Traduction de «autres clauses passerelles » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

clause passerelle
passerelle clause | bridging clause | passerelle

clause de responsabilité partagée en cas d'abordage [ clause de responsabilité partagée | clause d'abordage en cas de faute commune | clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de faute commune en cas d'abordage | clause en cas de faute des deux parties ]
both-to-blame collision clause [ both-to-blame clause ]

clause d'abordage en cas de faute de part et d'autre | clause de responsabilité partagée en cas d'abordage
both-to-blame collision clause

clause de reconnaissance totale [ disposition reconnaissant l'autorité des jugements rendus par d'autres provinces | clause de courtoisie réciproque ]
full faith and credit clause

convention distincte des autres clauses
agreement independent of the other terms

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En outre, l’article du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir synthèse du document «révision des traités»). De plus, il existe 6 autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir synthèse du document «procédures législatives»).
Furthermore, Article of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see summary on ‘revisions to the treaties’. In addition, there are 6 other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see summary on ‘legislative procedures’).

3. demande au Conseil d'activer la clause passerelle, en adoptant à l'unanimité une décision définissant la violence à l'égard des femmes et des filles (et d'autres formes de violence fondée sur le genre) comme un des domaines de criminalité énumérés à l'article 83, paragraphe 1, du traité sur le traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
3. Asks the Council to activate the passerelle clause, by adopting a unanimous decision identifying violence against women and girls (and other forms of gender based violence) as an area of crime listed in Article 83(1) TFEU;

3. demande au Conseil d'activer la clause passerelle, en adoptant à l'unanimité une décision définissant la violence à l'égard des femmes et des filles (et d'autres formes de violence fondée sur le genre) comme un des domaines de criminalité énumérés à l'article 83, paragraphe 1, du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne;
3. Asks the Council to activate the passerelle clause, by adopting a unanimous decision identifying violence against women and girls (and other forms of gender based violence) as an area of crime listed in Article 83(1) of the Treaty on the Functioning of the European Union;

21. préconise, dans la mesure du possible, le recours systématique à la clause passerelle de l'article 48, paragraphe 7, du traité UE pour les procédures autres que la coopération renforcée afin d'asseoir fermement la légitimité démocratique et l'efficacité de la gouvernance de l'UEM;
21. Calls, where possible, for a systematic use of the bridging clause of Article 48(7) TEU in procedures other than enhanced cooperation in order to strengthen the democratic legitimacy and the effectiveness of the EMU governance;

alors que certaines délégations estiment que la "clause passerelle" peut être une issue intéressante, il en est d'autres qui sont réfractaires à cette approche.
while some delegations considered the "passerelle" clause to be an interesting option, there were others who were not able to accept this approach.

De nombreux ministres sont ouverts à l'idée d'inclure une clause "passerelle" dans le projet de directive, permettant aux États membres de tenir pleinement compte de formes de congés autres que le congé de maternité qui seraient proposées aux mères remplissant certaines conditions.
Many ministers were open to the idea of including a "passerelle" clause in the draft directive, allowing the member states to take into account forms of leave other than maternity leave offered to the mother which fulfilled certain conditions.

D’autre part, je serais curieux de voir comment nous parviendrons à surmonter l’obstacle compréhensible qui est apparu récemment dans les clauses passerelle, que j’avais moi-même prédit et qui apportent une bouffée d’air frais en termes de clause générale, en particulier lorsque des questions fondamentales liées à la souveraineté sont en jeu.
I would furthermore be curious to see how we would overcome the understandable obstacle that raised its head recently in the passerelle clauses, as I had predicted it would and which comes as a breath of fresh air in terms of a general clause and, above all, when it also affects essential core issues of sovereignty.

En outre, l’article 48 du traité sur l’UE introduit une clause passerelle générale applicable à toutes les politiques européennes (voir fiche «révision des traités»). De plus, il existe six autres clauses passerelles spécifiques à certaines politiques européennes et présentant certaines particularités procédurales (voir fiche «procédures législatives»).
Furthermore, Article 48 of the Treaty on European Union introduces a general passerelle clause applicable to all European policies (see file ‘revisions to the Treaties’. In addition, there are six other passerelle clauses specific to certain European policies, presenting certain procedural particularities (see file ‘legislative procedures’).