Traduction de «codes seront ensuite » (Français → Anglais) :

Le projet de loi modifie ensuite le Code criminel pour prévoir des ordonnances autorisant le prélèvement de substances corporelles à partir desquelles seront établis des profils l'identification génétique destinés à la banque de données.
The bill goes on to state that the enactment amends the Criminal Code to provide for orders authorizing the collection of bodily substances from which DNA profiles can be derived for inclusion in the DNA databank.

J’approuve pleinement la nécessité d’une agence forte et efficace et je pense que nous pouvons l’obtenir en adoptant l’approche suggérée par la Commission, à savoir que l’agence élaborera des codes qui impliqueront un pouvoir discrétionnaire réellement important et que les codes seront ensuite adoptés dans le cadre d'une procédure de comitologie.
I fully agree with the need for a strong and effective Agency and believe that this can be achieved through the approach suggested by the Commission where the Agency will develop codes that involve real substantive discretion and that these are then adopted through comitology.

Il est ensuite dit que tous les administrateurs seront assujettis au code relatif aux conflits d'intérêt et à l'après-mandat qui s'applique à tous les titulaires de charge publique.
Then reference the conflict of interest and post-employment code for public office holders to apply to all board members.

Celles-ci seront ensuite comparées à celles des banques de données internes pour déterminer si la personne a un code rouge, orange ou vert.
They then match the data against their internal data banks and conclude that the person is flagged red, orange or green.