Vertaling van "comité de surveillance définissent actuellement " (Frans → Engels) :

Un comité de surveillance des ministres surveille actuellement la mise en oeuvre de la loi.
A ministers' monitoring committee is currently monitoring the implementation.

M. Everett Colby: Eh bien, si vous êtes d'accord avec l'idée que des membres de l'association professionnelle, ou du moins—et je n'ai rien contre les assureurs-conseils—de l'association qui semble la plus visée à l'heure actuelle, fassent partie du comité de surveillance chargé d'examiner la pénalité imposée, on devrait peut-être alors créer un comité spécial des appels, calqué sur le modèle du comité de l'équité, sauf que d'autres membres de l'association ou du grand public pourraient en faire partie. On aurait ainsi un comité plus impartial qui aurait pour tâche de décider si la pénalité imposée est justifiée ou non.
Mr. Everett Colby: Well, if you were to agree with the viability of having members of the profession, or at least—and no offence against the insurance advisers—the profession that right now appears to be the most affected, let us say, being part of the oversight committee on the imposition of the penalty, then perhaps there should be a special carve-out of appeals officers that is a committee-based appeal process, much like the fairness committee, except that other members of the profession or the general public could also be members of that committee, so that there is a more impartial, first-step objection ability where it's not the person levying the penalty who is making the decision on whether it's valid.

Il existe actuellement un certain nombre de mécanismes de surveillance, comme le Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité, les commissaires du CSTC et des plaintes du public contre la GRC, mais aucune de ces entités n'a de comptes à rendre à la population comme doivent le faire les parlementaires.
While there are a number of current oversight mechanisms such as the Security and Intelligence Review Committee, the Commissioners for both CSEC and public complaints against the RCMP, none of these agencies are publicly accountable in the way parliamentarians are.

Quand à parler de personnes qui siègent au Comité de surveillance des activités de renseignement de sécurité et qui font des dons, pourquoi ne parlons-nous pas des dons qui ont été faits au Nouveau Parti démocratique par le chef actuel du Parti libéral qui, avant de siéger à ce comité, avait fait plusieurs dons au NPD?
If we are going to talk about individuals who sat on the SIRC committee and who made donations, why do we not talk about donations that were made to the New Democratic Party by the current leader of the Liberal Party who, before he sat on SIRC, made several donations to the NDP?

L’Union a atteint les limites des possibilités offertes par le statut actuel des comités de surveillance européens.
The Union has reached the limits of what can be done with the present status of the Committees of European Supervisors.

Afin d’assurer un transfert harmonieux des tâches actuelles du comité européen des contrôleurs bancaires, du comité européen des contrôleurs des assurances et des pensions professionnelles et du comité européen des régulateurs des marchés de valeurs mobilières aux nouvelles AES, il convient de remplacer les références à ces comités, dans toute la législation en la matière, par des références, respectivement, à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité bancaire européenne), à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles) et à l’Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des marchés financiers).
In order to ensure a smooth transition of the current tasks of the Committee of European Banking Supervisors, the Committee of European Insurance and Occupational Pensions Supervisors and the Committee of European Securities Regulators to the new ESA, references to those Committees should be replaced in the relevant legislation with references to the European Supervisory Authority (European Banking Authority), the European Supervisory Authority (European Insurance and Occupational Pensions Authority) and the European Supervisory Authority (European Securities and Markets Authority), respectively.

Dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», la Commission a suggéré une série de réformes des mécanismes actuels de protection de la stabilité financière à l’échelon de l'Union, comprenant en particulier la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) responsable de la surveillance macroprudentielle.
In its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, the Commission suggested a series of reforms to the current arrangements for safeguarding financial stability at the Union level, in particular including the creation of a European Systemic Risk Board (ESRB) responsible for macro-prudential oversight.

Dans sa communication du 27 mai 2009 intitulée «Surveillance financière européenne», la Commission a présenté une série de réformes des mécanismes actuels de protection de la stabilité financière à l’échelon de l’Union, comprenant en particulier la création d’un Comité européen du risque systémique (CERS) responsable de la surveillance macroprudentielle.
In its Communication of 27 May 2009 entitled ‘European Financial Supervision’, the Commission set out a series of reforms to the current arrangements for safeguarding financial stability at the level of the Union, notably including the creation of a European Systemic Risk Board (ESRB) responsible for macro-prudential oversight.

Pour renforcer la surveillance publique exercée actuellement sur son système disciplinaire, l'ICAO procède à la mise sur pied d'un comité de surveillance indépendant, le Discipline Oversight Board.
To enhance existing oversight of its disciplinary system, the institute is establishing an Independent Discipline Oversight Board.