Traduction de «comité devait également tenir » (Français → Anglais) :

Le comité a également formulé un avis favorable sur la décision d'exécution de la Commission déterminant la deuxième série de régions dans lesquelles le VIS devait être mis en service.
The Committee also gave a favourable opinion on the Commission Implementing Decision determining the second set of regions for the start of operations of the VIS.

L'adaptation du règlement à ces nouvelles dispositions, outre les similitudes avec la procédure instituée pour les actes délégués, devait également tenir compte d'un certain nombre de spécificités.
In addition to establishing parallels with the procedure for delegated acts, the revision of the Rules of Procedure to bring them into line with these new procedures also had to take account of a number of specific points.

Il convient également de tenir compte des décisions et des recommandations adoptées par la commission administrative pour la coordination des systèmes de sécurité sociale en vue de la mise en œuvre du règlement (CE) no 883/2004 et du règlement (CE) no 987/2009 après l'entrée en vigueur de la décision no 1/2012 du comité mixte.
Account should also be taken of the decisions and recommendations adopted by the Administrative Commission for the Coordination of Social Security Systems to implement Regulation (EC) No 883/2004 and Regulation (EC) No 987/2009 subsequent to the entry into force of Decision No 1/2012 of the Joint Committee.

Dans le même arrêt, la Cour a établi un ensemble non exhaustif d'indices éventuels pour la question de l'imputabilité de l'État, tels que détaillés au considérant 268: le fait que l'entreprise par l'intermédiaire de laquelle l'aide a été accordée devait tenir compte des directives émanant d'organismes gouvernementaux; l'intégration de l'entreprise publique dans les structures de l'administration publique; la nature de ses activités et l'exercice de celles-ci sur le marché dans des conditions normales de concurrence avec des opérateurs privés; le statut juridique de l'entreprise; l'intensité de la tutelle exercée par les autorités publiques sur la gestion de l'entreprise; et tout autre indice indiquant, dans le cas concret, une implication des autorités publiques ou l'improbabilité d'une absence d'implication dans l'adoption d'une mesure, eu égard également à l'ampleur de celle-ci, à son contenu ou aux conditions qu'elle comporte.
In the same judgment the Court established a non-exhaustive set of possible indicators relevant for the question of state imputability, as detailed in recital 268: the fact that the undertaking through the intermediation of which the aid has been granted had to take into account directives issued by governmental bodies; the integration of the public undertaking into the structures of the public administration; the nature of the undertaking's activities and the exercise of the latter on the market in normal conditions of competition with private operators; the legal status of the undertaking; the intensity of the supervision exercised by the public authorities over the management of the undertaking; and any other indicator showing, in the particular case, an involvement by the public authorities in the adoption of a measure or the unlikelihood of their not being involved, having regard also to the compass of the measure, its content, or the conditions which it contains.

J'ai considéré que le Parlement devait également tenir compte de cette réalité.
My view was that Parliament had to take account of that too.

Le comité doit également tenir compte, entre autres, de tout avis, décision ou conseil adressé par les autorités compétentes de pays tiers .
It shall also take into account, inter alia, any opinions, decisions or advice issued by the competent authorities of third countries.

Il convient également de tenir compte du rapport relatif à une liste d’antigènes prioritaires recommandés pour les banques d’antigènes, rédigé par le laboratoire mondial de référence sur la fièvre aphteuse de la FAO, l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture, qui est également le laboratoire communautaire de référence pour la fièvre aphteuse désigné en vertu de la décision 2006/393/CE de la Commission (5). Le rapport a été approuvé par le comité technique (6) de la Commission européenne de lutte contre la fièvre aphteuse (EuFMD) en octobre 2008, et par son comité exécutif en décembre 2008 (7), lors de sa 77e réunion, au siège de la FAO.
Account should also be taken of the report of the Food and Agriculture Organisation (FAO) World Reference Laboratory for Foot-and-Mouth Disease, which is also the Community Reference Laboratory for foot-and-mouth disease designated in accordance with Commission Decision 2006/393/EC (5), on a list of priority antigens recommended for antigen banks, which was endorsed by the Technical Committee (6) in October 2008 and by the 77th Meeting of the Executive Committee in December 2008 (7) of the European Commission for the Control of Foot-and-Mouth Disease (EuFMD) at the FAO.

La BCE soutient l'objectif de renforcer la cohérence entre les décisions de la Commission qui ont institué les comités de surveillance «Lamfalussy» (les comités de niveau 3), c'est-à-dire le CECB, le Comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles (CECAPP) et le Comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières (CERVM) (8) et le cas échéant, la Commission peut également choisir de tenir compte des remarques particulières exprimées dans le présent avis pour les propositions de décisions relatives aux deux autres comités de niveau 3, à propos desquelles la BCE n'est pas consultée.
The ECB supports the objective of greater consistency between the Commission decisions which established the ‘Lamfalussy’ Committees of Supervisors (Level 3 Committees), i.e. CEBS, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors (CEIOPS) and the Committee of European Securities Regulators (CESR) (8) and where applicable the Commission may also choose to take into account the specific comments in this opinion in relation to the draft decisions pertaining to the other two Level 3 Committees, on which the ECB is not consulted.

Outre sa fonction consultative, ce comité devait également jouer le rôle d'un comité réglementaire pour l'adoption de mesures d'exécution au sens de la décision 1999/468/CE.
Alongside its advisory role, it is intended to function primarily as a regulatory committee to assist the Commission when it takes decisions on implementing measures within the meaning of Decision 1999/468/EC.