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Traduction de «surveillance insiste constamment » (Français → Anglais) :

Le comité de surveillance insiste constamment sur le fait qu'en l'absence des informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes.

The SC has constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations owing to lack of access to necessary information.


Le comité de surveillance insiste constamment sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes.

The SC has constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees, and the duration of investigations on account of a lack of access to necessary information,


E. considérant que le comité de surveillance avait constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui était impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;

E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;


E. considérant que le comité de surveillance a constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui est impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;

E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;


E. considérant que le comité de surveillance avait constamment insisté sur le fait qu'en l'absence d'accès aux informations nécessaires, il lui était impossible de vérifier l'indépendance de l'OLAF et de contrôler sa fonction d'enquête, l'application des garanties de procédure et la durée des enquêtes;

E. whereas the SC had constantly pointed out its inability to supervise OLAF’s independence, its investigative function, the application of procedural guarantees and the duration of investigations, on account of the lack of access to necessary information;




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surveillance insiste constamment ->

Date index: 2022-04-27
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