Traduction de «comité plénier lève immédiatement » (Français → Anglais) :

12-33 (2) En cas d’adoption de la motion « que le président quitte maintenant le fauteuil », le comité plénier lève immédiatement la séance.
12-33 (2) If the motion “That the chair do now leave the chair” is adopted, the committee shall immediately rise.

Les motions de clôture ne peuvent être ni débattues, ni modifiées, et, une fois qu’elles ont été proposées, le Président de la Chambre ou le président du comité plénier met immédiatement la question aux voix : « Que le débat ne soit plus ajourné » (ou, en comité plénier, « Que le débat ne soit plus différé »).
Closure motions are neither debatable nor amendable and, once moved, the Speaker or the Chairman puts the question immediately, “That debate . shall not be further adjourned” (or in a Committee of the Whole, “That debate . shall not be further postponed”).

Le président : S'il n'y a pas d'autres questions, les honorables sénateurs sont-ils d'accord que le comité plénier lève sa séance et que je fasse rapport au Sénat du fait que le témoin a été entendu?
The Chair: If there are no other questions, is it agreed, honourable senators, that the Committee of the Whole rise and that I report to the Senate that the witness has been heard?

5. prie tous les États membres de l'UE de mettre au point immédiatement un plan d'action pour obtenir un vote favorable tant au sein du troisième comité de l'Assemblée générale des Nations unies qu'à l'Assemblée plénière, à la fin de cette année;
5. Calls on all EU Member States to immediately prepare a plan of action for a successful outcome to the vote both within the Third Committee of the UN General Assembly and in Plenary by the end of the year;

MOTIONS Du consentement unanime, il est ordonné, Que l'ordre de renvoi au Comité permanent des finances du projet de loi C-16, Loi concernant l'enregistrement des organismes de bienfaisance et les renseignements de sécurité et modifiant la Loi de l'impôt sur le revenu, soit révoqué et le projet de loi retiré; Que, nonobstant tout article du Règlement ou pratique habituelle, immédiatement après l'adoption de cet ordre, un Ministre de la Couronne dépose un avis d'une motion de voies et moyens, qui sera réputée adoptée immédiatement, et la Chambre procède immédiatement aux Affaires courantes, sauf pour les rubriques Dépôt de projet de loi émanant des députés, Présentation de pétitions et Questions inscrites au Feuilleton, qui seront abordées à 15 heures aujourd'hui; Que l'étude des Affaires émanant des deputes ne soit pas abordée aujourd'hui, mais que la Chambre entreprenne immédiatement les Affaires émanant du gouvernement; Que, à l'heure ordinaire de l'ajournement aujourd'hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion « Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme », pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion « Que la séance du comité soit levée »; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d'une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu'aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s'ajournera immédiatement jusqu'au prochain jour de séance.
MOTIONS By unanimous consent, it was ordered, That the Order of reference to the Standing Committee on Finance of Bill C-16, An Act respecting the registration of charities and security information and to amend the Income Tax Act, be discharged and the Bill withdrawn; That, notwithstanding any Standing Order or usual practice, immediately upon the adoption of this Order, a Minister of the Crown shall table a notice of a Ways and Means motion which shall immediately be deemed to have been concurred in, whereupon the House shall proceed immediately to the Daily Routine of Business, except for Introduction of Private Members' Bills, Presenting Petitions and Questions on the Order Paper, which shall be taken up at 3:00 p.m. this day; That Private Members' Business shall not be taken up this day, but that the House proceed directly to Government Orders; and That, at the ordinary hour of daily adjournment this day, the House continue to sit and resolve itself into a Committee of the Whole to consider a motion ``That the Committee take note of the international actions against terrorism'', provided that, during the consideration thereof: (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the Committee; (b) the Chair of the Committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion ``That the Committee do now rise''; (c) after the first spokeperson for each party, no Member may speak more than once or for more than ten minutes; (d) when no Member rises to speak, the Committee shall rise; and (e) when the Committee rises, the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Que, à l’heure ordinaire de l’ajournement aujourd’hui, la Chambre continue de siéger et se forme en comité plénier pour étudier la motion «Que le comité prenne note des actions internationales contre le terrorisme», pourvu que, durant cette étude, a) le Président puisse agir de temps à autre comme président du comité; b) le président du comité plénier ne reçoive pas de demande de quorum, ni de motion, sauf une motion «Que la séance du comité soit levée»; c) après que le premier porte-parole de chaque parti ait pris la parole, aucun député ne puisse parler plus d’une fois ou pour plus de 10 minutes; d) lorsqu’aucun député ne prendra la parole, la séance du comité soit levée; e) lorsque la séance du comité sera levée, la Chambre s’ajournera immédiatement jusqu’au prochain jour de séance.
That, at the ordinary time of daily adjournment this day, the House shall continue to sit and shall resolve itself into a committee of the whole to consider a motion “That the committee take note of the international actions against terrorism”, provided that, during consideration thereof, (a) the Speaker may from time to time act as Chair of the committee, (b) the Chair of the committee shall not receive any quorum call or any motion except a motion “That the committee do now rise”, (c) after the first spokesperson for each party, no member may speak more than once or for more than ten minutes, (d) when no member rises to speak, the committee shall rise and (e) when the committee rises the House shall immediately adjourn to the next sitting day.

Il est bien évident, Madame Sauquillo, qu'en ce qui me concerne j'attends de recevoir cette demande peut-être un jour, par la voie authentique, conformément à notre règlement ; si l'autorité compétente qui, aux yeux du Conseil d'État espagnol, est bien le ministère de la Justice, si le ministère de la Justice me transmet une demande de levée d'immunité parlementaire de ces collègues, ainsi que d'autres encore, je les transmettrais naturellement immédiatement à la commission juridique, après une annonce en plénière.
It is quite obvious, Mrs Sauquillo, that for my part I am waiting to receive this request, one of these days, via the official channels, in accordance with our Rules of Procedure. If the appropriate authority, which in the view of the Spanish Council of State is the Ministry of Justice, if, as I say, the Ministry of Justice sends me a request for the waiver of the parliamentary immunity of the Members in question, and of other Members as well, I shall of course refer it immediately to the Committee on Legal Affairs and the Internal Market, after having announced it in Parliament.

Après avoir pris connaissance des documents concernant les cas précédents, je n’ai pas pu m’empêcher d’en déduire qu’il y avait deux cas sur la base desquels on aurait très bien pu conclure qu’il aurait fallu annoncer immédiatement la demande de levée de l’immunité parlementaire de M. Berlusconi en plénière après l’été dernier et la transmettre pour examen à la commission juridique et du marché intérieur.
Having familiarised myself with these precedents, I could not help but come to the conclusion that there were two suitable precedents for concluding that the request to waive Mr Berlusconi’s parliamentary immunity should have been made in plenary immediately after last summer’s recess, and referred to the Committee on Legal Affairs for deliberation.

Nous étions réunis en séance plénière en cette première période de session du mois d'octobre, lorsque nous avons appris, au moment de notre débat sur la situation en Yougoslavie, la réaction courageuse du peuple serbe et immédiatement, vous vous en souvenez, chers collègues, nous avons demandé la levée des sanctions internationales.
We were sitting in the first part-session in October when, at the time we were debating the situation in Yugoslavia, we learned of the courageous reaction of the Serbian people and, ladies and gentlemen, you well remember I am sure, we immediately called for international sanctions to be lifted.