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Traduction de «code laisse croire » (Français → Anglais) :

L'importance même du mandat du commissaire laisse croire que ce dernier pourrait vouloir s'adjoindre des assistants qui pourraient par exemple être chargés de l'administration de chacune des principales fonctions qui lui incombent, soit le code régissant les conflits d'intérêts pour les sénateurs, le code pour la Chambre des communes et le Code régissant les conflits d'intérêts pour les titulaires de charge publique.

The very size of the commissioner's mandate suggests that he or she might name assistant commissioners — for example, one to take the lead in administering each of the three main functions: the Conflict of Interest Code for Senators, the House of Commons code and the Conflict of Interest Act for public office-holders.


Nous craignons qu'une telle disposition n'influe sur l'interprétation de ces dispositions — qu'elle laisse croire que les Autochtones jouissent d'une forme d'exemption générale en ce qui concerne les dispositions du code relatives à la cruauté envers les animaux.

We are concerned about how that would affect the interpretation of these provisions — whether it would suggest that there is some form of blanket exemption for Aboriginal persons from the animal cruelty provisions of the code.


Je ne dis pas le contraire; mais l'idée originale derrière cette loi, de même que derrière les principes qui figurent dans le Code criminel également, laisse croire que nous devrions prendre garde d'agir ainsi car, à long terme, nous aggraverons les choses.

I'm not suggesting otherwise, but the original idea behind this act, and in fact the principles that are in the Criminal Code as well, suggest that we should be cautious about doing it because in the long term we're making things worse.


Le fait que certaines décisions prises allaient à l'encontre des dispositions du Code laisse croire que cela pourrait bien être le changement qui aura le plus de poids pour reconstruire la confiance du public à l'égard de nos institutions démocratiques.

The fact that rulings have been inconsistent with the member's code suggests that this might be the most important change of all to rebuild public confidence in our democratic institutions.


Étant donné que le Code criminel exige déjà que les juges donnent cet avis lorsqu'une personne n'est pas représentée par un avocat, rien ne laisse croiredu moins selon ce que votre comité a entendu, et c'était aussi l'avis du Barreau du Québec — que cela imposerait un fardeau indu d'exiger que les juges le fassent dans tous les cas.

Since the Criminal Code already requires judges to make this precise notification when a person is not represented by counsel, there is, as the Barreau du Québec suggested, no indication, at least that your committee heard, that it would pose an undue burden on the system to require judges to do this in all cases.




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code laisse croire ->

Date index: 2024-10-24
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