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Traduction de «comité aurait également » (Français → Anglais) :

Ce comité aurait également le droit de le faire.

This committee also has the right to do that.


Donc, si le comité a une difficulté quelconque avec les critères établis ici, le comité aurait également ces mêmes problèmes avec la Loi sur les textes réglementaires, et nous soumettons que c'est une question pour une autre journée.

Therefore, if the committee has a problem with these criteria, it will also have the same problem with the Statutory Instruments Act. We submit that this is a matter for another day.


Le comité aurait également pu demander au gouvernement d'assermenter à titre de conseillers privés les membres qui ne le sont pas déjà, leur permettant ainsi d'examiner à huis clos les documents non expurgés; je me demande pourquoi il ne l'a pas fait.

There is another way and I am wondering why the committee did not seek to have the government swear in as Privy Councillors those members of the committee who were not already Privy Councillors, which would in fact give them the chance to review the unredacted documents in camera.


Si le député de Fort McMurray—Athabasca avait voulu modifier les règles du comité tout en respectant le principe de diligence raisonnable, il aurait peut-être dû chercher à amender la motion adoptée par le comité le 31 octobre 2012. Il aurait également pu proposer une nouvelle motion pour remplacer celle adoptée par le comité le 31 octobre 2012.

If the member for Fort McMurray—Athabasca had wanted to change the committee's rules while following due process, perhaps he ought to have tried to amend the motion that was adopted by the committee on October 31, 2012, or perhaps he ought to have moved a new motion to replace the motion that was adopted by the committee on October 31, 2012.


Je voudrais proposer un amendement de pure forme à la motion de ma collègue, de façon à ce que nous puissions entendre aussi.Si nous invitons les représentantes de l'AFAC à témoigner sur leur Sommet pour connaître les préoccupations des femmes autochtones au sujet de ces dossiers prioritaires, je crois que le comité aurait également intérêt à faire comparaître d'autres conseils de femmes, dont le Conseil des femmes de l'APN et peut-être aussi celui du Ralliement national des Métis, le RNM, et la ITK.

I would like to propose a friendly amendment to her motion, and that would be to perhaps hear from.If the reason for hearing from NWAC on their summit is to hear about native women's concerns around those priority issues, I think it would serve the committee well to hear from other women's councils, including the AFN women's council and maybe MNC—the Métis National Council—and ITK.


Naturellement, pareil Conseil des ministres des Affaires européennes aurait également pour fonction de désigner le représentant chargé des relations avec le Parlement au sein du comité de conciliation, lorsque nous parlons de la législation.

The European Affairs Council would, of course, be responsible for appointing the representative to the Council/European Parliament conciliation committee when legislation is on the agenda.


2.9. Le Comité ne peut manquer de souligner que la procédure suggérée par la Cour des comptes et qui n'a pas été adoptée par la Commission, en vue de créer un groupe de travail de haut niveau, intégrant des experts extérieurs, dans le but d'étudier en profondeur la nouvelle réglementation financière des Communautés, aurait apporté une précieuse contribution au travail qui vient d'être présenté. Cette procédure aurait également pu contribuer à raccourci ...[+++]

2.9. The Committee notes that the procedure suggested by the Court of Auditors but not adopted by the Commission would have had an indeniable advantage over the procedure being used now. The suggested procedure involved the establishment of a top-level working party (including outside experts) to give detailed consideration to the new financial rules of the Communities. It could have helped, inter alia, to shorten the time taken to produce the final version of the proposed rules.


7. accueille favorablement la proposition de la Commission d'instituer, par un accord interinstitutionnel, un comité des normes régissant la vie publique; insiste sur le fait qu'un tel comité ne devrait avoir qu'un rôle purement consultatif et que sa composition devrait être soumise à l'approbation du Parlement européen, qu'il devrait jouer un rôle différent vis-à-vis des différentes composantes des institutions et que, notamment, il y aurait lieu de garantir l'indépendance des députés au Parlement et celle de ce dernier en tant qu'institutio ...[+++]

7. Welcomes the Commission's proposal to establish, by means of an interinstitutional agreement, a committee on standards in public life; considers that such a committee should have a purely advisory role, and that its membership should be subject to approval by the European Parliament; considers that this committee should play a different role towards different groups within the institutions, and that, in particular, the independence of Members of the European Parliament and Parliament as an institution must be guaranteed; also takes note of the introduction of sectoral codes, such as the code of ethics for staff in the ...[+++]


À propos de la condition qui veut que seules les entreprises ayant leur siège social en Saxe-Anhalt puissent prétendre au bénéfice d'une aide, le gouvernement fédéral a informé la Commission que le comité d'autorisation aurait également sélectionné deux entreprises, établies l'une en Basse-Saxe, l'autre en Rhénanie-du-Nord-Westphalie, qui n'auraient que des succursales en Saxe-Anhalt.

As regards the proviso that only enterprises established in Sachsen-Anhalt should benefit from the scheme, Germany informed the Commission that the authorising committee had also chosen two companies established in Lower Saxony and North Rhine-Westphalia which only had branches in Sachsen-Anhalt.


Ainsi que le Comité économique et social l'a fait remarquer, une analyse plus détaillée de chaque priorité d'action aurait également renforcé le texte présenté.

As the Economic and Social Committee has pointed out, a more detailed analysis of each priority would also have added force.




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comité aurait également ->

Date index: 2024-04-16
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