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Traduction de «raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques » (Français → Anglais) :

Les dispositions relatives à la surveillance du marché et aux clauses de sauvegarde contenues dans la législation d’harmonisation actuelle de l’Union, qu’elles aient été rédigées avant l’adoption de la décision n° 768/2008/CE ou qu’elles soient fondées sur les dispositions de référence y figurant, devraient être supprimées de cette législation d’harmonisation, sauf s’il existe des raisons ...[+++] sectorielles spécifiques pour les conserver.

Provisions in existing Union harmonisation legislation that relate to market surveillance and safeguard clauses, whether drafted before the adoption of Decision No 768/2008/EC or based on its reference provisions, should be removed from that harmonisation legislation unless there are specific sectoral reasons for retaining them.


Un certain nombre de directives ont été identifiées ici alors qu'elles devront être révisées d'ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier la portée ou de mettre à jour les exigences de sécurité).

A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).


Ce processus d'évaluation a donné lieu à la désignation d'un certain nombre de directives dont il se trouve qu'elles devront être révisées d'ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier le champ d'application ou de mettre à jour les exigences de sécurité).

A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).


Un certain nombre de directives ont été identifiées ici alors qu’elles devront être révisées d’ici 3 à 5 ans en raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques (par exemple, nécessité de clarifier la portée ou de mettre à jour les exigences de sécurité).

A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).


Il a ainsi été possible d'identifier un certain nombre de directives qui devront être révisées dans les 3 à 5 prochaines années, soit pour appliquer des clauses de révision, soit pour des raisons sectorielles spécifiques (nécessité de préciser le champ d'application ou d'actualiser certaines exigences en matière de sécurité, etc).

A number of directives have been identified here while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).


Un certain nombre de directives ont été repérées lors de ce processus d'évaluation; elles devront faire l'objet d'une révision dans les 3 à 5 ans à venir en raison de clauses de révision ou pour des raisons spécifiques au secteur (nécessité de clarifier le champ d'application, de mettre à jour les exigences en matière de sécurité etc.).

A number of directives have been identified in this evaluation process while they will need revision within the next 3 - 5 years due to revision clauses or for sector specific reasons (need to clarify scope, need to up-date safety requirements, etc.).




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raison de clauses de révision ou pour des raisons sectorielles spécifiques ->

Date index: 2021-11-03
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