Traduction de «collectivités similaires ces mentions doivent figurer » (Français → Anglais) :

Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiatement en dessous du nom de la région déterminée".
These terms, however, must appear on the label immediately below the name of the specified region; ".

Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiatement en dessous du nom de la région déterminée,
These terms, however, must appear on the label immediately below the name of the specified region.

(3) Dans le cas où la dimension des caractères n’est pas indiquée à l’annexe III pour les mentions exigées par la présente partie sur un produit laitier préemballé, les mentions doivent figurer en caractères d’au moins 1,6 millimètre (un seizième de pouce) de hauteur, sauf lorsque la principale surface exposée du contenant mesure 10 centimètres carrés (1,55 pouce carré) ou moins, les mentions doivent alors figurer en caractères d’au moins 0,8 millimètre (un trente-deuxième de pouce) de hauteur.
(3) Where no letter height is set out in Schedule III for information required by this Part to be marked on a prepackaged dairy product, the information shall be shown in letters not less than 1.6 millimetres (one-sixteenth of an inch) in height, except that where the principal display surface of a container is 10 square centimetres (1.55 square inches) or less, the information shall be shown in letters of not less than 0.8 millimetres (one thirty-second of an inch) in height.

Pour les produits non préemballés proposés au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires), ces mentions doivent figurer sur la présentation du produit ou être associés à cette présentation.
For non pre-packaged products offered to the final consumer or to mass caterers (restaurants, hospitals, canteens and similar caterers) these words must appear on, or in connection with, the display of the product.

Pour les produits non préemballés proposés au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires), cette mention doit figurer sur la présentation du produit ou être associée à cette présentation.
For non pre-packaged products offered to the final consumer or to mass caterers (restaurants, hospitals, canteens and similar caterers) these words must appear on, or in connection with, the display of the product.

Au vu de l'évolution de la technologie, il convient également de prévoir que les mêmes mentions doivent figurer sur les sites Internet des sociétés.
In the light of technological developments, it is also appropriate to provide that these statements be placed on any company website.

Les denrées alimentaires génétiquement modifiées fournies telles quelles au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires) doivent être étiquetées, que le produit final contienne ou non de l'ADN ou des protéines issus de la modification génétique.
Genetically modified foods which are delivered as such to the final consumer or mass caterers (restaurants, hospitals, canteens and similar caterers) must be labelled, regardless of whether DNA or proteins derived from genetic modification are contained in the final product or not.

Les denrées alimentaires génétiquement modifiées fournies telles quelles au consommateur final ou à des collectivités (restaurants, hôpitaux, cantines et autres collectivités similaires) doivent être étiquetées, que le produit final contienne ou non de l'ADN ou des protéines issues de la modification génétique.
Genetically modified foods which are delivered as such to the final consumer or mass caterers (restaurants, hospitals, canteens and similar caterers) must be labelled, regardless of whether DNA or proteins derived from genetic modification are contained in the final product or not.

Toutefois, ces mentions doivent figurer sur l'étiquette immédiatement en dessous du nom de la région déterminée,
these terms, however, must appear on the label immediately below the name of the specified region.

Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.
They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.