Vertaling van "collège des commissaires aurait joui " (Frans → Engels) :

La requérante fait valoir que la décision sur la modification ou non de la décision 2006/776 de la Commission aurait dû être prise par le collège des commissaires.
The applicant claims that the decision whether to amend Commission Decision 2006/776 should have been adopted by the college of commissioners.

Si un vote avait eu lieu, le collège des commissaires aurait joui du soutien virtuellement unanime du groupe PPE-DE.
Had a vote taken place, the college of Commissioners would have had the PPE-DE Group’s virtually unanimous endorsement.

La proposition aurait dû être présentée au collège des commissaires le 7 octobre.
The proposal was to be put to the College of Commissioners on 7 October.

On se souviendra que l'ancien solliciteur général a dû démissionner, le 23 octobre 2002, à la suite d'un rapport du conseiller en éthique du gouvernement, M. Wilson, qui concluait «que le solliciteur général n'aurait pas dû intervenir auprès du commissaire de la GRC au sujet d'une subvention destinée à un collège de l'Île-du-Prince-Édouard, le Collège Holland, dirigé par son frère».
We will recall that the former Solicitor General had to resign on October 23, 2002, after a report by the government's ethic counsellor, Mr. Wilson, concluded that the Solicitor General should not have intervened with the RCMP commissioner with respect to a grant for Holland College, on Prince Edward Island, a college that was run by his brother.

- (DA) Monsieur le Président, permettez-moi de déclarer à la commissaire que la Commission est, en fin de compte, un collège et que, en tant que telle, elle aurait dû faire amende honorable en présentant ses excuses à Mme Dorte Schmidt-Brown.
– (DA) Mr President, I would like to say to the Commissioner that the Commission is after all a college, and it would have become the Commission today if it had offered an apology to Dorte Schmidt-Brown.

Je demanderais au commissaire Fischler que la réunion du collège de mercredi prochain aboutisse plus rapidement à une proposition d’établissement d’une Agence européenne pour l’alimentation. En effet, je pense que s’il y en avait eu une aujourd’hui, cette querelle n’aurait jamais eu lieu.
I would say to Commissioner Fischler that, when the College meets next Wednesday, please come forward more rapidly with a proposal to establish a European Food Agency because in my view, if that had been in place today, this dispute would never have arisen.