Traduction de «co2 étant taxés davantage » (Français → Anglais) :

Une voiture particulière dont les émissions sont inférieures à 150 g de CO2/km est taxée 159 euros, alors que les voitures qui polluent davantage se voient appliquer des taxes augmentant progressivement jusqu'à concurrence de 246 euros pour les voitures émettant plus de 185 g de CO2/km.
A passenger car emitting less than 150g CO2/km is charged by 159 EUR, while more polluting cars are charged by a tax amount increasing gradually to reach the level of 246 EUR for those cars emitting more than 185 g CO2/km.

Peut-être a-t-on déjà répondu à ma première question, mais étant donné l'énorme écart entre le Canada et les États-Unis, pourquoi ne pas augmenter les taxes davantage encore?
My first question has perhaps already been answered. Given this huge gap between Canada and the U.S., why don't we raise taxes more?

Ceci conduit à une imposition proportionnée, les véhicules émettant un volume plus important d'émissions de CO2 étant taxés davantage que les autres. Une taxation différenciée par gramme de CO2 n'est pas à justifier.
This will result in proportional taxation whereby vehicles with higher CO2 emissions are taxed more heavily than vehicles with lower emissions. There is no justification for taxing a gram of CO2 at different rates.

Cela étant dit, il y a deux points que je ne vois pas ici et qui, à mon avis, auraient dû y être—notamment, la question de la taxe sur les carburants et, ce qui est encore plus important, la question de l'amortissement du matériel roulant, afin de faire en sorte que l'amortissement au Canada corresponde davantage à l'amortissement aux États-Unis, afin que nos chemins de fer soient tout aussi concurrentiels que les chemins de fer américains.
With that in mind, there are two points I don't see in here that I think should have been—namely, the fuel tax issue, and, more importantly, on the issue of depreciation on rolling stock, that we bring the Canadian depreciation more in line with the U.S. depreciation, thereby making our railways as competitive.

Ceci conduit à une imposition proportionnelle: les véhicules émettant un volume plus important de CO2 seront taxés davantage que les autres.
This will result in proportional taxation whereby vehicles with higher CO2 emissions are taxed more heavily than vehicles with lower emissions.

Des marchés de détail fonctionnant correctement joueront aussi un rôle très important en sensibilisant davantage les clients à la consommation domestique d’énergie et au coût de l’énergie, étant donné que toutes les mesures de réduction des émissions de CO2 et d’accroissement de l’efficacité énergétique nécessitent la participation des ménages.
Well-functioning retail markets will also play a very important role in increasing people's awareness of domestic energy consumption and the cost of energy, as all measures to reduce CO2-emissions and increase energy efficiency require action from households.

Je ne pense pas que le moment soit venu de rouvrir le débat sur la taxe relative aux émissions de CO2, étant donné les différences existant entre les taux d'imposition appliqués par les États membres et leur incidence sur l'inflation.
I do not think this is the moment to reopen the debate on the CO2 emissions tax, given the differences in tax rates imposed by the Member States and their effect on inflation.

