Traduction de «clôturé l'enquête qu'elle avait engagée » (Français → Anglais) :

La Commission a clôturé une procédure qu'elle avait engagée contre deux entreprises finlandaises, Ahlstrom Corporation et Munksjö Oyi, et une entreprise suédoise, Munksjö AB, pour violation présumée des règles concernant la fourniture de renseignements à la Commission à des fins de contrôle des concentrations.
The Commission has closed proceedings against Ahlstrom Corporation, Munksjö Oyi, both of Finland, and Munksjö AB of Sweden, for a suspected infringement of the rules concerning the provision of information to the Commission for merger control purposes.

Pas plus tard qu’aujourd’hui, la BBC a diffusé une étude, une enquête qu’elle avait réalisée, et dont il ressort que trois enfants sur quatre sont déjà tombés sur des sites internet au contenu illicite.
Just today the BBC broadcast a study, a survey it had conducted, which showed that three out of four children have come across websites with harmful content.

La Commission européenne a clôturé l'enquête qu'elle avait engagée à l'encontre d'un accord de partage des marchés qui aurait été conclu par la société danoise Carlsberg et la société néerlandaise Heineken, deux grands brasseurs internationaux, dans la mesure où elle n'a pas trouvé de preuves attestant que l'infraction suspectée se serait poursuivie après mai 1995.
The European Commission has closed its investigation into an alleged market sharing agreement between Carlsberg of Denmark and Dutch company Heineken, two large international brewers, since the Commission did not find evidence to prove that the suspected infringement continued after May 1995.

Dans ces conditions, la Commission européenne va-t-elle enfin se conformer à la décision de la justice européenne et retirer la procédure d’infraction qu’elle avait engagée contre l’État portugais, sur les mêmes bases et avec les mêmes objectifs que le recours qui vient d’être rejeté?
Given the above, will the Commission finally comply with the decisions of the European Court of Justice by suspending the infringement proceedings it initiated against Portugal on the same basis and with the same aims as the action which has now been rejected.

Dans ces conditions, la Commission européenne va-t-elle enfin se conformer à la décision de la justice européenne et retirer la procédure d'infraction qu'elle avait engagée contre l'État portugais, sur les mêmes bases et avec les mêmes objectifs que le recours qui vient d'être rejeté?
Given the above, will the Commission finally comply with the decisions of the European Court of Justice by suspending the infringement proceedings it initiated against Portugal on the same basis and with the same aims as the action which has now been rejected.

Sur la question spécifique des accidents impliquant des enfants, elle y décrivait les résultats de l'enquête qu'elle avait menée avec l'aide du comité d'urgence mis en place aux termes de l'article 10 de la directive 92/59/CEE relative à la sécurité générale des produits.
On the specific issue of accidents involving children, it outlined the results of its investigation carried out with the assistance of the Emergencies Committee set up under article 8 of Directive 92/59/EEC on general product safety.

La Commission européenne a clôturé aujourd'hui l'enquête formelle qu'elle avait engagée, au titre de la réglementation sur les aides d'État, à propos d'aides non notifiées accordées au groupe allemand SICAN et à certains de ses partenaires, pour des projets de recherche et développement dans le secteur de la micro-électronique.
The European Commission has today closed its formal State aid investigation into unnotified aid granted to the German SICAN group and project partners for R D in micro-electronics.

La Commission européenne a clôturé aujourd'hui l'enquête qu'elle avait ouverte à l'encontre d'aides au transport accordées à Volvo Truck Corporation dans la ville d'Umeå, dans le nord de la Suède.
The European Commission today closed its enquiry over transport aid to Volvo Truck Corporation in northern Sweden in the city of Umeå.

La Commission européenne a jugé aujourd'hui compatibles avec le marché commun des apports de capitaux d'un montant de 1 819 millions de lires consentis à Enirisorse et elle a clôturé la procédure qu'elle avait engagée à ce propos.
Today the European Commission approved as compatible with the common market capital injections amounting to LIT 1 819 billion in Enirisorse and closed the procedure it had opened in respect of these injections.