Traduction de «présentée au collège » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

demande présentée | pétition présentée
petition presented

Collège des représentants du personnel | Collège des représentants du personnel de la Banque européenne d'investissement | Collège des représentants du personnel de la BEI | Représentants du personnel de la BEI
College of Staff Representatives | College of staff representatives of the EIB | College of staff representatives of the European Investment Bank | EIB Staff Representatives

Collège des commissaires aux comptes | Collège des commissaires aux comptes du FEI | Collège des commissaires aux comptes du Fonds européen d'investissement
Audit Board | Audit Board of the european investment fund | Board of Auditors | EIF Audit Board

motion présentée en chambre [ requête présentée en chambre ]
chambers motion

Demande de réduction du montant à retenir au titre de l'impôt des non-résidents présentée par un non-résident du Canada. [ Demande présentée par un non-résident du Canada en vue de la diminution du montant de l'impôt de non-résidents à retenir ]
Application by a Non-Resident of Canada for a Reduction in the Amount of Non-Resident Tax Required to be Withheld

demande de prolongation présentée au Tribunal [ demande de prorogation présentée au Tribunal ]
application to Tribunal for extension

initiative populaire revêtant la forme d'un projet rédigé | initiative populaire présentée sous la forme d’un projet rédigé | initiative populaire présentée sous forme de projet rédigé de toutes pièces | initiative revêtant la forme d'un projet rédigé
popular initiative in the form of a draft proposal | popular initiative in the form of a specific draft | initiative in the form of a specific draft

enseignant/enseignante du second degré | professeure de collège et de lycée | chargé/chargée d'enseignement général du second degré | professeur de collège et de lycée
home economics teacher | secondary school schoolteacher | secondary school head of department | secondary school teacher

collège présidentiel du conseil | collège présidentiel
Presiding College of the Council

demande d'asile présentée à l'étranger
application for asylum from abroad

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

23. se félicite de la décision prise par la Commission de ne pas procéder à une consultation interservices sans avoir reçu un avis positif du comité de contrôle réglementaire; note toutefois qu'il importe d'assurer la cohérence et que la proposition finale et l'analyse d'impact doivent être conformes et doivent par conséquent refléter toute modification introduite lors de la phase de consultation interservices; estime par conséquent qu'il est essentiel que l'avis positif du comité accompagne la proposition législative finale présentée au Collège, et pas seulement les projets transmis à un stade plus précoce;
23. Welcomes the decision of the Commission not to proceed with an inter-service consultation without a positive opinion of the Regulatory Scrutiny Board (RSB); however, notes the importance of consistency and that the final proposal and impact assessment must be consistent and must therefore reflect any changes introduced at the inter-service consultation phase; considers, therefore, that the positive opinion of the RSB is essential to accompany the final legislative proposal presented to the College, and not only for the drafts presented at an earlier stage;

, Malenfant, Louise (1995) «B.T. c. Dr. Jekyll». Version à psyeudonyme d'une plainte présentée au Collège des médecins et chirurgiens du Manitoba, contenant une revue complète de la littérature sur les preuves médicales touchant les enquêtes sur les abus sexuels. Non publié.
, Malenfant, Louise (1995) “B.T. v. Dr. Jekyll”. psyeudonymed version of complaint made to the Manitoba College of Physicians and Surgeons undertaking a full literature review on medical evidence for sexual abuse investigations. unpublished.

Ce sont les chiffres qui ressortent de la note d'information sur l'exécution du budget annuel présentée au collège par le Commissaire Lewandowski ce 27 février 2013.
Those are the figures in the information note on budget implementation presented by Commissioner Lewandowski to the college this 27 February 2013.

Cette communication est présentée au collège par la vice‑présidente Viviane Reding, en association avec le vice‑président Siim Kallas et les commissaires Janez Potočnik, Olli Rehn, Michel Barnier et Algirdas Šemeta.
The Communication is presented to the college by Vice-President Viviane Reding in association with Vice-President Siim Kallas and Commissioners Janez Potočnik, Olli Rehn, Michel Barnier and Algirdas Šemeta.

Les principales questions juridiques et politiques soulevées par les mesures prises par la France cet été ont été bien résumées dans une note détaillée que le commissaire Andor, la commissaire Malmström et moi-même avons présentée au collège des commissaires la semaine dernière et qui a été approuvée aujourd’hui.
The main legal and political issues raised by the measures taken by France this summer have been well summarised in a detailed note which Commissioner Andor, Commissioner Malmström and I presented to the college of Commissioners last week and which was endorsed today.

La proposition aurait dû être présentée au collège des commissaires le 7 octobre.
The proposal was to be put to the College of Commissioners on 7 October.

Chers membres du Parlement, Mesdames et Messieurs, permettez-moi de vous faire part aujourd'hui des principaux constats et propositions de la communication que j'ai présentée au collège.
Ladies and gentlemen, allow me to outline for you today the main observations and proposals in the communication that I presented to the Commission.

Il a enfin signalé qu'une proposition comprenant un ensemble de mesures structurelles serait présentée au collège des Commissaires d'ici la fin de l'année.
Finally he pointed out that a proposal including a set of structural measures would be presented to the college of Commissioners before the end of this year.

Cette proposition modifiée sera présentée au collège avant le Conseil du 23 novembre afin de faciliter la prise de décision des ministres de la jeunesse.
We will present this modified proposal to the Commission before the Council meeting due to take place on 23 November in order to assist the Ministers for Youth in reaching a decision.

En outre, sur la base d'une proposition que M. KINNOCK soumettra ultérieurement au Collège, mais dont les orientations sont présentées en parallèle à la communication ci-jointe, la Commission sollicitera du Conseil l'instauration d'un régime de retraite anticipéead hoc de cessation définitive des fonctions, permettant le départ de 600 fonctionnaires au cours des deux prochaines années (300 à la fin 2001 et 300 à la fin de 2002).
In addition, on the basis of a proposal that Mr Kinnock will be submitting to the College later, but which is outlined concurrently with the appended Communication, the Commission will request agreement from the Council to introduce an ad hoc termination of service scheme to allow 600 officials to leave over the next two years (300 at the end of 2001 and 300 at the end of 2002).