Traduction de «comité de direction auquel siègent » (Français → Anglais) :

La Commission européenne a décerné les deuxième et troisième prix, respectivement, à la ville de Ljubljana, en Slovénie, et à la ville de Luxembourg, au Luxembourg. Ljubljana a intégré la dimension de l'accessibilité dans sa politique globale, en désignant un comité consultatif spécial auquel participent des personnes âgées et des personnes handicapées afin d'associer directement ces dernières à l'élaboration des politiques concernant la ville.
The European Commission also rewarded the city of Ljubljana, Slovenia, and the city of Luxembourg, Luxembourg,with a second and third place respectively.Ljubljana integrated accessibility in its overall policy, appointing a special advisory committee with elderly and people with disabilities on board so that they are directly involved in the city's policymaking.

Le directeur exécutif sera directement responsable devant le comité de pilotage, auquel il rendra compte trimestriellement des activités de l’EFSI.
The Managing Director shall be directly accountable to the Steering Board and shall report every quarter on the activities of the EFSI to the Steering Board.

D. considérant que la Commission a maintenant entrepris de mettre en place un registre électronique consignant l'ensemble des documents transmis au Parlement, auquel ce dernier doit avoir directement accès, ce qui permettra d'identifier clairement les documents couverts par la même procédure, d'indiquer l'étape correspondante de la procédure et le calendrier, de distinguer clairement un projet de mesures reçu par le Parlement et un projet définitif faisant suite à l'avis du comité et d'identifier clairement toute modification par rapport aux documents déjà transmis au Parlement,
D. whereas the Commission has now undertaken to establish an electronic register containing all documents forwarded to Parliament, to which Parliament is to have direct access, which will enable a clear identification of the documents covered by the same procedure, an indication of the stage reached in the procedure and the timetable, a clear distinction between the draft measures received by Parliament and the final draft following the committee's opinion, and a clear identification of any modification in comparison to documents already forwarded to Parliament,

Ces exceptions au principe d’interruption de service EbS en direct font l’objet de discussions et de décisions préalables au sein du Comité Editorial Interinstitutionnel d’EbS, où siègent des responsables de toutes les institutions de l’Union.
These exceptions to the principle relating to interruptions of the live EBS service are subject to prior discussions and decisions within the Interinstitutional Editorial Committee of the EBS, which includes officials from all the Union’s institutions.

permettre au COPS de déterminer, compte tenu de la situation en matière de sécurité ainsi que des avis émis par le HR/RSUE, le commandant de la force de l'UE et le chef de la MPUE, et suivant les avis du CMUE et du Comité chargé des aspects civils de la gestion des crises, si la capacité du type IPU (unité intégrée de police) devrait être repositionnée en tout ou en partie sous la direction du RSUE pour les tâches à mener à l'appui de l'État de droit et notamment de l'Agence nationale pour la protection et le renseignement, auquel cas la composition des missions de police et militaire serait réexaminée.
to enable the PSC to determine, taking account of the security situation and advice from HR/EUSR, the EU Force Commander, and the Head of Mission EUPM, and following EUMC and CIVCOM advice, whether all or part of the Integrated Police Unit style capability should be repositioned within EUSR domain, for duties in support of the Rule of Law, including in support of State Information and Protection Agency (SIPA). In this case, the composition of the police and military missions shall be reviewed.

- (DE) Monsieur le Président, je souhaite tout d’abord, au nom de mon groupe, saluer le compromis auquel nous sommes parvenus en comité de conciliation sur la directive-cadre relative à l’information et à la consultation.
– (DE) Mr President, let me start by welcoming, on behalf of my group, the compromise achieved in the Conciliation Committee on the framework directive on information and consultation.

Ces questions concernent les frais de fonctionnement des petites et moyennes entreprises et la question de la flexibilité pour les petites et moyennes entreprises et pour les banques dans l'application de la directive, elles concernent la date d'entrée en vigueur et le devoir de coordination de la Commission entre les neuf représentants siégeant au comité de Bâle et les six représentants, qui n'y siègent pas.
They relate to the consequential costs for small and medium-sized enterprises and to the issue of flexibility in the Directive's application to small and medium-sized enterprises and to banks; they also relate to the date on which the Directive will enter into force and to the Commission's role as co-ordinator between the nine represented on the Basle Committee and the six not represented on it.

Les articles 6 et 7 de la directive s'appliquent, mutatis mutandis, s'il est décidé de négocier un accord conformément à l'article 6 de la directive, auquel cas l'expression « le groupe spécial de négociation » est remplacée par l'expression « le comité d'entreprise européen ».
Articles 6 and 7 of the Directive shall apply, mutatis mutandis, if a decision has been taken to negotiate an agreement according to Article 6 of the Directive, in which case 'special negotiating body' shall be replaced by 'European Works Council'.