Toutefois, elle n’a pas procédé à une analyse de leurs coûts et avantages, dans
la mesure où elle a considéré cela comme disproportionné par rapport à leurs incidences;
en effet, le CERVM (Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières) mettait en place le registre central depuis 2010 et, par ailleurs, ces projets s’inspiraient
du système existant plutôt que d’imposer de nouvelles exigences de fond, donc ne deva
...[+++]ient pas engendrer de coûts supplémentaires importants pour l’AEMF ou les agences de notation,