Traduction de «comité lui transmette lesdites » (Français → Anglais) :

Dans la salle de réunion, les représentants des PME discutent exactement de ce dossier, et, le deuxième jour — la réunion a lieu sur deux jours —, le ministre du Commerce international se joint à nous, et les membres du comité lui transmettent des recommandations.
In the room are SMEs that discuss exactly that amongst themselves, and on the second day it's a two-day meeting the Minister of International Trade comes in, and the group, as a whole, makes recommendations to them.

Elle a notamment expliqué que, en lui transmettant le résumé des motifs fourni par le comité des sanctions de l'ONU et en l’invitant à lui faire part de ses observations, elle s’était conformée à l’arrêt Kadi de la Cour et que cet arrêt ne lui imposait pas la communication des preuves additionnelles qu'il avait demandées.
The Commission stated, in particular, that, in providing him with the summary of reasons provided by the UN Sanctions Committee and inviting him to comment on those reasons, it had complied with the judgment of the Court of Justice in Kadi and that that judgment did not require it to disclose the further evidence which he had requested.

[Traduction] Le vice-président (M. Rob Merrifield): Un député a demandé la parole (1120) M. Gary Carr (Halton, Lib.): Je propose un amendement favorable à la motion : insérer une virgule après « la Chambre » et ajouter « et que le comité lui transmette lesdites recommandations au plus tard le 15 mars ».
[English] The Vice-Chair (Mr. Rob Merrifield): There is one here (1120) Mr. Gary Carr (Halton, Lib.): I have a friendly amendment to the motion: put a comma after “to the House” and add “and that these recommendations be provided by the committee by March 15”.

Votre comité a demandé que le ministère lui transmette un certain nombre de documents.
Your committee has asked for a number of documents from the department.

Je pense qu'il serait bon que ce comité, si nous ne voulons pas entendre directement cette personne, lui transmette au moins le témoignage de monseigneur Henry et lui demande de nous envoyer une réponse dans un certain délai, parce que je pense que c'est un élément de préoccupation.
I think it would be appropriate for this committee, if we don't want to hear from that individual directly, at least to give him the bishop's testimony and ask him to send us a response by a certain time, because I think this is a concern.

38. attend que la Commission lui transmette sa communication sur la révision de la stratégie d'information et de communication, annoncée pour le mois de mai 2005; entend engager un dialogue renforcé avec la Commission et le Conseil, ainsi qu'avec le Comité des régions dans le cadre de ses compétences, sur la mise en œuvre de ladite stratégie, et réaffirme sa volonté de collaborer pleinement afin d'atteindre les objectifs qui seront arrêtés;
38. Is looking forward to receiving the Commission's communication on a renewed information and communication strategy, announced for May 2005; intends to engage in an enhanced dialogue on its implementation with the Commission and Council and also with the Committee of the Regions within its areas of responsibility; reiterates its willingness to cooperate fully with a view to achieving the objectives that will be agreed upon;

Les dispositions du règlement (CE) nº 1267/1999 doivent, par ailleurs, être adaptées pour tenir compte de la décision 1999/468/CE du Conseil du 28 juin 1999 fixant les modalités de l'exercice des compétences d'exécution conférées à la Commission. Cette décision dispose qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement le Parlement européen des travaux des comités, lui transmette des documents liés aux travaux des comités et l'informe lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesures à prendre.
The provisions of Regulation (EC) No 1267/1999 should moreover be adapted to take account of Council Decision 1999/468/EC of 28 June 1999 laying down procedures for the exercise of implementing powers conferred on the Commission, which requires the Commission to inform the European Parliament on a regular basis of committee proceedings, to transmit to it documents related to activities of committees, and to inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken.

Cette décision dispose qu'il y a lieu que la Commission informe régulièrement le Parlement européen des travaux des comités, lui transmette des documents liés aux travaux des comités et l'informe lorsqu'elle présente au Conseil des mesures ou des projets de mesure à prendre.
This decision provides that the Commission should inform the European Parliament on a regular basis of committee proceedings, that the Commission should transmit to it documents related to activities of committees and inform it whenever the Commission transmits to the Council measures or proposals for measures to be taken.

- (PT) Comme je l'ai dit, Monsieur le Président, Madame la Députée, ces propositions législatives sont présentées à travers des initiatives de la Commission, laquelle, dans le contexte de ce que ses différents comités lui transmettent, tient compte bien sûr des opinions exprimées par les différents groupes d'intérêt, notamment ceux qui représentent en toute légitimité les positions contre la discrimination.
– (PT) Mr President, Mrs Cerdeira Morterero, as I said, these proposals for legislation have been presented by means of Commission initiatives. The Commission, by using the information provided by its various committees, can, of course, take into account the opinions expressed by various interest groups, and in particular those which legitimately oppose discrimination.

Dans ce cas, les autorités compétentes informent le comité approprié de la demande et lui transmettent un résumé des caractéristiques du produit conformément à l'article 4 point a) de la directive 65/65/CEE (1), modifiée en dernier lieu par la directive 87/21/CEE (2), ou un document équivalent fourni par le demandeur s'il s'agit d'un médicament visé à l'article 34 deuxième alinéa de la directive 75/319/CEE ou d'un médicament vétérinaire.
In this case, the competent authorities shall notify the appropriate Committee of the application and forward to it a summary of product characteristics as described in Article 4a of Directive 65/65/EEC (1), as last amended by Directive 87/21/EEC (2) or an equivalent document provided by the applicant if a proprietary medicinal product referred to in the second paragraph of Article 34 of Directive 75/319/EEC or a veterinary medicinal product is involved.