Traduction de «ensuite le code » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

les codes morphologiques M872-M879 avec code de comportement /3
morphology codes M872-M879 with behaviour code /3

le code morphologique M9140 avec code de comportement /3
morphology code M9140 with behaviour code /3

le code morphologique M905 avec code de comportement /3
morphology code M905 with behaviour code /3

il ne saurait être admis que la Cour ait annulé implicitement un acte pour enjoindre ensuite à la Commission d'en arrêter un autre ayant la même portée
it cannot be accepted that the court,by implication declared a measure to be void and then ordered the Commission to adopt another one having the same effect

des règles d'abord, un statut ensuite
standards before status

la liste des noms ... est ensuite soumise à un vote global
a list setting out the names ... shall then be voted on as a whole

ordre lié [ ordre d'abord et ensuite | ordre DAE ]
contingent order [ straddle ]

Économiser l'énergie, convertir ensuite
First Conserve, Then Convert

Se défendre même si mort s'ensuit [ Piyautailili ]
Defend even unto death [ Piyautailili ]

ordre lié | ordre DAE | ordre «d'abord et ensuite»
contingent order | contingency order | combination order

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans le même ordre d'idées, la Commission observe en premier lieu que les principales divergences entre États membres se situent au niveau du droit des sociétés et de la législation sur les valeurs mobilières, et non à celui des codes de gouvernement d'entreprise qui, comme il ressort de l'étude de mars 2002, témoignent généralement d'un remarquable degré de convergence. Elle constate ensuite que l'existence d'une pluralité de codes dans l'UE n'est en général pas perçue comme constituant une difficulté par les émetteurs (qui sont dans leur majorité actifs surtout sur leur marché national et qui, lorsqu'ils s'intéressent à d'autres marchés, sont confrontés à des codes globalement similaires, l'application de la règle "se conformer ou se justifier" offrant une solution satisfaisante dans les rares autres cas).
In this line of thinking, the Commission observes, firstly, that the main differences between Member States are found in differing company law and securities regulation, as opposed to the corporate governance codes which, according to the March 2002 study, show a remarkable degree of convergence, and, secondly, that the existence of many codes in the EU is not generally perceived as a difficulty by issuers (many issuers continue to be active primarily on their domestic market; when they are active on other markets, they are faced with codes that are pretty similar; and in the rare instances where codes provisions are divergent, the "comply or explain" principle offers a satisfactory solution).

L’OIE a ensuite adopté, en mai 2005, avec le soutien de la Communauté, des principes et des lignes directrices spécifiques pour le bien-être des animaux faisant l’objet d’échanges internationaux, en particulier en ce qui concerne le transport par voie maritime, par voie terrestre et par voie aérienne, conformément au titre 3.7 du code sanitaire pour les animaux terrestres.
With the support of the Community, the OIE subsequently adopted, in May 2005, principles and specific guidelines for the welfare of animals subject to international trade, and in particular in relation to sea, land and air transport, as Section 3.7 of the Terrestrial Animal Health Code.

Je parlerai ensuite des codes-modèles nationaux de construction publiés par le Conseil national de recherches, le plus connu est le Code national du bâtiment.
I will then address the national model construction codes published by NRC, the most well-known being the National Building Code.

considérant qu'en mai 2016, Jonathan Head, correspondant de la BBC, se serait vu interdire de couvrir la visite du président Obama au Viêt Nam et fait confisquer son accréditation, sans raison officielle; que Kim Quốc Hoa, ancien rédacteur en chef du journal Người Cao Tuổi, s'est vu retirer sa licence de journaliste au début de l'année 2015 et a ensuite été poursuivi au titre de l'article 258 du code pénal pour utilisation abusive des libertés démocratiques après que le journal a dénoncé plusieurs fonctionnaires corrompus.
whereas in May 2016 a BBC correspondent, Jonathan Head, was allegedly prohibited from covering President Obama’s visit to Vietnam and stripped of accreditation, without being given an official reason; whereas Kim Quốc Hoa, the former editor-in-chief of the newspaper Người Cao Tuổi, had his journalist’s licence revoked in early 2015 and was later prosecuted under Article 258 of the criminal code for abusing democratic freedoms, after the newspaper exposed a number of corrupt officials.

Nous ne croyons pas qu'il faille conférer au ministre ce vaste pouvoir de donner des instructions, qui deviendront ensuite un code distinct donnant effet à l'opinion de l'agent d'immigration.
We don't think the minister ought to be given this broad power to issue instructions that then become a separate code under which the opinion of the immigration officer is given effect.

Nous sommes l'un des rares pays à jouir de l'avantage d'avoir à la fois la common law, issue de la Grande-Bretagne, et le Code civil, qui remonte au droit romain et ensuite au Code Napoléon de la Nouvelle-France, laquelle est devenue le Bas-Canada et finalement le Québec.
We're one of a small group of countries to enjoy the richness of both common law, which originated in Great Britain, and the civil code, which flowed from Roman law to the Napoleonic code, to New France, Lower Canada, and then Quebec.

Le point d) du code de conduite exige que les représentants d'intérêts, dans leurs relations avec les institutions de l'Union, ainsi qu'avec les membres, les fonctionnaires et les autres agents de celles-ci, «veillent à fournir, lors de l'enregistrement et, ensuite, dans le cadre de leurs activités couvertes par le registre, des informations qui, à leur connaissance, sont complètes, à jour et non trompeuses» et «acceptent que toutes les informations fournies soient soumises à un examen et consentent à satisfaire aux demandes administratives d'informations complémentaires et de mises à jour».
Point (d) requires interest representatives, in their relations with the EU institutions and their Members, officials and other staff, to ‘ensure that, to the best of their knowledge, information which they provide upon registration and subsequently in the framework of their activities covered by the register is complete, up-to-date and not misleading’ and to ‘accept that all information provided is subject to review and agree to cooperate with administrative requests for complementary information and updates; ’.

Ensuite, le code énonce huit règles, et ces règles limitent je ne dirais pas qu'elles le font trop, mais on peut certainement dire qu'elles limitent la portée de ces quatre principes.
Then it goes into eight rules, and the rules constrain—I wouldn't say too narrowly, but they certainly do constrain—those four principles.

Ensuite, le code portant sur le choix des dirigeants doit comporter des mécanismes d'appel, et cela doit se faire dans les deux ans. Ce n'est pas du tout cohérent.
I have a last comment or two, and I'm in the same boat as Jim: we could spend a lot of time on this, but that's why you have the paper.

La proposition faite par la Commission tient compte des préoccupations de sécurité des deux parties, d'abord par l'utilisation d'une modulation flexible pour le code PRS qui permet de s'adapter si nécessaire, ensuite par l'établissement d'une structure de sécurité qui surveillera et contrôlera l'utilisation du code PRS durant la phase opérationnelle de GALILEO.
The Commission's proposal takes account of both parties' security concerns, firstly by using flexible modulation for the PRS code, which can be adapted as required, and by setting up a security structure to monitor and control the use of the PRS code during the operational phase of Galileo.