Traduction de «comité consultatif serait utilisée » (Français → Anglais) :

A ce propos, on peut envisager un conseil exécutif restreint et un comité consultatif. Le comité consultatif serait un comité d'experts indépendants, désignés par le conseil d'administration sur base de critères prédéterminés et transparents, qui serait chargé d'élaborer concrétement les avis techniques et scientifiques, dans un cadre juridique qui préserve de manière appropriée l'autonomie de ses appréciations.
The advisory committee would be made up of independent experts appointed by the administrative board in accordance with predetermined and transparent criteria and would be responsible for drawing up technical and scientific opinions within a legal framework which would duly safeguard its powers of independent judgement.

Dans ce contexte, il a été convenu que la procédure du comité consultatif serait utilisée pour l'assistance macrofinancière jusqu'à 90 millions EUR et que la procédure d'examen serait utilisée pour les montants supérieurs.
In this context it was agreed that the advisory committee procedure would be used for macro-financial assistance until EUR 90 million and the examination procedure would be used for amounts above.

Le conseil exécutif restreint serait composé du président du comité consultatif et de quelques hauts fonctionnaires de l'agence et serait chargé de rendre des avis au directeur dans des cas particuliers : par exemple, sur des sujets très sensibles ou lorsque dans le comité consultatif émergent des opinions divergentes importantes.
The restricted executive board would be made up of the chairman of the Advisory Committee and several senior officials of the agency and would be responsible for giving the director an opinion in specific cases, such as on highly sensitive subjects or if major differences of opinions arose in the Advisory Committee.

Le comité consultatif «Forêts, y inclus liège»[24] restera la principale plateforme associant les différentes parties intéressées utilisée pour examiner les questions ayant trait à la sylviculture et à la gestion durable des forêts, et le comité consultatif de politique communautaire de la filière bois[25] restera la principale plateforme de discussion pour les questions relatives aux chaînes de valeur industrielles.
The Advisory Committee on Forestry and Cork[24] will remain the main multi-stakeholder platform for discussing issues related to forestry and sustainable forest management, and the Advisory Committee on Forest-based Industries[25] will remain the main platform for issues related to industrial value chains.

De même, je pense que réduire le nombre de comités consultatifs serait disproportionné à court terme, sachant que nous avons besoin d’un niveau d’expertise élevé pour des questions qui peuvent se révéler des plus délicates.
I also believe that it would be going much too far, in the short term, to reduce the advisory committees, as we require a high degree of expertise on what can be extremely delicate issues.

7. demande d'établir incessamment le "comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité" qui serait chargé de définir les lignes stratégiques du PRES, de donner des avis sur les principes et les mécanismes à prévoir pour sa mise en œuvre et d'analyser les domaines technologiques dans lesquels l'UE doit s'efforcer d'avoir une capacité compétitive propre; demande que le comité consultatif soit ouvert aux représentants de tous les États membres et composé d'experts de haut niveau représentant les clients des secteurs tant public que privé, l'industrie, les organismes de recherche et les autres parties prenantes concernées, et que les petites et moyennes entreprises y soient également représentées;
7. Calls for a ‘European Security Advisory Board’ with responsibility for defining the strategic lines of action for the ESRP, giving advice on the principles and mechanisms of implementation as well as carrying out analysis of the areas of technology in which the EU should strive to set up its own competitive capabilities without delay; requests that the advisory board could be open also to representatives of all Member States and composed of high-ranking experts from public and private clientele, industry, research institutions and other important interest groups, with smaller businesses represented as well;

7. Il faudrait établir un «comité consultatif pour la recherche dans le domaine de la sécurité», qui serait chargé de définir les lignes d'action stratégiques, de déterminer les points à faire figurer dans un PRES et de donner des avis sur les principes et les mécanismes à prévoir pour sa mise en oeuvre.
7. A 'Security Research Advisory Board' should be established to draw strategic lines of action to prepare the research agenda of an ESRP as well as to advise on the principles and mechanisms for its implementation.

(8) La communication de la Commission intitulée "S'adapter aux changements du travail et de la société: une nouvelle stratégie communautaire de santé et sécurité 2002-2006" constate d'ailleurs qu'une mise en oeuvre efficace du droit communautaire repose sur une coopération étroite entre la Commission et les administrations responsables dans les États membres et que cette coopération serait améliorée et simplifiée si les deux Comités consultatifs dans un seul Comité consultatif.
(8) The communication from the Commission on "Adapting to change in work and society: a new Community strategy on safety and health 2002-2006" also notes that effective implementation of Community law requires close cooperation between the Commission and the Member States' administrations and that this cooperation would be better and simpler if the two advisory committees were to be merged into a single Advisory Committee.

De même, nous considérerions qu'un comité consultatif serait l'instrument approprié.
We also believe that an advisory committee would be the appropriate instrument for this.

Il a été convenu que l'EEA serait informée du programme de travail du comité consultatif de la pêche et de l'aquaculture, afin de permettre une implication plus étroite des pêcheurs amateurs aux discussions tenues au sein de ce comité et présentant un intérêt particulier pour eux, au cas par cas.
It was agreed that the EAA would be informed about the Work Programme of the Advisory Committee on Fisheries and Aquaculture, in order to allow closer involvement of recreational anglers in discussion within that Committee of matters of special interest to them, or on a case by case basis.