Traduction de «comité de surveillance avait constamment » (Français → Anglais) :

E. considérant que le comité de surveillance avait constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui était impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;
E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;

– Le comité de surveillance insiste constamment sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes.
– The SC has constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees, and the duration of investigations on account of a lack of access to necessary information,

– Le comité de surveillance insiste constamment sur le fait qu'en l'absence des informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes.
– The SC has constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations owing to lack of access to necessary information.

E. considérant que le comité de surveillance a constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;
E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;

1. Afin d'atteindre l'objectif des parties contractantes de parvenir à une application et à une interprétation aussi uniformes que possible des dispositions visées à l'article 1er, le comité mixte surveille constamment l'évolution de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes, ci-après dénommée «Cour de justice», ainsi que l'évolution de la jurisprudence des juridictions suisses compétentes relative à ces dispositions.
1. In order to achieve the Contracting Parties' objective of ensuring the most uniform possible application and interpretation of the provisions referred to in Article 1, the Mixed Committee shall keep under constant review developments in the case-law of the Court of Justice of the European Communities, hereinafter referred to as the ‘Court of Justice’, and in the case-law relating to such provisions of the competent Swiss courts.

J'ai également consulté le témoignage que vous avez donné le 26 mars, lors de votre dernière comparution devant le comité, madame Flumian, et vous avez déclaré alors : « Le Comité de surveillance avait été créé avant mon arrivée.j'ai pris mes fonctions alors que le cycle du processus du budget principal était passé ».
I also looked at the testimony that you gave back on March 26, the last time you were before the committee, Ms. Flumian, and you said, “The oversight committees were set in place before my arrivalI arrived off the cycle of the main estimates process”.

Le programme 'Noord', qui est le plus avancé des quatre en termes financiers (plus de 80 % de la tranche 2001 du FEDER avait été payés à fin décembre), a examiné à l'occasion d'une réunion de comité l'expérience des partenaires sociaux dans la mise en oeuvre et la surveillance du DOCUP.
Noord", in financial terms the most advanced of the 4 programs (more then 80% of the 2001 ERDF instalment had been paid by end December), discussed during a committee meeting the experience of the social partners in the implementation and oversight of the SPD.

Zündel a été avisé que le Comité de surveillance avait été chargé de faire enquête sur lui.
Zundel was advised that the SIRC had been ordered to investigate him.

Un essai clinique ne peut commencer que si le comité d'éthique et/ou l'autorité compétente conclut que les bénéfices attendus sur le plan thérapeutique et en matière de santé publique justifient les risques et ne peut se poursuivre que si le respect de cette exigence est constamment surveillé.
A clinical trial may be initiated only if the Ethics Committee and/or the competent authority comes to the conclusion that the anticipated therapeutic and public health benefits justify the risks and may be continued only if compliance with this requirement is permanently monitored.