Vertaling van "comité la présidence pourrait recevoir " (Frans → Engels) :

Voici quelles sont, à mon avis, les options du Comité. La présidence pourrait recevoir une motion recommandant de faire rapport du projet de loi sans modification, d'en faire rapport avec des modifications ou de ne pas lui donner suite; la présidence pourrait également recevoir une motion d'ajournement, qui peut être proposée en tout temps.
As I see it, here are the options before the committee: The chair would entertain a motion that the bill be reported without amendment; the chair would entertain a motion that the bill be reported with amendments; the chair would entertain a motion that the bill be not now proceeded with; and the chair would entertain a motion, which is in order at any time, to adjourn.

Sinon, avec la permission des membres, le président pourrait recevoir une motion proposant que le titre, le titre abrégé et les articles 1 à 6, inclusivement, soient adoptés et fassent partie intégrante du projet de loi C-64.
Failing either of those, the Chair could, with leave, entertain a motion that the title, the short title, and clauses 1 to 6 inclusive, be adopted and form part of this bill.

Le comité des Sages présidé par M. Lamfalussy pourrait jouer un rôle à cet égard.
The Committee of Wise Men presided over by Baron Lamfalussy may add to this.

L'Agence pourrait par exemple chercher le moyen d'assurer au président le soutien d'un secrétariat indépendant de l'AEE et de faire en sorte que les travaux du conseil aient davantage lieu au sein de sous-comités spécialisés.
For instance, the Agency could explore ways to support the chairman with a secretariat that is independent of the EEA, and for the Board to work more in specialised sub-Committees.

Pour s'acquitter de ses tâches, le personnel du Contrôleur européen de la protection des données chargé des missions que le présent règlement confie au comité ne devrait recevoir d'instructions que du président du comité et devrait être placé sous l'autorité de celui-ci.
The staff of the European Data Protection Supervisor involved in carrying out the tasks conferred on the Board by this Regulation should perform its tasks exclusively under the instructions of, and report to, the Chair of the Board.

Le Président Lukashenko a déclaré que M. Kazulin pourrait être libéré afin d’accompagner sa femme en Allemagne où elle pourrait recevoir un traitement médical.
President Lukashenko suggested that Mr Kazulin could be freed to enable him to accompany his wife to Germany where she could receive medical treatment.

Si le développement durable est une question importante pour l'UE et si la présidence suédoise souhaite véritablement appliquer sa politique d'ouverture, la présidence pourrait-elle nous indiquer, tout d'abord, si elle envisage l'officialisation du dialogue entre le Parlement et le comité de l'article 133 et, ensuite, si elle est disposée à proposer de revoir la composition de ce comité ?
If sustainability really is a key issue for the EU and if the Swedish Presidency is really serious about openness, could the Presidency tell us if first of all it envisages a formalised dialogue between Parliament and the 133 Committee, and secondly if it is ready to propose revisions to the composition of that committee.

Comme le projet de loi ne renferme qu'un seul article, il n'y a pas lieu de procéder à l'étude article par article du projet de loi. Troisièmement, la présidence pourrait recevoir une motion proposant que le comité recommande qu'aucune autre suite ne soit donnée au projet de loi.
Third, the chairman would entertain a motion that the committee recommend that the bill be not further proceeded with.

Deuxièmement, la présidence pourrait recevoir une motion proposant qu'il soit fait rapport du projet de loi avec un amendement.
Second, the chairman would entertain a motion that the bill be reported with an amendment, there being not much point in going into clause-by-clause since the bill contains only one clause.

Tout d'abord, la présidence pourrait recevoir une motion proposant qu'il soit fait rapport du projet de loi sans amendement.
First, the chairman would entertain a motion that the bill be reported without amendment.