Traduction de «code pourrait inutilement exclure certains » (Français → Anglais) :

La méthode que vous avez choisie—soit couvrir le coût du cycle de vie du matériel—pourrait bien exclure certains coûts importants comme ceux que représenterait le remplacement de l'électronique.
In terms of cost, this approach you're talking about—namely, covering the life cycle costs, may well exclude some substantial costs in terms of replacement of electronics—

Toutefois, de nombreux pays utilisent de moins en moins ce code et le statut strict de pays sans rage ; ainsi, l'adoption de ce code pourrait inutilement exclure certains pays de ce régime de mouvement des animaux de compagnie.
However, many countries are now moving away from use of this code and away from the strict rabies-free status; so adopting the code could actually unnecessarily exclude some countries from this pet travel scheme.

26. souligne que certains problèmes spécifiques, pour lesquels un instrument facultatif pourrait être bénéfique, ont été soulevés, tels que les droits numériques et l'usufruit; estime cependant qu'il pourrait être nécessaire d'exclure certains types de contrats complexes de droit public; demande au groupe d'experts d'étudier la possibilité d'inclure les contrats dans le domaine des droits d'auteurs afin d'améliorer la position des auteurs qui constituent souvent la partie la plus faible dans une relation contractuelle;
26. Points out that some specific issues in connection with which an OI might be beneficial have been raised, such as digital rights and beneficial ownership; considers that, on the other hand, there might be a need to exclude certain types of complex public law contracts; calls for the Expert Group to explore the possibility to include contracts in the field of authors' rights with the aim of improving the position of authors who are often the weaker party in the contractual relation;

S'il appert toutefois que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l'application du terme « intérêt personnel » aux fins des articles 8 et 13.
Should this become a serious concern for Members.the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest” for the purposes of sections 8 and 13.

S’il appert, toutefois, que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires, de l’application du terme « intérêt personnel » [.]
Should this become a serious concern for Members, however, the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest”—

Dans ses observations finales, la commissaire admet que le Code pourrait être modifié pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l’application du terme « intérêt personnel ».
In her final observation, she admitted that the code could be adjusted to except libel suits from the “ambit” of private interest.

S’il appert, toutefois, que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l’application du terme « intérêt personnel » aux fins des articles 8 et 13.
Should this become a serious concern for Members, however, the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest” for the purposes of sections 8 and 13.

Cela concerne surtout les obligations qui ont pour effet d'empêcher les membres d'un système de distribution sélective de vendre les marques de constructeurs concurrents déterminés, ce qui pourrait aisément exclure certaines marques du marché.
This applies in particular to obligations which have the effect of preventing the members of a selective distribution system from selling the brands of particular competing suppliers, which could easily lead to foreclosure of certain brands.