Ces Etats membres apportent ainsi une contribution positive au partage des charges dans le cadre de la réalisation collective de l'objectif de la Communauté dans le domaine climatique; - il ressort des programmes de ces Etats membres que ces contributions pratiques à l'application du principe du partage des charges supposent l'introduction d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire; - le Conseil se félicite des propositions du gouvernement américain concernant l'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie qu'il considère comme une contribution fondamentale aux actions au niveau global visant à prévenir les changements climatiques et comme une initiative qui, compte tenu du niveau des taxes d'autres pays de l'OCDE dans le domaine de l'énergie, contribue de manière substantielle à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la concurrence des taxes d'effet équivalent dans la Communauté. - dans ces conditions, la présidence engagera avec les Etats-Unis un dialogue sur des initiatives globales communes dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et au sein des enceintes internationales concernées telles que l'OCDE en vue de prévenir davantage les changements climatiques; - lors de la prochaine session commune du Conseil des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie, la présidence explorera toutes les possibilités de réduire les émissions de CO2, notamment par l'amélioration du rendement énergétique, l'encouragement des formes d'énergie de substitution et l'adoption de mesures d'incitation fiscale; - enfin, la présidence mettra tout en oeuvre lors du Conseil ECOFIN pour régler les problèmes en suspens concernant l'introduction éventuelle d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire".
Those Member States are thereby making a practical contribution to burden-sharing in the context of the Community's collective fulfilment of its climate objective; - it is clear from those Member States' programmes that these practical contributions to implementation of the burden-sharing principle are based on the assumption that a combined CO2-energy tax will be introduced at Community level; - the Council welcomes the US administration's proposals for new energy taxes as an essential contribution to the worldwide measures against climate change - and as an initiative which, together with other OECD countries' tax level in the energy field, contributes substantially to the Community's demand that the effects on competition of corresponding tax initiatives in the Community be reduced; - against this background the Presidency will initiate a dialogue with the USA on joint global initiatives within the framework of the UN Climate Convention and relevant international fora like the OECD to further prevent climate change; - at the forthcoming joint Council of Environment and Energy Ministers the Presidency will look at all possibilities for reducing CO2 emissions, such as greater energy efficiency, the promotion of alternative forms of energy and the use of fiscal incentives; - that the Presidency will do its utmost in ECOFIN to secure a solution to the outstanding problems concerning a possible combined CO2/energy tax at Community level".

A cet égard, il a notamment constaté : - en ce qui concerne la fiscalité de l'épargne, l'accord de tous les Etats membres de ratifier la convention européenne d'entraide judiciaire en matière pénale et son protocole additionnel relatif aux infractions fiscales, conclus dans le cadre du Conseil de l'Europe, - en ce qui concerne le régime de TVA, = l'adoption par le Conseil en date du 25 octobre 1994, des conclusions sur les critères essentiels pour l'instauration d'un régime définitif de TVA, = l'intention de la Présidence de finaliser, dans la mesure du possible encore avant la fin de l'année, les délibérations sur la proposition de directive en matière de simplification du régime transitoire de TVA, - en ce qui concerne la taxe CO2 / énergie, un consensus des Etats membres d'utiliser davantage les structures existantes et déjà largement harmonisées des droits d'accises en vue de réaliser l'objectif de la réduction des émissions de CO2 par la voie d'une taxation harmonisée de l'énergie, et ceci notamment par une adaptation des taux minima.
In this context it noted in particular that: - where the taxation of savings was concerned, all Member States were in agreement to ratify the European Convention on mutual aid in criminal matters and its Additional Protocol on fiscal offences concluded under the auspices of the Council of Europe, - with respect to VAT arrangements = the Council had adopted on 25 October 1994 conclusions on the essential criteria for introducing definitive VAT arrangements, = the Presidency intended to finalize, if possible before the end of the year, its discussions on the proposal for a Directive on the simplification of the transitional VAT arrangements, - as regards the CO2/energy tax, the Member States had reached a consensus to make more use of the existing structures, which were already broadly harmonized with respect to excise duties, to achieve the objective of reducing CO2 emissions by means of a harmonized tax on energy, specifically by adapting the minimum rates.

Cette proposition demeure un objectif de la plus haute importance pour l'Union mais la Commission estime, pour les Etats membres qui voudraient aller de l'avant en imposant des taxes environnementales sur l'énergie, qu'il serait opportun de modifier le texte en ajoutant une phase transitoire, afin d'introduire davantage de souplesse, conformément aux souhaits exprimés lors du dernier sommet d'Essen et de plusieurs Conseils. 5. Nouvelles technologies et RDT La volonté de stabiliser ou de réduire les émissions de CO2 au-delà de l'an 2000 confère au développement technologique un rôle crucial.
Without changing its nature as an objective of high relevance for the Union, the Commission believes that, for the Member States which wish to press ahead with environmental taxes on energy, this is an appropriate time to propose an amendment introducing a transitional phase providing the degree of flexibility for which a desire was expressed at the Essen Summit and at various Council meetings. 5. New technologies and RTD Technological development plays a crucial role in order to stabilize and reduce CO2 emissions beyond the year 2000.