Vertaling van "comité de conciliation couvre également " (Frans → Engels) :

Elle peut également, si elle l'estime nécessaire, participer au comité de conciliation conformément au paragraphe 11.
It may also, if it deems it necessary, take part in the Conciliation Committee in accordance with paragraph 11.

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

Les réunions du comité de conciliation et les trilogues se tiennent alternativement dans les locaux du Parlement européen et du Conseil, de manière à partager de façon égale les services offerts, y compris ceux d'interprétation.
Meetings of the Conciliation Committee and trilogues shall be held alternately at the premises of the European Parliament and of the Council, with a view to an equal sharing of facilities, including interpretation facilities.

La Commission a seulement proposé l’interdiction de commercialisation et d’emploi d’un seul retardateur de flammes dangereux, le pentaBDE. Suite à la demande du Parlement, nous avons obtenu une extension de la directive pour que le résultat final du comité de conciliation couvre également deux retardateurs de flammes supplémentaires.
The Commission only proposed a ban on the marketing and use of one of the dangerous flame retardants, pentaBDE, and, following demands by Parliament, the directive was successfully extended so that the final result arrived at by the conciliation committee also includes two further flame retardants.

21. La réunion du comité de conciliation et les trilogues se tiendront alternativement dans les locaux du Parlement européen et du Conseil, de manière à partager de façon égale les services offerts, y compris ceux d'interprétation.
21. The meeting of the Conciliation Committee and of the trilogues will be held alternately at the premises of the European Parliament and the Council, with a view to an equal sharing of facilities, including interpretation facilities.

Je tiens également à remercier la délégation parlementaire au comité de conciliation dirigée par le vice-président, M. Imbeni. L’esprit constructif qui a animé la délégation parlementaire tout au long de cette conciliation nous a permis de trouver un compromis global satisfaisant, à savoir le texte commun que vous avez aujourd’hui sous les yeux et qui a été approuvé par le comité de conciliation.
I also want to thank Parliament's delegation to the Conciliation Committee under the chairmanship of Vice-President Imbeni, because the positive spirit which animated Parliament's delegation throughout this conciliation enabled us to find a satisfactory overall compromise: the joint text before you today, which has been approved by the Conciliation Committee.

Le comité de conciliation a également accepté que les États membres puissent conserver et mettre en œuvre des dispositions plus avantageuses pour la victime que les dispositions requises afin de garantir la conformité par rapport à cette directive.
The Conciliation Committee has also agreed to enable Member States to retain and implement more favourable arrangements in respect of the victim than the provisions required so as to ensure compliance with this directive.

Le comité de conciliation est également arrivé à un compromis aux termes duquel le programme Socrates contribuera au développement d’une "dimension européenne de l’éducation et de la formation" plutôt que "d’un espace éducatif européen" comme l’avait demandé le Parlement ou "d’une coopération éducative", formulation plus faible privilégiée au départ par le Conseil.
The Conciliation Committee has also achieved a compromise on how the Socrates programme will contribute to the development of a “European dimension in education” rather than a “European educational area”, as Parliament had requested or “educational cooperation”, which was the weaker wording favoured from the start by the Council.

En relation avec l'introduction d'une seconde étape d'application des valeurs limites d'émission, le comité de conciliation a débattu également de la fixation de conditions d'essai plus réalistes, en tenant compte des progrès les plus récents accomplis dans la mise au point d'un cycle d'essai harmonisé à l'échelle mondiale pour les motocycles.
In connection with the introduction of a second stage of exhaust gas limit values, the establishment of more realistic testing conditions was also discussed. In the Conciliation Committee negotiations, account was also taken of the latest progress in developing a worldwide motorcycle test cycle.