptes ou du cabinet d'audit que l'application de mesures de sauvegarde ne pourrait ramener à un niveau acceptable.
A statutory auditor or an audit firm should be able to provide non-audit services which are not prohibited under this Regulation, if the provision of those services has been approved in advance by the audit committee and if the statutory auditor or the audit firm has satisfied itself that provision of those services does not pose a threat to the independence of the statutory auditor or the audit firm that cannot be reduced to an acceptable level by the application of safeguards.

Enfin, un autre gain d'efficacité pourrait provenir d'un recentrage du comité directeur de l'EIT sur son rôle principal, consistant à fournir des orientations stratégiques. Par ailleurs, la cohérence avec d'autres initiatives de l'Union sera améliorée du fait d'une consultation accrue de la Commission européenne sur le programme de travail triennal de l'EIT.
Finally, further efficiency can be gained by re-focusing the EIT Governing Board towards its core role of providing strategic guidance. Moreover, coherence with other Union initiatives will be further strengthened via reinforced consultation with the European Commission on the EIT Triennial Work Programme.

Plus tard, à la reprise de la séance, le président du comité pourrait alors fournir une explication qui convienne.
Subsequently, when we resume our sitting, the chair of the committee could provide an appropriate explanation.

Seriez-vous convaincu que le comité pourrait vous fournir la bonne réponse en l'absence d'une participation de l'autre comité qui a à voir avec le contenu?
Would you be satisfied that this committee could provide you with the appropriate answer to your question in the absence of having the other committee that would govern content as also part of the input?

L'EPER pourrait alors fournir des informations concernant la production et la gestion des déchets et couvrir un grand nombre de producteurs de déchets importants.
The EPER could then provide information on production and management of waste and cover a large number of significant waste producers.

Le comité, par l'intermédiaire du secrétariat, demande à toutes les parties et aux observateurs de fournir des informations se rapportant aux considérations énoncées à l'annexe F. Il établit alors une évaluation de la gestion des risques qui comprend une analyse des éventuelles mesures de réglementation de la substance chimique, conformément à ladite annexe.
The Committee shall, through the Secretariat, invite information from all Parties and observers relating to the considerations specified in Annex F. It shall then prepare a risk management evaluation that includes an analysis of possible control measures for the chemical in accordance with that Annex; or

L'étude de ce comité pourrait alors donner naissance à un projet de loi d'initiative parlementaire.
Out of that committee study might then come a Private Member's Bill.