Traduction de «code isps contient aussi » (Français → Anglais) :

Le code contient aussi une liste de documents sur lesquels un cachet d'entrée ou de sortie doit être apposé, ainsi qu’une liste de documents exemptés de cette obligation.
The Code also provides for a list of documents in which an entry or exit stamp shall be affixed, as well as documents which shall be exempt from stamping.

Le Code criminel contient aussi une disposition précisant que l'on ne peut pas faire de l'écoute électronique sans le consentement d'un juge.
The Criminal Code has a specific provision providing that you cannot wiretap except with judicial consent.

Le Code criminel contient aussi d'autres facteurs aggravants qui se rapportent à des circonstances souvent observées dans les cas de mauvais traitements contre les aînés.
The Criminal Code also lists other aggravating factors that address some of the circumstances often present in cases of elder abuse.

J'ajouterai que le Code criminel contient aussi une infraction générale consistant à « proférer des menaces » à l'article 264.1.
I would also note that the Criminal Code contains a general " uttering threats" offence at section 264.1.

(3) La déclaration de sûreté constitue un moyen pour faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte des préoccupations communes en matière de sûreté tout au long de l’interface et contient les renseignements qui figurent dans le formulaire à l’appendice 1 de la partie B du Code ISPS, les termes « navire », « installation portuaire » et « mesures de sûreté » valant mention respectivement de « bâtiment », « installation maritime » et « procédures de sûreté ».
(3) The declaration of security shall provide a means for ensuring that all shared security concerns are fully addressed throughout the interface and shall contain the information set out in the form in Appendix 1 of Part B of the ISPS Code, with the terms “ship”, “port facility” and “security measures” read as “vessel”, “marine facility” and “security procedures”, respectively.

(3) La déclaration de sûreté constitue un moyen pour faire en sorte qu’il soit pleinement tenu compte des préoccupations communes en matière de sûreté tout au long de l’interface et contient les renseignements qui figurent dans le formulaire à l’appendice 1 de la partie B du Code ISPS, les termes « navire », « installation portuaire » et « mesures de sûreté » valant mention respectivement de « bâtiment », « installation maritime » et « procédures de sûreté ».
(3) The declaration of security shall provide a means for ensuring that all shared security concerns are fully taken into account throughout the interface and shall contain the information set out in the form in Appendix 1 of Part B of the ISPS Code, with the terms “ship”, “port facility” and “security measures” read as “vessel”, “marine facility” and “security procedures”, respectively.

Cette partie du code ISPS contient aussi des propositions détaillées quant à l’analyse des risques et au plan de sûreté à établir.
This part of the ISPS Code also contains detailed proposals on risk assessment and the security plans that must be drawn up.

2. Dans le cadre de l'application du présent chapitre et de la partie A du Code ISPS, un Gouvernement contractant peut autoriser une installation portuaire donnée ou un groupe d'installations portuaires situées sur son territoire, autres que celles qui sont visées par un accord conclu en vertu de la règle 11, à mettre en œuvre des mesures de sûreté équivalentes à celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS, à condition que ces mesures de sûreté soient au moins aussi efficaces que celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS.
2. When implementing this chapter and part A of the ISPS Code, a Contracting Government may allow a particular port facility or a group of port facilities located within its territory, other than those covered by an agreement concluded under regulation 11, to implement security measures equivalent to those prescribed in this chapter or in Part A of the ISPS Code, provided such security measures are at least as effective as those prescribed in this chapter or part A of the ISPS Code.

1. Une Administration peut autoriser un navire particulier ou un groupe de navires autorisés à battre son pavillon, à mettre en œuvre d'autres mesures de sûreté équivalentes à celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS, à condition que ces mesures de sûreté soient au moins aussi efficaces que celles qui sont prescrites dans le présent chapitre ou dans la partie A du Code ISPS.
An Administration may allow a particular ship or a group of ships entitled to fly its flag to implement other security measures equivalent to those prescribed in this chapter or in part A of the ISPS Code, provided such security measures are at least as effective as those prescribed in this chapter or part A of the ISPS Code.

La partie B du Code ISPS adoptée par l'OMI contient des recommandations très détaillées destinées à la mise en œuvre des dispositions obligatoires, certaines de ces recommandations étant rendues obligatoires par la Commission dans le but d'éviter les divergences d'interprétation.
Part B of the ISPS Code as adopted by the IMO contains very detailed recommendations to guide the implementation of the mandatory provisions some of which are made mandatory by the Commission in order that variations in interpretation be avoided.