Vertaling van "code stipule clairement " (Frans → Engels) :

Chaque administrateur établira un code de conduite stipulant clairement les obligations et les responsabilités des contributeurs lorsqu’ils fournissent des données sous-jacentes pour un indice de référence donné.
The administrator will produce a code of conduct which clearly specifies the obligations and responsibilities of the contributors when they provide input data for a benchmark.

Le Code stipule clairement les dispositions liées au droit à la grève de même qu'à tous les aspects du rôle d'un syndicat.
The right to strike, as with all aspects of a union's functions, is set out carefully in the code.

Le code stipule clairement que nous devons protéger la population.
The code clearly lays that out, that we have to protect the public.

Il apparaît néanmoins, qu’en réalité, si nous considérons la directive Services, dans son article 37, il est en fait relativement clairement stipulé que les États membres, en coopération avec la Commission, prennent des mesures visant à encourager des codes de conduite à établir au niveau communautaire.
But in fact, if you look at the Services Directive, in Article 37 it actually says quite clearly that Member States, in cooperation with the Commission, shall take measures to encourage codes of conduct to be drawn up at Community level.

Le code sur les conflits d'intérêts stipule clairement que les ministres et les secrétaires parlementaires ne peuvent pas recevoir des avantages d'une valeur supérieure à 200 $.
The conflict of interest code clearly states that ministers and parliamentary secretaries are not to accept gifts worth more than $200.

Tout ce que je voulais dire, à propos du fonctionnement des choses lorsqu'il y a délégation de la discrétion, c'est que rien dans le Code criminel ne stipule clairement que les commissions d'examen doivent déléguer ce pouvoir, sauf à l'article 672.56 qui dit qu'elles peuvent déléguer au responsable de l'hôpital le pouvoir de restreindre la liberté de l'accusé, et dans ce cas-là il y a une clause de sept jours et une audience obligatoire.
All I was pointing out is, for the actual way things function where the discretion is delegated, there is nowhere in the Criminal Code that basically says the review boards are to delegate that authority, except in section 672.56, which says they may delegate the authority for the director to restrict liberties, and in those circumstances there is a seven-day clause and a mandatory hearing.

Cette liste a été modifiée ; il s'agit désormais d'une liste de codes CN à 4 chiffres. Parallèlement, il a été établi clairement par quelle autorité nationale les produits devraient être importés et il a été stipulé qu'ils devaient être utilisés par les forces militaires d'un État membre ou en leur nom.
This list was modified to a 4-digit CN code list and at the same time it was spelled out clearly by which national authority the goods would have to be imported and that they had to be used by or on behalf of the military forces of a Member State.

Cette résolution ne contenait aucun mécanisme de prorogation automatique. Le consensus qui se dessine au sein du Conseil va dans le sens de ne lancer pour l'instant aucun nouvel embargo sur les armes livrées à l'Indonésie, mais de souligner clairement le fait que les pays membres de l'Union européenne se soumettent à ce sujet à un code de conduite rigoureux stipulant des règles très rigides en matière de destinations finales de l'armement et de son utilisation.
This resolution did not include any mechanism for its automatic extension, and the consensus reached at Council level was that this was not the time to rush into a new arms embargo on Indonesia, but that it should also be made very clear that the Member States of the European Union are subject to a very rigorous code of conduct which lays down very strict rules governing the final destination of arms and their use.