Traduction de «comité je vous renvoie également » (Français → Anglais) :

Monsieur le Président, je vous renvoie également à une décision que la présidence a rendue le 29 octobre 1980 et qu'on trouve à la page 4213 du hansard.
I would also refer you, Mr. Speaker, to a Speaker's ruling from October 29, 1980 at page 4213 of Hansard.

Je vous renvoie également à la décision rendue par le Président le 29 octobre 1980, à la page 4213 du hansard.
I would also refer you to a Speaker's ruling from October 29, 1980, at page 4213 of Hansard.

Je vous renvoie également au point 11 des conclusions de la présidence, qui stipule que les dépenses de l’Union devront continuer de respecter les impératifs de la discipline budgétaire et ceux de l’efficacité des dépenses et que l’Union élargie devra disposer de ressources suffisantes pour assurer la bonne marche de ses politiques au bénéfice de tous ses citoyens.
I am also able to refer to paragraph 11 of the President’s conclusions stating that EU expenditure must continue to respect both the imperative of budgetary discipline and efficient expenditure and the need to ensure that the enlarged EU has sufficient resources at its disposal to ensure the orderly development of its policies for the benefit of all its citizens.

Si vous voulez une analyse plus détaillée des témoignages entendus par le comité, qui, à mon avis, vont dans le sens des conclusions du comité, je vous renvoie à la deuxième partie du rapport du comité, qui a été déposé au Sénat hier.
If you want a more detailed analysis of the evidence the committee heard, which I think strongly supports the committee's conclusion, I refer you to the second report of the committee, which was tabled in this chamber yesterday.

Le comité des sages renvoie également au vademecum rédigé par la Commission Santer démissionnaire sur les bureaux d'assistance technique.
The Committee of Wise Men also refers to the handbook that Santer’s dismissed Commission compiled on Technical Assistance Offices.

Monsieur le Président, je vous renvoie à l'article 1 du Règlement: Dans tous les cas non prévus par le présent Règlement ni par un autre ordre de la Chambre, les questions de procédure sont décidées par le Président de la Chambre ou le président du comité . Je vous renvoie également aux commentaires 1002 et 1006 de la 6e édition du Beauchesne.
Mr. Speaker, I refer you to Standing Order No. 1: In all cases not provided for hereinafter, or by other Order of the House, procedural questions shall be decided by the Speaker or Chairman- I would also refer you to Beauchesne's sixth edition, citation 1002 and 1006.

Je vous renvoie également à l'article 32, qui pourrait être utile dans ce domaine.
I would also refer you to Article 32, which might give further assistance in this area.

Dans ce même contexte, le Conseil vous renvoie également à la réponse donnée à la question H-0897/2001 .
In this same context, the Council would also cite the reply given to oral question H-0897/2001 .

Je vous renvoie également au paragraphe 98 du même arrêt.
I also refer you to Paragraph 98 of the judgment.

Je vous renvoie également au commentaire 565 de la 6e édition de la Jurisprudence parlementaire de Beauchesne:
I would also refer you to Beauchesne's Parliamentary Rules and Forms, 6th Edition, citation 565: