Traduction de «destinés au comité » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres pour les appareils et les systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX) | Comité permanent pour le rapprochement des législations des Etats membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphère explosible | Comité permanent pour le rapprochement des législations des États membres relatives aux appareils et aux systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (ATEX)
Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres | Standing Committee on the approximation of the laws of the Member States concerning equipment and protective systems intended for use in potentially explosive atmospheres (EXAT)

Étude des services de santé destinés aux personnes âgées : rapport final d'un groupe de travail du Comité consultatif fédéral-provincial de la santé communautaire [ Étude des services de santé destinés aux personnes âgées ]
Health Services for the Elderly: the final report of a working group of the Federal Provincial Advisory Committee on Community Health [ Health Services for the Elderly ]

estimer les destinations touristiques | étudier les destinations touristiques | évaluer les destinations touristiques | examiner les destinations touristiques
assess an area as a destination for tourism | map and apply tourist resources of an area | assess an area as a tourism destination | assess and evaluate tourist resources of an area

proposer des conseils sur les destinations de voyage | recommander des destinations de voyage | offrir des conseils sur les destinations de voyage | procurer des conseils sur les destinations de voyage
provide advice on travelling destinations | suggest alternative holiday places | provide advice on travel destinations | provide travel destination advice

promouvoir les destinations en coordonnant les efforts des parties prenantes | travailler en partenariat pour promouvoir les destinations | collaborer pour promouvoir les destinations | coordonner les efforts des parties prenantes en ce qui concerne la promotion des destinations
collaborate with other stakeholders to promote destinations | organise stakeholders' efforts to achieve destination promotion | coordinate efforts of stakeholders for destination promotion | coordinate efforts of stakeholders to promote destinations

Comité pour la fourniture de produits agricoles destinés à la population de l'Union soviétique
Committee for the supply of agricultural products intended for the people of the Soviet Union

Comité de gestion pour la mise en oeuvre du programme pluriannuel d'actions communautaires destiné à renforcer les actions prioritaires et à assurer la continuité de la politique d'entreprises et en particulier des petites et moyennes entreprises
Management Committee implementing the multiannual programme of Community measures to intensify the priority areas and to ensure the continuity and consolidation of policy for enterprises, in particular small and medium-sized enterprises

pas de la destination du rapport indiquée
No report destination given

Comité directeur consultatif du regroupement des services destinés aux aînés
ADM Advisory Committee on Seniors Services Cluster

Comité spécial de promotion des destinations
Ad Hoc Committee on Destination Development

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En général, en termes de bilan, les négociations ont permis une meilleure description des responsabilités en matière de gestion et de contrôle financier ainsi qu'une définition plus claire des exigences concernant les rapports destinés aux comités régionaux de gestion et aux comités de suivi.
To sum up, overall the negotiations resulted in a better description of responsibilities as regards management and financial control and a clearer definition of reporting requirements for the regional management committees and the Monitoring Committees.

16. déplore le manque de transparence des délibérations de comitologie sur la proposition relative à la procédure d'essai destinée à mesurer les émissions des véhicules en conditions de conduite réelles, et regrette en particulier que la Commission ne lui ait pas transmis les informations en même temps qu'aux représentants des États membres; demande à la Commission de lui communiquer, dans les mêmes conditions qu'aux États membres, l'ensemble des documents utiles, et l'invite notamment à publier les documents préparatoires destinés au comité technique pour les véhicules à moteur concernant l'adoption de la nouvelle procédure d'essai;
16. Deplores the lack of transparency of the deliberations under comitology on the proposal for an RDE test, and in particular the Commission’s failure to forward information to Parliament at the same time as to Member State representatives; calls on the Commission to disclose all relevant documentation to Parliament on an equal footing with Member States, and in particular to publish the preparatory documents for the Technical Committee on Motor Vehicles relating to the adoption of the new RDE test;

À la demande d'un contrôleur légal des comptes, d'un cabinet d'audit ou du comité d'audit, les contrôleurs légaux des comptes ou les cabinets d'audit discutent des questions essentielles découlant du contrôle légal des comptes, qui sont visées dans le rapport complémentaire destiné au comité d'audit, et en particulier au point j) du premier alinéa, avec le comité d'audit, l'organe d'administration ou, le cas échéant, l'organe de surveillance de l'entité contrôlée.
Upon request by a statutory auditor, an audit firm or the audit committee, the statutory auditor(s) or the audit firm(s) shall discuss key matters arising from the statutory audit, referred to in the additional report to the audit committee, and in particular in point (j) of the first subparagraph, with the audit committee, administrative body or, where applicable, supervisory body of the audited entity.

qu'afin de réduire les risques de conflits d'intérêts, les mesures suivantes ont été prises, à savoir l'élaboration de principes généraux et d'orientations destinés aux comités et au forum, la fourniture d'orientations aux présidents des comités et du forum concernant les mesures d'atténuation possibles, la révision des critères d'éligibilité applicables aux organes de l'Agence, la mise au point d'un outil électronique de gestion des déclarations d'intérêts, la mise à disposition de sessions de formation obligatoires destinées au personnel et aux directeurs de l'Agence et la réalisation d'un audit externe des politiques et procédures relatives à la gestion des conflits d'intérêts;
in order to reduce the risk of possible conflicts of interest, the following measures have been taken, namely laying down general principles and guidance for the Committees and the Forum, providing guidance for the Committee and Forum Chairs on possible mitigating measures, reviewing the eligibility criteria for the Agency's bodies, developing an electronic tool for managing declarations of interest, providing compulsory training sessions for the Agency's staff and management and carrying out an external audit of the policies and procedures for managing conflicts of interest,

- qu'afin de réduire les risques de conflits d'intérêts, les mesures suivantes ont été prises, à savoir l'élaboration de principes généraux et d'orientations destinés aux comités et au forum, la fourniture d'orientations aux présidents des comités et du forum concernant les mesures d'atténuation possibles, la révision des critères d'éligibilité applicables aux organes de l'Agence, la mise au point d'un outil électronique de gestion des déclarations d'intérêts, la mise à disposition de sessions de formation obligatoires destinées au personnel et aux directeurs de l'Agence et la réalisation d'un audit externe des politiques et procédures relatives à la gestion des conflits d'intérêts;
- in order to reduce the risk of possible conflicts of interest, the following measures have been taken, namely laying down general principles and guidance for the Committees and the Forum, providing guidance for the Committee and Forum Chairs on possible mitigating measures, reviewing the eligibility criteria for the Agency's bodies, developing an electronic tool for managing declarations of interest, providing compulsory training sessions for the Agency's staff and management and carrying out an external audit of the policies and procedures for managing conflicts of interest,

D'autres documents sont également annexés aux documents de départ destinés au comité de conciliation, y compris une lettre sur les possibilités d'exécution établie par la Commission concernant la position du Conseil et les amendements du Parlement européen et, le cas échéant, une ou plusieurs lettres émanant d'autres institutions concernant la position du Conseil ou les amendements du Parlement européen.
Other documents shall also be attached to the input documents for the Conciliation Committee, including a letter of executability from the Commission on the Council's position and the European Parliament's amendments, and any letter(s) from other institutions concerning the Council's position or the European Parliament's amendments.

le suivi des performances globales du réseau européen ATM, y compris la préparation des rapports annuels destinés au comité du ciel unique.
monitoring of the overall performance of the European ATM network, including the preparation of annual reports to the Single Sky Committee.

le suivi permanent des performances globales du réseau ATM, y compris la préparation des rapports annuels destinés au comité du ciel unique.
the ongoing monitoring of the overall performance of the ATM network, including the preparation of annual reports to the Single Sky Committee.

10. insiste sur l'accroissement de la transparence des dispositions Schengen par la coordination de celles-ci et l'établissement d'un registre public des rapports du comité exécutif, demande que tous documents utiles soient transmis au Parlement européen et aux parlements nationaux et demande aussi que les ordres du jour et les projets de textes destinés au comité exécutif ainsi qu'un compte rendu circonstancié des réunions de celui-ci et du groupe de travail central soient transmis en temps opportun au Parlement européen et aux parlements nationaux ;
10. Calls for greater transparency of the Schengen arrangements, by drawing up coordinated Schengen rules and compiling a public register of the reports of the Executive Committee; calls for all useful documents to be submitted to the European Parliament and to the national parliaments; calls also for the European Parliament and the national parliaments to receive in good time the agenda and the draft texts for the Executive Committee and to receive full reports of the meetings of the Executive Committee and of the Central Group;