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Abandon du droit d'exclure
Barre
Barreau
Empêchement
Empêchement
Exclure
Exclure les permutations d'origine
Exclure un élément de preuve
Exclure une preuve
Faire obstacle
Faire obstacle
Mettre fin à
Modulation
Obstacle
Rajustement de salaire
Rajustement des salaires
Rajustement salarial
Rendre la preuve inadmissible
Renoncer au douaire
Renonciation au droit d'exclure
Réajustement de salaire
Réajustement des salaires
Réajustement salarial
Révision des salaires
Révision salariale

Traduction de «réajusté pour exclure » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
rajustement de salaire | rajustement des salaires | réajustement des salaires | rajustement salarial | réajustement de salaire | réajustement salarial | révision des salaires | révision salariale | modulation

salary adjustment | wage adjustment | adjustment | pay adjustment | salary review


abandon du droit d'exclure [ renonciation au droit d'exclure ]

waiver of excludability


exclure une preuve [ exclure un élément de preuve ]

exclude a piece of evidence


exclure un élément de preuve | exclure une preuve

exclude a piece of evidence


barre | barreau | empêchement | empêchement (au divorce) | exclure une preuve | faire obstacle | faire obstacle (à) | obstacle | rendre la preuve inadmissible | renoncer au douaire

bar


exclure les permutations d'origine

prevent origin swaps, to




Choix exercé par un membre d'une profession libérale d'exclure de son revenu toute somme relative au travail en cours

Election by professionals to exclude work in progress from income




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
d. veiller à ce que les parties à l'ACS aient le droit d'exclure des secteurs sensibles de la clause de réajustement, en particulier pour les engagements transfrontaliers dans les services financiers, et soutenir ainsi la position selon laquelle l'ouverture des marchés n'empêchera pas l'adoption de nouvelles mesures prudentielles, notamment dans l'intérêt des consommateurs, ni la modification des disciplines nationales existantes;

d. to ensure that TiSA parties have the right to exclude sensitive sectors from the ratchet clause, in particular for cross border commitments in financial services, and thereby defend the position that market openness will not prevent the introduction of new measures and the modification of existing domestic rules for prudential reasons and consumer protection, or the potential extra-territorial application of these rules;


S'il appert toutefois que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l'application du terme « intérêt personnel » aux fins des articles 8 et 13.

Should this become a serious concern for Members.the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest” for the purposes of sections 8 and 13.


S’il appert, toutefois, que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires de l’application du terme « intérêt personnel » aux fins des articles 8 et 13.

Should this become a serious concern for Members, however, the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest” for the purposes of sections 8 and 13.


S’il appert, toutefois, que cette situation engendre une sérieuse crainte pour les députés, le Code pourrait être réajusté pour exclure les poursuites en libelles diffamatoires, de l’application du terme « intérêt personnel » [.]

Should this become a serious concern for Members, however, the Code could be adjusted to except libel suits from the ambit of “private interest”—


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Le précédent gouvernement a arbitrairement tenté d’exclure d’importantes quantités d’huile d’olive subventionnée et de réajuster la production globale subventionnée sur la base d’un contingentement très bas, fixé à 419,5 milliers de tonnes, ce qui a créé de très sérieux problèmes dès lors que la production effective est bien plus élevée.

The previous government arbitrarily tried to reject significant quantities of olive oil eligible for subsidy and scaled down total subsidised production to an extremely low quota of 419 500 tonnes, thereby creating serious problems as actual production was much higher.


Le précédent gouvernement a arbitrairement tenté d'exclure d'importantes quantités d'huile d'olive subventionnée et de réajuster la production globale subventionnée sur la base d'un contingentement très bas, fixé à 419,5 milliers de tonnes, ce qui a créé de très sérieux problèmes dès lors que la production effective est bien plus élevée.

The previous government arbitrarily tried to reject significant quantities of olive oil eligible for subsidy and scaled down total subsidised production to an extremely low quota of 419 500 tonnes, thereby creating serious problems as actual production was much higher.




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réajusté pour exclure ->

Date index: 2021-03-11
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